ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
Appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2008-2009

NOR : MENC0701838C
RLR : 161-1c
CIRCULAIRE N°2007-175 DU 26-11-2007
MEN - ESR
DREIC - DGRH
DGESCO - DGES

La présente circulaire complète les informations contenues dans l’appel à propositions 2008-2010 dont l’annonce a été publiée au Journal officiel des communautés européennes le 2 octobre 2007 sous la référence 2007/C 230/05. Elle précise, notamment, les priorités européennes et les objectifs nationaux du programme pour l’année scolaire et universitaire 2008-2009. Les deux parties de l’appel à propositions (priorités stratégiques, dispositions administratives et financières) et le guide du candidat sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_fr.html

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Pourvu d’un budget de 6,9 milliards d’euros sur sept ans, le programme européen d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie est l’instrument privilégié dont l’Europe s’est dotée en 2007 pour favoriser l’avènement d’une société de la connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité.
Par l’éventail des actions qu’il propose et la diversité des publics auxquels il s’adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d’entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne. Au-delà, ces projets contribueront à l’élaboration de stratégies locales ou nationales d’éducation et de formation tout au long de la vie. Une articulation de qualité entre le projet d’établissement, la politique académique, les objectifs nationaux et les priorités européennes sera recherchée. Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017), il est demandé à ce que chaque projet d’établissement intègre l’ouverture à l’international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l’académie. Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société. Les établissements d’enseignement supérieur, sous tutelle du MESR, s’attacheront à inscrire leurs projets Erasmus dans les contrats quadriennaux.
L’apprentissage des langues, la mobilité géographique ou virtuelle des élèves, des étudiants, des enseignants et des personnels, les échanges et les projets pédagogiques menés entre classes de différents pays, l’insertion professionnelle sur le marché européen du travail, le développement de partenariats avec le monde de l’entreprise, l’expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques et de nouveaux modes d’organisation des systèmes éducatifs, et la transparence des compétences et des qualifications sont autant de défis que doivent relever les systèmes d’éducation et de formation européens. Il y va, en effet, de leur contribution à la transformation de l’Europe en société de la connaissance avancée offrant un terrain favorable au développement économique durable, à la création d’emplois plus nombreux et plus qualifiés, et à la cohésion sociale. La concrétisation de cette ambition européenne passe, notamment, par la réussite du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, et donc par une participation forte de notre pays, qui en est l’un des principaux bénéficiaires, aux actions de mobilité et de coopération qui lui sont proposées.

1.1 Les priorités de l’appel à propositions général, au niveau européen, visent le renforcement de la contribution de l’éducation et de la formation à la réalisation de l’objectif de Lisbonne : doter l’Union européenne de l’économie de la connaissance la plus compétitive, caractérisée par un développement économique durable, plus d’emplois de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
Dans ce contexte, les actions prioritaires pour 2008 sont les suivantes :
- soutenir la réalisation du programme de travail “Éducation et Formation 2010” en favorisant la cohérence entre les différentes étapes d’éducation et de formation tout au long de la vie, et ce dès le plus jeune âge, et en facilitant le passage d’un système à l’autre grâce, par exemple, à la mise en œuvre du cadre européen des certifi cations ;
- renforcer le rôle de l’éducation et de la formation dans le processus de Lisbonne pour promouvoir la compétitivité, une croissance économique durable et la cohésion sociale ;
- renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans l’Europe de la connaissance et l’accroissement de sa compétitivité par la promotion de l’excellence et de l’égalité des chances, par l’amélioration de la gouvernance et de la diffusion des connaissances et de l’innovation ;
- améliorer la qualité et l’attractivité de l’éducation et de la formation professionnelle, et promouvoir la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel ;
- améliorer les faibles taux de participation des adultes à l’éducation et à la formation ;
- promouvoir une plus grande efficacité et équité dans les systèmes d’éducation et de formation et renforcer la connaissance que l’on a des politiques et des pratiques dans ce domaine ;
- améliorer la qualité de l’éducation et de la formation des personnels liés à l’éducation, et en particulier des enseignants et des formateurs ;
- améliorer la qualité de la mobilité, notamment par l’application de la Charte européenne pour la qualité de la mobilité et l’utilisation du cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences Europass ;
- renforcer le développement durable en encourageant des actions ad hoc dans les domaines de l’éducation et de la formation ;
- promouvoir et développer le dialogue interculturel dont 2008 est l’année européenne et favoriser le plurilinguisme.
Il convient de noter que la qualité des projets sera évaluée en tenant compte, notamment, du plan de diffusion et d’exploitation des résultats qu’ils doivent nécessairement comporter.
1.2 Afin de tenir compte du contexte national, lors de la conception du projet, une attention particulière devra être portée aux objectifs nationaux de chaque programme sectoriel :
Comenius :
- favoriser l’acquisition des compétences et des savoirs fondamentaux ;
- promouvoir l’égalité des chances ;
- développer la civilité et la responsabilité dans le cadre de la vie scolaire.
Erasmus :
- continuer d’appuyer la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur par l’accroissement de la mobilité étudiante et enseignante, à la fois au plan quantitatif et qualitatif, qu’il s’agisse d’études ou de stages, et par le développement de la dimension européenne via les cours et les programmes d’études ainsi que les réseaux thématiques ;
Le développement de la mobilité doit s’appuyer sur de véritables stratégies d’établis sement - inscrites dans les contrats quadriennaux - prenant en compte la mobilité euro péenne et tous ses aspects connexes (politique linguistique, politique d’accueil des étudiants, dimension pédagogique, politique de recherche). Afin de développer davantage la mobilité étudiante au profit du plus grand nombre, il est recommandé d’organiser des journées “Erasmus Portes ouvertes” dès la rentrée universitaire 2008 et de tenir compte, pour l’attribution des bourses Erasmus, de la situation sociale des étudiants et des aides susceptibles d’être attribuées localement (bourses proposées par les collectivités territoriales, entre autres).
- développer la professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture sur l’espace européen de l’enseignement supérieur et le marché du travail européen.
Leonardo da Vinci :
- inciter les élèves de l’enseignement professionnel initial à faire leur stage en entreprise dans un pays européen autre que la France ;
- permettre à des élèves de collège de faire de même, dans le respect des règles de sécurité et de suivi en vigueur, puisque leur participation à des activités de découverte professionnelle au sein d’une entreprise d’un pays européen est possible ;
- permettre à un plus grand nombre d’apprentis d’effectuer un stage dans une entreprise située dans un autre pays européen ;
- professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d’établis sement, conseillers en formation continue, tuteurs en entreprise, etc.) dans le domaine des langues, des TICE, et dans les divers champs professionnels ;
- encourager la mobilité des publics adultes de la formation continue (demandeurs d’emploi, personnes en alternance, salariés hors alternance et apprentissage) et améliorer la qualité des services qui leur sont destinés.
Grundtvig :
- porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ;
- offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif.

