La présente note de service fixe les conditions et le calendrier applicables à la préparation des tableaux d’avancement pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2008-2009.

a) Accès à la hors-classe
Les maîtres concernés doivent être en fonctions au 1er septembre 2008 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale).
Les maîtres doivent en outre avoir atteint au 31 décembre 2007 au moins le 7ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale.
b) Accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures
Les candidats doivent être en fonctions ou bénéficier de l’un des congés précités et :
- bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint au moins le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2008 ;
- avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins cinq heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

Il vous appartient de procéder à une large information des maîtres contractuels concernés, en portant à leur connaissance les dates et les modalités de dépôt des candidatures.
Des notices de candidatures, établies conformément au modèle joint en annexe I, seront mises par vos soins à la disposition des candidats qui devront les compléter et vous les adresser, en retour, dans le délai que vous aurez fixé.
Il vous appartient par ailleurs d’examiner tous les dossiers après avoir préalablement recueilli les avis nécessaires, notamment ceux des corps d’inspection chargés de l’évaluation pédagogique des maîtres, d’arrêter les propositions soumises à l’avis de la commission consultative mixte académique et d’établir le classement des candidats proposés par référence aux critères définis ci-après.
a) Valeur professionnelle
Note pédagogique sur 60.
En cas d’absence de note pour une raison autre que le refus d’inspection, il convient de prendre en compte la note moyenne de l’échelon et de la discipline concernée. Cette note moyenne doit également être attribuée aux maîtres dont la note pédagogique n’a pas été actualisée faute d’inspection depuis plus de cinq ans, à moins que la note détenue ne soit supérieure.
La note pédagogique est arrêtée au 31 août 2007. Les notes attribuées à compter du 1er septembre 2002 doivent être dans tous les cas conservées, ces notes ayant cinq ans d’ancienneté.
Pour une harmonisation des notes moyennes au niveau national, il convient de vous référer à la grille relative à la moyenne des notes pédagogiques, par discipline et par échelon, des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération de professeur agrégé.
b) Échelon acquis par le candidat au 31 décembre 2007
- 5 points par échelon à partir du 7ème jusqu’au 11ème inclus.
- 2 points par année d’ancienneté au 11ème échelon (maximum : 3 années).
- 30 points pour 4 années au 11ème échelon (non cumulables avec les 6 points précédents).
- 2 points par année au 11ème échelon au-delà de 4 ans (plafonnés à 10 points).
Une année incomplète compte pour une année pleine.
Les reliquats d’ancienneté dans le 11ème échelon dus à un reclassement sont cumulables avec l’ancienneté d’échelon effective, le total étant arrondi à l’année supérieure.
La situation des maîtres ayant atteint le 11ème échelon depuis 4 années et plus doit être examinée prioritairement.
Les propositions concernant des maîtres classés à un échelon inférieur au 11ème doivent être dûment motivées par les corps d’inspection (rapport d’inspection, rapports circonstanciés sur la manière de servir, activités du candidat, etc.).

Les diplômes de même niveau ne sont pas cumulables entre eux.
Les points accordés au titre de la deuxième rubrique ne sont pas cumulables avec ceux de la troisième rubrique.
Les points accordés au titre de la quatrième rubrique ne sont pas cumulables avec les points des deuxième et troisième rubriques.
Il est précisé que seuls les travaux de recherche sanctionnés par un titre ou diplôme seront pris en compte et non les cycles de préparation à un concours.
d) Prise en compte de l’affectation dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire
Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement d’enseignement privé classé en zone d’éducation prioritaire ou dans un collège des réseaux “ambition réussite” peuvent bénéficier d’une bonification de 10 points permettant au recteur de tenir compte des conditions d’enseignement liées à cette affectation.
e) Exercice de fonctions spécifiques
Une bonification pouvant aller jusqu’à 10 points sera attribuée aux maîtres contractuels qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l’investissement professionnelle de l’enseignant.
Cette bonification n’est pas cumulable avec celle accordée au titre de l’affectation dans un établissement classé en ZEP.
En cas d’égalité de barème, les candidats seront départagés par :
- l’ancienneté dans l’échelle de rémunération puis ;
- l’ancienneté d’échelon puis ;
- le mode d’accès à l’échelon, en favorisant l’accès au grand choix sur l’accès au choix et l’accès au choix sur l’accès à l’ancienneté et, en dernier ressort ;
- la date de naissance.
Il vous est possible, indépendamment du barème, de proposer des maîtres qui remplissent les conditions statutaires et qui ont fait preuve dans l’exercice de leurs fonctions de compétences exceptionnelles justifiant cette promotion. La proportion de propositions pouvant être formulées dans ce cas ne doit pas excéder 5 %.

Pour le tableau d’avancement à l’échelle de rémunération de la hors-classe de professeur agrégé, les tableaux de propositions sont établis conformément au modèle joint en annexe II. Les propositions sont classées par discipline et, dans chaque discipline, par ordre de barème.
Pour la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures, les tableaux de propositions sont établis conformément au modèle joint en annexe IV Les propositions sont classées par discipline et, dans chaque discipline, par ordre de mérite.
Ces tableaux seront revêtus de votre signature.
L’ensemble des documents comprenant, en double exemplaire, les notices de candidature, établies conformément aux annexes I et III, les tableaux récapitulatifs, les rapports d’inspection et les attestations de diplômes, me seront transmis pour le 1er décembre 2008.
En l’absence de proposition dans une disci pline, je vous demande de me faire parvenir un état néant.
Vos propositions seront soumises par mes soins aux groupes concernés de l’inspection générale dont l’avis est requis préalablement à l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude.
Le contingent de ces promotions et sa répartition par discipline vous seront communiqués ultérieurement.
La présente note de service remplace les notes de service précédentes portant sur le même objet.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Annexe I

CANDIDATURE AU TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ

Annexe II

PROPOSITIONS ACADÉMIQUES POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ HORS-CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009

Annexe III

CANDIDATURE À LA LISTE D'APTITUDE D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR DE CHAIRES SUPÉRIEURES

Annexe IV

PROPOSITIONS ACADÉMIQUES POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR DE CHAIRES SUPÉRIEURES - ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009

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