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accueil bulletin officiel [B.O.]n° 42 du 22 novembre 2007 - sommaireMENI0767693D |
NOMINATION Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par les lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. Art. R.* 241-3 à 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général du 24-10-2007 ; le conseil des ministres entendu Article 1 - Mme Le Brethon Brigitte est nommée inspectrice générale de l’éducation nationale (5ème tour). Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Ajaccio, le 31 octobre 2007 Nicolas SARKOZY Par le président de la République : Le Premier ministre François FILLON Le ministre de l’éducation nationale Xavier DARCOS |
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