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accueil bulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireMEND0701810A |
NOMINATIONS Bureau de vote central pour les élections à la CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire NOR : MEND0701810A ARRÊTÉ DU 12-11-2007 MEN DE B2-1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-7-2007 Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers d’administration scolaire et universitaire, institué par l’arrêté du 23 juillet 2007 susvisé, est composé comme suit : - Mme Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d’encadrement, présidente ; - M. Alain Mege, délégué de la liste SGEN-CFDT ; - M. Philippe Mesnier, délégué de la liste Syndicat de l’administration et de l’intendance - UNSA ; - Mme Marie-Dolorès Cornillon, déléguée de la liste SNASUB-FSU ; - Mme Françoise Plais, déléguée de la liste SNAPAI - FAEN ; - M. Hervé Le Drollec, déléguée de la liste FO (SPASEEN-SNPREES) ; - Mme Michelle Duke, chef du bureau de l’encadrement administratif, secrétaire. Article 2 - Le bureau de vote central se réunira pour la constatation du quorum le 5 décembre 2007 à 14 h 30 et pour la proclamation des résultats le 19 décembre 2007 à 9 h 30 au ministère de l’éducation nationale, direction de l’encadrement, 142, rue du Bac, salle 227, 2ème étage, 75007 Paris. Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 novembre 2007 Pour le ministre de l’éducation nationale |
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