ORGANISATION DE
LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES
NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE SANS MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE
FRANÇAISE OU DES APPRENTISSAGES
C. n° 2002-100 du 25-4-2002 NOR : MENE0201119C RLR : 515-0 MEN - DESCOTexte adressé aux rectrices
et aux recteurs d'académie ; aux inspectrices et aux inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
oL'école
est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et
à terme professionnelle des enfants et des adolescents nouvellement arrivés
en France. Leur réussite scolaire liée à la maîtrise
de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration
; en assurer les meilleures conditions est un devoir de la République et
de son école. Au delà des enseignants qui dispensent dans les classes
d'accueil, les premiers enseignements nécessaires à cette intégration,
la scolarisation des nouveaux arrivants concerne l'ensemble des équipes
éducatives.
Dès les années soixante-dix,
des mesures ont été prises, pour accueillir et scolariser ces élèves.
Elles se sont traduites par la création de structures d'accueil à
l'école, au collège et dans les lycées d'enseignement général
ou technologique et les lycées professionnels. Ces structures scolarisent
de façon temporaire les seuls élèves nouvellement arrivés
en France pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française
ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit immédiatement
de tous les enseignements des classes du cursus ordinaire.
Ces dernières années,
des données nouvelles (arrivées plus nombreuses de jeunes souvent
plus âgés que par le passé, et peu ou pas scolarisés
antérieurement) ont nécessité de renforcer les moyens liés
à la scolarisation ainsi que les actions d'intégration qui accompagnent
et facilitent celle-ci.
La présente circulaire a pour
objet de réaffirmer les principes mis en œuvre par l'école
et de répondre aux nouveaux besoins et aux nécessaires évolutions
du dispositif d'accueil et de scolarisation.
Elle complète
la circulaire n° 2002-063
du 20 mars 2002 qui précise les modalités de l'inscription et de
la scolarisation des élèves de nationalité étrangère.
Elle se substitue
aux deux circulaires de 1986 : la circulaire n° 86-120 sur l'accueil et l'intégration
des élèves étrangers dans les écoles, collèges
et lycées d'une part, la circulaire n° 86-119 sur l'apprentissage
du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés
en France d'autre part.
1 - ACCUEIL
L'obligation d'accueil dans les établissements
scolaires s'applique de la même façon pour les élèves
nouvellement arrivés en France et pour les autres élèves.
Elle relève du droit commun et de l'obligation scolaire. Les modalités
d'inscription et de scolarisation pour les élèves de nationalité
étrangère sont fixées par la circulaire n° 2002-063
du 20 mars 2002.
Il convient ici de préciser
ce qui pour les élèves nouvellement arrivés en France et
leur famille peut faire l'objet d'un accueil spécifique dans l'objectif
d'aider à leur rapide intégration dans un cursus de réussite
comportant une véritable qualification professionnelle.
1.1 Accueil des élèves
Dans chaque académie,
une circulaire et des instructions
départementales préciseront à chaque rentrée les modalités
d'intervention concertée des différents acteurs des dispositifs
d'accueil et de scolarisation.
Là où l'éducation
nationale met en place des cellules d'accueil, l'ensemble du système éducatif
doit pouvoir contribuer à leur fonctionnement : personnels des écoles,
des établissements secondaires, des inspections académiques, des
équipes de circonscriptions, des centres académiques pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du voyage - CASNAV (voir circulaire n°
2002-102 du 25 avril 2002, page 21) ou des centres d'information et d'orientation
(CIO).
Dans les écoles, collèges
ou lycées, l'accueil
des nouveaux arrivants requiert une attention particulière. Il convient
notamment de faciliter la connaissance, pour ces élèves et leur
famille, des règles de fonctionnement de l'établissement scolaire
dans lequel ils sont affectés. On sera particulièrement vigilant,
dans les premiers jours, à bien clarifier ce qui concerne les horaires,
la demi-pension, les possibilités d'accès à différents
services et les fonctions des différents professionnels de l'école
ou de l'établissement.
