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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 1er mai 2008 - sommaireESRH0806672A


Personnels

COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DU MESR
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants
NOR : ESRH0806672A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 25-3-2008
JO DU 10-4-2008
ESR
DGRH C1-3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ; A. du 3-10-1994

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

2

2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2

2

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2

2

Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l’article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’ensei gnement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - L’arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, est abrogé.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

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