La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de participation aux opérations d’affectation des personnels de direction dans les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire de l’année 2009.
Peuvent faire acte de candidature sur ces emplois, les personnels de direction relevant du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
La réglementation en vigueur prévoit que :
a) En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée.
b) En application des dispositions des articles 1, 24 (dernier alinéa) et 27 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) est subordonnée à une condition de durée de service d’au moins cinq années dans la dernière résidence administrative et est limitée à 80 % des sommes engagées.
c) S’agissant de Mayotte, en application de l’article 19-2 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) est subordonnée à une condition de durée de service d’au moins deux années dans la dernière résidence administrative.
d) En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er août 2009.
Pour Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er septembre 2009.
S’agissant de la Polynésie française, l’enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l’éducation nationale. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu’elles auront retenus.

1. Procédure de saisie des vœux
À compter de la rentrée scolaire 2009, le recueil des vœux d’affectation dans les collectivités d’outre-mer sera informatisé.
Les demandes seront saisies par internet sur le site : http://www.education.gouv.fr du mardi 16 septembre 2008 au lundi 6 octobre 2008 minuit.
Pendant toute cette période, les candidats pourront saisir ou modifier leur demande. À compter du 7 octobre 2008 aucune modification de vœux ne sera admise.
Je vous engage fortement à ne pas attendre le dernier jour pour la saisie de votre demande, afin d’éviter que l’encombrement des communications informatiques vous gêne dans vos opérations.
Les candidats peuvent émettre 20 vœux au maximum pour l’ensemble des 5 collectivités d’outre-mer, dont 10 vœux sur des postes de chef d’établissement et 10 vœux sur des postes d’adjoint au chef d’établissement.
Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune, un groupe de communes ou une collectivité d’outre-mer pour un type d’emploi déterminé. Les candidats auront la possibilité d’indiquer dans leur dossier s’ils donnent priorité à la collectivité d’outre-mer (priorité géographique) ou au type de poste (chef ou adjoint).
Une liste des postes vacants (départs à la retraite connus à la date d’ouverture du serveur, fin de 2ème séjour) ainsi qu’une liste des postes susceptibles d’être vacants (fin de 1er séjour) seront disponibles sur le serveur à compter du mardi 16 septembre 2008. Tout poste est susceptible d’être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Les demandes formulées hors délai ne seront pas acceptées.
2. Édition de la confirmation de demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer
À la clôture de la période de saisie, les candidats devront se connecter à nouveau entre le mardi 7 octobre et le lundi 13 octobre 2008 minuit pour éditer la confirmation de leur demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer.
Cette confirmation de demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer comporte 4 pages et constitue le dossier de candidature. Le candidat s’engage à accepter tout poste correspondant à un vœu exprimé. Il n’a qu’un seul dossier à constituer quelle que soi(en)t la ou les collectivité(s) d’outre-mer sollicitée(s).
3. Avis du recteur et de l’inspecteur d’académie, DSDEN
Les candidats devront transmettre à l’inspection académique pour le 17 octobre 2008 au plus tard leur dossier de candidature dûment rempli et accompagné uniquement des pièces suivantes :
- arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- dernier arrêté de promotion d’échelon.
Après avoir porté leur avis sur ce dossier, les recteurs communiquent aux candidats leurs appréciations. Des observations éventuelles peuvent alors être formulées et retournées aux recteurs.
Le dossier complet et signé sera transmis par les services académiques, en trois exemplaires, au ministère de l’éducation nationale, bureau DE B2-3, 110, rue de Grenelle (secteur Bac) 75007 Paris 07 SP pour le 17 novembre 2008 au plus tard.
La date limite de réception des dossiers doit être impérativement respectée.
4. Calendrier des opérations

II - Les postes de personnels de direction dans les collectivités d’outre-mer

1. Informations générales relatives aux postes dans les collectivités d’outre-mer
Une réunion d’accueil et d’information à l’attention des candidats retenus pour une affectation dans une collectivité d’outre-mer sera organisée par l’administration centrale au début du mois de juin 2009.
L’attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées dans l’annexe :
- pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- pour les postes situés à Wallis-et-Futuna ;
- pour les postes situés en Polynésie française ;
- pour les postes situés à Mayotte.
2. Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, division du personnel : tél. 00 687 26 61 07, télécopie 00 687 26 61 81 ; adresse mél. : ce.dp@ac-noumea.nc et sur le site internet du vice rectorat : http://www.ac-noumea.nc/sitevr
- Vice-rectorat des Îles Wallis-et-Futuna, BP 244, 98600 Mata-Utu, Wallis-et-Futuna, tél. 00 681 72 28 28 (décalage horaire : - 10 heures), télécopie 00 681 72 20 40, adresse mél. : vrwf@wallis.co.nc et sur le site internet du vice rectorat : http://www.ac-wf.wf
- Vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou-Mayotte, tél. 02 69 61 10 24, télécopie 02 69 61 09 87, adresse mél. : vice-rectorat@ac-mayotte.fr et sur le site internet : http://www.ac-mayotte.fr
- Vice-rectorat de Polynésie française, rue Édouard Ahnne, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 47 84 00, adresse internet : http://www.ac-polynesie.pf
- Direction des enseignements secondaires du ministère de la Polynésie française en charge de l’éducation, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopie 00 689 43 56 82, adresse internet : www.des.pf, adresse mél. : dir@des.ensec. edu.pf (décalage horaire : - 11 heures en hiver et - 12 heures en été).
- Chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. 00 508 41 38 01.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

Annexe

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire pour les élèves commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Toutefois, les personnels de direction seront affectés en Nouvelle-Calédonie pour une prise de fonction le 1er août 2009 et termineront leur séjour le 31 juillet 2011.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l’autorité du vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopie 00 687 27 30 48, site internet : http://www.ac-noumea.nc/sitevr ou mél. :ce.vicerectorat@ ac-noumea.nc
a) Conditions générales
L’attention des candidats est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les îles et en brousse, appellation consacrée par l’usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des îles qui nécessitent une grande adaptabilité et une capacité à intégrer les ressources et les traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et par des difficultés de logement.
La langue maternelle de nombreux enfants n’est pas le français.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Pouembout (SEGT rattachée au lycée agricole), Touho (lycée professionnel), et Wé (lycée polyvalent des Îles), les personnels de direction affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire, dès connaissance de l’affectation, de prendre contact avec le chef d’établissement concerné : en effet, compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre à février n’est pas systématique.
b) Stage d’adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).
c) Assistance médicale
Les candidats atteints de pathologies particulières doivent tenir compte de l’absence de certains services hospitaliers sur le territoire (chirurgie cardiaque, urologique, pneumologique...)
En cas de nécessité, des évacuations sanitaires (EVASAN) sont organisées vers l’Australie ou la métropole.
d) Accueil
Des représentants du vice-rectorat devraient être présents en salle d’arrivée de l’aéroport de la Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l’éducation nationale.

Les personnels de direction affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur. Leur mission s’exerce dans le cadre de l’application du statut territorial de 1961.
Les personnels de direction seront affectés à Wallis-et-Futuna pour une prise de fonction le 1er août 2009 et termineront leur séjour le 31 juillet 2011.
L’attention des candidats est attirée sur les conditions particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis, tant pour les agents que pour leurs familles.
Les conditions sanitaires du territoire sont très différentes de celles de la métropole, et doivent donc représenter un paramètre important dans la réflexion à mener par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. L’hôpital de Wallis implanté à Mata Utu comporte 16 lits de chirurgie, 23 lits en médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. À Futuna, l’hôpital compte 21 lits dont sept de maternité et un cabinet dentaire. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, l’Australie ou la métropole.
L’attention des candidats souffrant de pathologies particulières, ou soumis à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l’absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
L’attention des candidats est enfin attirée sur le contexte socio-culturel local, qui requiert de grandes capacités d’adaptation (à titre d’exemple, la langue française n’est pas uti lisée par la population dans ses échanges quotidiens).
L’enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L’attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d’options proposées.
La consultation, recommandée, du site internet du vice-rectorat ( http://www.ac-wf.wf ) offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.

Les personnels de direction sont mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française, sous l’autorité du ministre de l’éducation qui les affecte et prononce les mutations internes, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.
La Polynésie française bénéficie d’une compétence générale en matière d’enseignement.
Les établissements dans lesquels les personnels remplissent leurs fonctions, relèvent de l’autorité du ministre chargé de l’éducation.
Les personnels sont rémunérés par le vice- rectorat sur le budget du ministère de l’éducation nationale.
Particularités de l’enseignement
L’éloignement, la dispersion géographique, les conditions de vie dans certains postes néces sitent, d’une manière générale, des personnels disponibles et s’intégrant pleinement à la vie de l’établissement et de son environnement.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles, notamment en matière de maîtrise de la langue. Deux établissements, le collège et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en éducation prioritaire.
Particularités liées à la géographie polynésienne
Pour certains postes, la situation familiale peut être contraignante. Les seconds cycles de l’enseignement du second degré sont implantés à Tahiti et à Raiatea (Îles sous le vent). Les personnels ayant des enfants scolarisés dans le second cycle sont informés que, compte tenu de l’éloignement des archipels et des difficultés de communi cations, postuler hors de Tahiti et de Raiatea impliquerait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières, propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l’isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Formation d’adaptation
Les personnels “nouveaux arrivants” devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l’enseignement en Polynésie française.

Coordonnées de la direction des enseignements secondaires

Toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopie 00 689 43 56 82, adresse mél. :dir@des.ensec.edu.pf

Les personnels de direction affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l’autorité directe du vice-recteur durant leur période d’exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
Conditions de vie à Mayotte
La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l’environnement local. Une bonne condition physique et un bon équilibre psychologique sont les conditions incontournables pour bien vivre à Mayotte.
En effet, de nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire. Le seul hôpital de l’île se trouve à Mamoudzou. En brousse, des dispensaires assurent une médecine de base, de proximité, tous les jours, à l’exception du samedi et du dimanche, pour la plupart. Les quelques médecins libéraux installés sur le territoire, le sont à Mamoudzou tout comme les quelques pharmaciens de l’île. Un seul service d’urgence fonctionne, en permanence à l’hôpital général de Mamoudzou.
Il est fortement recommandé de prendre en compte ces indications avant de faire acte de candidature.
Au plan matériel, l’évolution est très rapide. Il n’y a pas de difficulté de ravitaillement ni d’équipement domestique.
Enseigner à Mayotte
L’école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse.
Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d’adultes. Cela a des retentissements importants sur les performances des élèves ainsi que sur la communication avec les familles.
Conjugués avec les particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments incontour nables requièrent des enseignants, curiosité d’esprit, ouverture et tolérance afin de comprendre un fonctionnement social original.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d’action, adopté en 2003 et réactualisé en 2005, a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en trois ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

L’accueil à Mayotte

Un représentant du vice-rectorat devrait assurer l’accueil en salle d’arrivée de l’aéroport de Dzaoudzi.
Les personnels “nouveaux arrivants” se verront proposer la participation à un stage de sensibilisation aux spécificités mahoraises, deux ou trois semaines après la rentrée scolaire.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte : http://www.ac-mayotte.fr ou prendre contact avec M. Bernard Zier, proviseur vie scolaire au vice-rectorat : tél. 02 69 61 89 71 ou adresse mél. :bernard.zier@ac-mayotte.fr