Des documents de présentation
de l'établissement en langue première, accompagnés de leur
traduction en français, peuvent être bienvenus.
On pourra également utiliser
les documents vidéos de l'office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP).
1.2 Information des parents Des actions devront aider à
l'accompagnement par les parents de la scolarisation de leurs enfants en leur
permettant d'acquérir une bonne compréhension du système
éducatif si cela s'avère nécessaire.
Dans le souci de faciliter pour les
familles les démarches afférentes à l'accueil et à
l'affectation de leur(s) enfant(s) dans un établissement scolaire, on veillera
à établir à leur intention un document d'information explicitant
les procédures d'inscription et indiquant, autant que faire se peut, les
personnes responsables de l'accueil, de l'évaluation linguistique et scolaire
et les responsables de l'affectation, ainsi que les lieux et les adresses précises,
heures et jours d'ouverture auxquels ces personnes peuvent être jointes.
Ce document peut être réalisé en partenariat avec les collectivités
territoriales.
Dans le cadre du regroupement familial,
les procédures de pré-accueil et d'accueil organisé par l'office
des migrations internationales (OMI) constituent une première occasion
pour les familles, de prendre connaissance des services de l'État, de leurs
règles et de leur fonctionnement. Il est donc important que conformément
à la convention- cadre du 7 mars 2001 co-signée par le ministère
de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité,
et le fonds d'action sociale, les services de l'éducation nationale soient
présents dans les comités de pilotage des plans départementaux
d'accueil et lors des séances collectives de pré-accueil.
L'éducation nationale pourra
diffuser l'information et, le cas échéant, participer à la
réalisation d'actions en lien avec des associations ou d'autres organismes
de l'État (en premier lieu, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration
et la lutte contre les discriminations - FASILD) visant à renforcer chez
les parents, la connaissance de la langue française et de la société
d'accueil.
Dans cette intention, il est vivement
souhaitable de disposer, dans un premier temps, de documents en langue d'origine
présentant le système éducatif, comme le précise la
convention cadre précitée qui prévoit la possibilité
de recourir à des services de traduction et d'interprétariat chaque
fois que nécessaire.
Enfin rappelons que les parents de
nationalité étrangère bénéficient des mêmes
droits que les parents français (droit de vote et éligibilité
aux élections de représentants de parents d'élèves
dans les conseils d'école et d'administration des établissements
secondaires).
Pour garantir une bonne scolarisation
des jeunes arrivants, deux principes doivent guider le travail mené :
- faciliter l'adaptation de ces jeunes
au système français d'éducation en développant des
aides adaptées à leur arrivée ;
- assurer dès que possible
l'intégration dans le cursus ordinaire.
2.1 L'évaluation des acquis
à l'arrivée Tout élève nouvellement
arrivé en France doit pouvoir bénéficier d'une évaluation
qui mette en évidence :
- ses savoir-faire en langue française,
pour déterminer s'il est un débutant complet ou s'il maîtrise
des éléments du français parlé ou écrit ;
- ses compétences scolaires
construites dans sa langue de scolarisation antérieure et son degré
de familiarité avec l'écrit scolaire (on pourra s'appuyer en particulier
sur des exercices en langue première de scolarisation) ;
- ses savoirs d'expérience
dans différents domai-nes, ainsi que ses intérêts, qui peuvent
constituer des points d'appui pédagogiques importants.
