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accueilbulletin officiel [B.O.]n°44 du 6 décembre 2007 - sommaireESRH0767842A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants des bibliothèques

NOR : ESRH0767842A
RLR : 626-4a
ARRÊTÉ DU 24-10-2007
JO DU 20-11-2007
ESR
DGRH C2-3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001 ; A. du 11-6-2001

Article 1 - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

CAP - GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration
Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
Assistants des bibliothèques
Assistants des bibliothèques de classe normale
2
2
5
5
Assistants des bibliothèques de classe supérieure
1
1
Assistants des bibliothèques de classe exceptionnelle
2
2

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

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