accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 1er mai 2008 - sommaireMENC0806707A |
SECTIONS INTERNATIONALES Création d’une section internationale britannique au collège de l’Éganaude de Biot NOR : MENC0806707A RLR : 520-9b ARRÊTÉ DU 4-4-2008 JO DU 16-4-2008 MEN DREIC BAGIIR Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 28-9-2006 Article 1 - Il est créé au collège de l’Éganaude de Biot (académie de Nice), une section internationale britannique. |
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