bandeau BOnouvelle fenêtre vers education.frMinistère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchelien vers la page d'accueil du bulletin officiellien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireESRH0700192A


Personnels

COMMISSIONS PARITAIRES D’ÉTABLISSEMENT
Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Cergy-Pontoise
NOR : ESRH0700192A
RLR : 716-3
ARRÊTÉ DU 31-10-2007
ESR
DGRH C1-2

Vu code de l’éducation, not. art. L.953-6 ; D. n° 99-272 du 6-4-1999, mod. par D. n° 2004-719 du 20-7-2004, not. art. 4 ; A. n° 05-217 du 8-12-2005 ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15-10-2007
Article 1 - La date de fin du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Cergy-Pontoise est avancée au 17 janvier 2008.
Article 2 - Le président de l’université de Cergy-Pontoise, auprès duquel la commission susmentionnée est placée, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 31 octobre 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

haut de page


Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche