accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 1er mai 2008 - sommaireESRH0800119A |
NOMINATIONS Bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la CAPN des bibliothécaires NOR : ESRH0800119A ARRÊTÉ DU 7-4-2008 ESR DGRH C2-3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 22-1-2008 Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des bibliothécaires, prévu par l’arrêté du 22 janvier 2008, est composé comme suit : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |