| ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Accès par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération de professeurs des écoles - année scolaire 2008-2009 NOR : MENF0800329N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 2008-048 DU 21-4-2008
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod., not. art. 6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l’enseignement privé
La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2008/2009, des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles. Les promotions, fixées à 2 479, sont réparties par arrêté du 27 février 2008, ainsi qu’il suit : - premier concours interne : 250 ; - liste d’aptitude : 2 229. Le contingent départemental des promotions par liste d’aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe. S’agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la note n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date précisées ci-après : - les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d’ancienneté s’apprécient au 1er septembre 2008. À cet effet, je vous rappelle que pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d’ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé définitif sur l’échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire) ; - les maîtres qui accèdent à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2008.
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation, Pour le directeur des affaires financières, Le sous-directeur de l’enseignement privé Patrick ALLAL
Annexe
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009
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