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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 1er mai 2008 - sommaireMENC0806711A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au collège Niki de Saint-Phalle de Valbonne
NOR : MENC0806711A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 4-4-2008
JO DU 15-4-2008
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Niki de Saint-Phalle de Valbonne (académie de Nice), une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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