2.1 Une structure unique intégrant toutes les activités
Les anciens programmes Socrates II et Leonardo II, ainsi que l’action Jean Monnet sont désormais parties intégrantes du Programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ce programme comporte :
• Quatre programmes sectoriels :
- Comenius pour l’enseignement scolaire qui concerne les établissements des 1er et 2nd degrés général, technologique ou professionnel ;
- Leonardo da Vinci pour l’enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;
- Erasmus pour l’enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) et les programmes intensifs ;
- Grundtvig pour l’éducation et la formation de tous les adultes.
À noter : des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en œuvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels ; une nouvelle action, connue des habitués des programmes Comenius et Grundtvig, est étendue au programme Leonardo da Vinci : les partenariats.
• Un programme transversal doté de quatre activités clefs : la coopération et l’innovation politiques, la promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l’information et de la communication, la diffusion et l’exploitation des résultats des projets et des actions financés par l’Union euro péenne.
À noter : les visites d’étude pour l’éducation et la formation professionnelle font partie du programme transversal.
• Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l’intégration européenne.
Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types :
- “décentralisées” : elles sont gérées au plan national par l’Agence Europe éducation formation France et concernent principalement la mobilité, les partenariats, les visites d’étude et le transfert de l’innovation ;
- “centralisées” : elles sont gérées par l’Agence exécutive européenne éducation, audiovisuel et culture pour le compte de la Commission européenne et concernent principalement les projets multilatéraux, les réseaux et le développement de l’innovation.
2.2 Une agence nationale de gestion du programme
Depuis le 1er janvier 2007, l’agence Europe éducation formation France (Agence 2e2f), groupement d’intérêt public, est chargée de la mise en œuvre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dans notre pays (voir coordonnées complètes au point 3.2).

Les candidats sont invités à consulter le site de l’agence nationale ou de l’agence exécutive européenne et à prendre contact avec les services concernés (DAREIC, SRI) :
- Agence nationale 2e2f :
http://www.europe-education-formation.fr
- Agence exécutive :
http://eacea.ec.europa.eu/
3.1 Conditions nationales d’éligibilité et dates limites de présentation des candidatures

Comenius

Conditions nationales d’éligibilité

Seront considérés inéligibles les établissements présentant plus d’une candidature à un projet de partenariat, au titre de la session 2008, que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur.
Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et européennes ou des ministères chargés de l’agriculture, de la défense, de la santé, de la culture et des sports, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
Les établissements français à l’étranger sont éligibles uniquement s’ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s’ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.
Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l’article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (c’est-à-dire “exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l’apprentissage des langues”), les centres de formation par l’apprentissage (CFA) publics et privés sous contrat dispensant des formations initiales jusqu’au baccalauréat.
Tous les établissements définis ci avant sont inscrits en tant qu’UAI (Unité Administrative Immatriculée) dans la base centrale des établissements du ministère de l’éducation nationale.

