accueilbulletin officiel [B.O.]n°44 du 6 décembre 2007 - sommaireMENI0701831A |
NOMINATIONS CAP du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
NOR :
MENI0701831A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod. ; A. interministériel du 17-9-2001 ; A. du 15-11-2004 mod. ; A. du 2-7-2007 ; PV des opérations de dépouillement du scrutin du 12-11-2007 Article 1 - Sont nommés, à compter du 24 novembre 2007 et pour une durée de trois ans, représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche : Représentants titulaires - M. Thierry Bossard, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, président ; Représentants suppléants - M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire ; Représentants titulaires 1) Au titre du grade des inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de première classe : Représentants suppléants 1) Au titre du grade des inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de première classe : haut de page |
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