DIPLÔMES COMPTABLES
Organisation pédagogique des classes des lycées préparant au diplôme de comptabilité et de gestion du cursus expertise comptable

NOR : MENS0700201N
RLR : 431-8f
NOTE DE SERVICE N°2007-039 DU 14-2-2007
MEN
DGES B3-1

Depuis 1981, les examens comptables de l’État sont organisés en quatre niveaux :
1) Diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
2) Diplôme d’études comptables et financières (DECF) ;
3) Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) ;
4) Diplôme d’expertise comptable (DEC).
Les trois premiers niveaux correspondent approximativement aux trois niveaux d’études supérieures (DEUG, licence, maîtrise) existant avant la mise en place du cursus licence-maîtrise-doctorat (LMD).
La réforme des examens comptables a donc pris en compte la nouvelle architecture dans l’organisation des cursus. Il a ainsi été créé le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de niveau bac + 3 et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) de niveau bac + 5, sachant que le diplôme d’expertise comptable (DEC) correspond à un niveau bac + 8.

I - Cadre réglementaire
Le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 29 décembre 2006, organise les deux nouveaux diplômes DCG et DSCG.
Le décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 29 décembre 2006, permet aux candidats titulaires du DSCG d’accéder à l’examen du DEC en passant par le stage professionnel.
L’arrêté 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 29 décembre 2006, précise les modalités d’organisation des épreuves des diplômes DCG et DSCG, ainsi que les programmes.
Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) se substitue au DPECF et au DECF.
Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) a pour vocation première de sanctionner un niveau de connaissances générales et spécialisées représentant le socle du cursus. Ce diplôme offre notamment des débouchés dans les cabinets d’expertise comptable, dans les cabinets conseils ainsi que dans les services comptables, juridiques et financiers des entreprises.
Le titulaire du DCG peut se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) dont la possession permet d’accéder au stage d’expertise comptable.
La présente note de service définit l’organisation pédagogique des classes qui préparent au DCG.

II - Admission

Une préparation spécifique au DCG est assurée dans les lycées. Elle se substitue aux actuelles préparations au DPECF et au DECF.
Ces classes offrent, en particulier aux bacheliers technologiques déjà engagés dans ce domaine de formation, une possibilité de poursuite d’études vers l’expertise comptable.
L’admission dans les classes est organisée sous la responsabilité des recteurs d’académie qui définissent avec les chefs d’établissement d’accueil les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure.
L’admission est prononcée par le chef d’établissement d’accueil, après appréciation du dossier de candidature de l’étudiant postulant par une commission formée de professeurs de la classe demandée.
L’entrée en première année est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat selon les conditions indiquées dans l’article 1er du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006.
Une admission parallèle en deuxième année est ouverte aux titulaires de diplômes bénéficiant de dispenses de certaines unités constitutives du DCG, notamment les titulaires du BTS ”Comptabilité et gestion des organisations” et du DUT “Gestion des entreprises et des administrations”.
Le dossier de candidature comporte :
- pour l’admission en première année, les résultats au baccalauréat et les appréciations des professeurs des classes de première et de terminale ou les résultats à l’examen requis pour l’obtention de l’un des titres ou diplômes mentionnés à l’article 1er du décret ;
- pour l’admission parallèle en deuxième année, les résultats au baccalauréat (ou à l’examen requis pour l’obtention de l’un des titres ou diplômes mentionnés au premier alinéa) et les appréciations des professeurs intervenant dans la préparation du diplôme permettant de bénéficier de certaines dispenses d’unités du DCG.
L’admission définitive, en première année comme en deuxième année, est subordonnée à l’obtention des diplômes précisés dans le premier alinéa du décret.

III - Déroulement de la préparation et horaire d’enseignement

Les enseignements se déroulent sur trois années scolaires selon les modalités définies en annexe.
Il peut être dérogé au cadre hebdomadaire de l’horaire d’enseignement, d’une ou plusieurs unités d’enseignement ou des modules méthodologiques, par une globalisation de cet horaire dans un cadre annuel.
Aucun redoublement n’est autorisé en première ou en deuxième année. Le passage de l’étudiant en année supérieure est prononcé par le chef d’établissement sur avis du conseil de classe.
Les programmes applicables sont ceux des épreuves du DCG fixés par l’arrêté du 22 décembre 2006 susmentionné.
L’épreuve 13 “Relations professionnelles” prévoit la réalisation d’un stage dont la durée est d’au moins huit semaines et la soutenance d’un rapport de stage. L’équipe pédagogique, sous l’autorité du chef d’établissement, doit déterminer la ou les périodes où les étudiants effectuent ce stage, dans le cadre d’une convention passée entre les parties prenantes. Cette convention doit respecter les dispositions figurant dans le décret 2006-1093 publiées au B.O. n° 33 du 14 septembre 2006. La ou les périodes de stage doive(nt) être située(s) à l’intérieur du cycle de formation, au plus tôt à la fin de la première année de formation et au plus tard à la fin du premier trimestre de la troisième année.

IV - Le passage du cursus DPECF- DECF au cursus DCG

Les dernières sessions du DPECF, du DECF et du DESCF seront organisées en 2007, celles du DCG et du DSCG venant en substitution à partir de la session 2008. L’article 17 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 prévoit que les notes obtenues aux épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF peuvent être prises en compte pour la délivrance du DCG et du DSCG à la demande du candidat selon le tableau de correspondance annexé au décret.
Les étudiants engagés dans le cursus DPECF-DECF au moment de la mise en application du nouveau dispositif basculeront dans ce nouveau cursus, en deuxième année pour les étudiants issus des classes préparant le DPECF et en troisième année pour les étudiants issus de première année de DECF. Ils feront jouer les dispositions précitées pour valider les résultats obtenus dans le cursus antérieur pour la délivrance du DCG.
Ces instructions se substituent à la note de service n° 98-192 du 8 juillet 1998 publiée au B.O. n° 29 du 16 juillet 1998.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

Annexe
HORAIRES HEBDOMADAIRES DES CLASSES DE LYCÉE PRÉPARANT AU DCG
(À compter de la rentrée scolaire 2007)

Nota : La partie de l’horaire indiquée entre parenthèses s’effectue en groupes à effectif réduit.

Les modules méthodologiques ont pour objet principal de proposer aux étudiants des travaux écrits et oraux qui mobilisent de façon transversale plusieurs compétences disciplinaires, par exemple, recourir aux outils étudiés en systèmes d’information de gestion pour faire de la gestion de trésorerie en utilisant un tableur, construire des thèmes de travail autour de la gestion des ressources humaines à partir des éléments étudiés en droit social et en management, ou faire des “jeux d’entreprise”.
Les modules doivent également permettre d’approfondir l’approche méthodologique en groupes de travail homogènes par rapport au profil des étudiants.