Formations continues Comenius

• Le 31 janvier 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008.
• Le 31 mars 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008.
• Le 30 juin 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008.
• Le 30 septembre 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Assistants Comenius (envoi et accueil)

• Le 31 janvier 2008.
Une école ou un établissement ne peut déposer qu’une candidature pour l’accueil d’un assistant du programme Comenius.
Les assistants sont recrutés parmi les futurs ensei gnants du premier ou du second degré général, technologique ou professionnel, quelle que soit la discipline qu’ils se préparent à enseigner.

Partenariats Comenius

• Le 15 février 2008.

Projets multilatéraux et réseaux

• Le 29 février 2008.

Erasmus

Conditions nationales d’éligibilité

Peuvent faire acte de candidature à une Charte universitaire Erasmus les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l’État ou consulaires, et habilités par l’État à délivrer des diplômes sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu’ils délivrent, c’est-à-dire :
- les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au RNCP ;
- ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au RNCP :
. les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur (par ex. la licence) ;
; les diplômes d’État sanctionnant une formation d’enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d’État de sage-femme) ;
. les titres reconnus (par ex. les titres d’ingénieur diplômé) ;
. et les diplômes visés par l’État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l’État).
S’agissant du BTS, diplôme national de l’enseignement supérieur que délivre le recteur d’académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics, ou privés sous contrat d’association avec l’État. Pour ce qui concerne les diplômes d’État que ne délivre pas un chef d’établissement (par ex. les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l’État, ou bénéficiant pour leurs formations d’un agrément par l’État.

Charte universitaire Erasmus

Le 30 novembre 2007 : date limite de candidature, auprès de l’Agence exécutive, à une Charte universitaire Erasmus standard, préalable indispensable à tout projet appelé à être présenté par un établissement d’enseignement supérieur dans le cadre d’Erasmus ou à une Charte universitaire Erasmus élargie pour les établissements qui souhaitent aussi envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes.

Projets multilatéraux et réseaux

• Le 29 février 2008.
Demandes de financement pour les mobilités d’études, de stage, d’enseignement et de formation, et pour l’organisation de la mobilité ; dépôt des projets pour les programmes intensifs
• Le 14 mars 2008.

Leonardo da Vinci

Mobilité en faveur de tous les publics du programme (élèves et apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et demandeurs d’emplois, professionnels de l’éducation et de la formation)
• Le 8 février 2008.

Partenariats Leonardo da Vinci

• Le 15 février 2008.

Projets multilatéraux de développement de l’innovation et réseaux

• Le 29 février 2008.

Projets multilatéraux de transfert de l’inno vation

• Le 14 mars 2008.

Grundtvig

Conditions nationales d’éligibilité

Seront considérés inéligibles les organismes présentant plus de deux candidatures à un projet de partenariat, au titre de la session 2008, que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur.

Bourses individuelles de formation

• Le 31 janvier 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008.
• Le 31 mars 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008.
• Le 30 juin 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008.
• Le 30 septembre 2008 pour une période de formation comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Partenariats éducatifs

• Le 15 février 2008.

Projets multilatéraux et réseaux

• Le 29 février 2008.

Programme transversal

• Le 31 mars 2008, quelles que soient l’activité clé et les actions considérées, excepté pour les visites d’étude pour lesquelles la date limite est le 30 avril 2008, pour une visite commençant entre le 1er septembre 2008 et le 30 juin 2009.

Programme Jean Monnet

• Le 15 février 2008 pour l’ensemble des activités proposées.
3.2 Autres informations
Pour toute demande d’informations complémentaires concernant, notamment, la préparation et l’envoi des candidatures, je vous invite à contacter directement :
- pour les actions décentralisées :
l’Agence Europe Éducation Formation France, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex
tél. 05 56 00 94 00, mél. : contact@2e2f.fr
http://www.europe-education-formation.fr
- pour les actions centralisées :
l’Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture, avenue du Bourget 1, Bour, B- 1140 Bruxelles, Belgique, tél. 00 32-2 233 01 11, mél. : eacea-info@ec.europa.eu
http://eacea.ec.europa.eu/
Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services et personnes concernés.
Je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que susciterait l’application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces dispositions.
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Marc FOUCAULT

• Liens utiles

Pour toute information relative au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, les établissements sont encouragés à se connecter au site internet de leurs académies respectives, rubrique “Relations internationales” ainsi qu’au site de l’agence Europe Éducation Formation France :
http://www.europe-education-formation.fr

Toutes les dispositions pratiques relatives aux différentes actions du programme sont énoncées dans le guide du candidat publié par la Commission européenne et disponible sur ce site.

On trouvera des informations complémentaires sur le site de la Commission européenne mentionné en introduction :
http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_fr.html