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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 07 du 15 février 2007 - sommaireMENF0700147A


Enseignements élémentaire et secondaire

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés - année 2006-2007
NOR : MENF0700147A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 25-1-2007 JO DU 2-2-2007
MEN
DAF D2
ECO


Vu le code de l’éducation, not. art. L. 213-2-1, L. 214-6-1 et L. 442-9 ; D. n° 60-389 du 22-4-1960 mod. ; D. 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 2005-1631 du 26-12-2005 ; D. n° 2006-1610 du 15-12-2006

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés, pour l’année scolaire 2006-2007, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX par élève (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

717,09

C 1 bis À partir du 81ème élève

396,45

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

465,96

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

884,19

C 4 4ème et 3ème technologique, 3ème préparatoire à la voie professionnelle

565,77

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 137,72

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 088,93

Lycées d’enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 088,93

G 1 Classes du second cycle

429,18

G 2 Classes préparatoires littéraires

485,88

G 3 Classes préparatoires scientifiques

542,61

T 1 Classes du secteur tertiaire

426,39

T 2 Classes du secteur industriel

535,62

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

558,00

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

530,01

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

636,42

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

644,91


CATÉGORIES

TAUX par élève (en euros)

Lycées professionnels

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion (*)

465,96

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

884,19

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 088,93

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

540,84

P 2 Classes du secteur industriel (*)

663,87

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

711,24

(*) Y compris, formation apprenti junior (C2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP6 h ) (P1), 4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1,P2 ou P3).



Article 2 -
Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX par élève (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

829,80

C 1 bis À partir du 81ème élève

478,74

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

549,12

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 012,83

C 4 4ème et 3ème technologiques 3ème à vocation professionnelle

629,58

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 420,08



Article 3 -
Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2006-2007 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2007 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)

TAUX PAR ELEVE (en euros)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

(1)
(2)

C 1

2 245,70

1 900,65

1 882,05

2 098,97

C 1 bis

1 405,09

1 064,59

1 095,97

1 217,48

C 2

1 592,79

1 251,27

1 271,50

1 414,31

C 3

2 722,00

2 374,37

2 327,46

2 598,44

C 4

1 862,25

1 519,27

1 523,47

1 696,87

D 1

5 974,74

5 609,53

5 369,21

6 009,43

G 1

1 245,88

1 132,98

1 184,45

1 313,76

G 2

1 410,54

1 282,68

1 325,20

1 471,59

G 3

1 574,93

1 432,44

1 466,01

1 629,49

T 1

1 246,79

1 125,58

1 239,01

1 367,48

T 2

1 569,76

1 413,95

1 543,17

1 704,54

T 3

1 640,99

1 473,07

1 598,75

1 766,88

TS 1

1 550,71

1 399,15

1 496,23

1 655,92

TS 2

1 865,46

1 680,07

1 793,38

1 985,13

TS 3

1 929,50

1 731,84

1 842,06

2 039,72

P 1

1 988,98

1 519,27

1 609,16

1 782,56

P 2

2 032,45

1 864,93

2 077,10

2 289,95

P 3

2 176,55

1 997,96

2 202,18

2 430,21

(*) Dénommées à l’article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.


Article 4 -
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le sous-directeur
G. GAUBERT

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