Il est indispensable en effet de connaître,
pour ces élèves, leur degré de familiarisation avec l'écrit
quelque soit le système d'écriture et leur degré de maîtrise
dans certaines disciplines (mathématiques par exemple...). Les résultats
de ces évaluations permettront d'élaborer les réponses pédagogiques
les mieux adaptées au profil de chacun d'entre eux. Une certaine souplesse
s'impose en matière d'appréciation des années de retard,
en regard des compétences mises en jeu et des efforts consentis. Un retard
d'un an, voire de deux ans, chez certains élèves ne constitue pas
un obstacle dans un cursus de scolarisation longue. Dans le premier degré
À l'école élémentaire,
c'est dans le cadre du cycle correspondant à la classe d'âge de l'écolier
arrivant que cette évaluation doit être menée, avec le concours
du maître de la classe d'initiation, s'il y en une dans le groupe scolaire,
l'aide du CASNAV et, si besoin, celle du réseau d'aides spécialisées
aux élèves en difficulté. Dans le second degré
En fonction du nombre d'élèves
à accueillir dans un même espace en général urbanisé,
les centres de formation et d'information seront mobilisés, soit de manière
déconcentrée, soit au sein de cellules d'accueil qui peuvent être
mises en place dans les inspections académiques. Les CASNAV doivent apporter
leur contribution active à ces cellules d'accueil tant par leur présence
effective que comme centres de ressources susceptibles de mettre à disposition
des outils d'évaluation adaptés. Pour les élèves de
plus de 16 ans, les cellules d'accueil peuvent en outre faire appel aux coordonnateurs
des missions générales d'insertion.
L'équipe chargée de
cette évaluation devra transmettre les résultats aux enseignants
qui auront à les accueillir. L'affectation devra tenir compte, d'une part,
du profil scolaire de l'élève établi par les évaluations
et, d'autre part, des possibilités d'accueil adaptées, à
une distance raisonnable du domicile. Le délai entre la date d'inscription
de l'élève auprès des services de l'Éducation nationale
et son affectation effective dans un établissement ne doit pas excéder
un mois.
2.2 L'affectation des élèves
et le fonctionnement des classes spécifiques Dans le premier degré
Les élèves nouvellement
arrivés sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école
maternelle ou élémentaire. Les élèves du CP au CM2
sont regroupés en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français
langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable (et révisable
dans la durée) en fonction de leurs besoins. L'objectif est qu'ils puissent
au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe
du cursus ordinaire. Pour des élèves peu ou non scolarisés
antérieurement et arrivant à l'âge d'intégrer le cycle
III, un maintien plus long en classe d'initiation, allant jusqu'à une année
supplémentaire, peut cependant être envisagé ; un suivi durable
et personnalisé s'impose si l'on veut éviter un désinvestissement
progressif de ces élèves dans les apprentissages.
En fin de séjour en classe
d'initiation, les acquisitions des élèves doivent être évaluées
par l'équipe enseignante. Ces évaluations aident à préciser
les champs de compétences les mieux maîtrisés et ceux pour
lesquels un suivi et un soutien spécifiques sont encore nécessaires.
Les modalités d'accueil et
de suivi de ces élèves doivent figurer dans le projet d'école.
S'il est justifié que l'enseignant
de CLIN n'ait pas plus de 15 élèves en même temps dans la
classe, il est également clair que, sur une année scolaire, le nombre
d'écoliers qui bénéficient de l'enseignement donné
en CLIN peut être supérieur ; en effet, le temps de scolarisation
en classe ordinaire doit constituer une part importante du temps passé
par ces élèves à l'école et, progressivement, la part
la plus importante jusqu'à devenir exclusive. L'enseignant de CLIN peut
en outre reprendre pour des aides ponctuelles des élèves qui avaient
précédemment bénéficié d'un enseignement d'initiation
et qui ont besoin d'une aide complémentaire à celle apportée
dans la classe ordinaire. Les effectifs de ces cours ne figurent pas spécifiquement
dans les différents états de recouvrement des effectifs scolaires
puisque l'inscription "administrative" est opérée dans la classe
du cursus ordinaire.
En milieu urbain peu dense ou milieu
rural, l'enseignant d'initiation ne saurait être implanté dans un
seul groupe scolaire. Les inspecteurs d'académie estimeront, en fonction
d'une analyse des besoins, la meilleure manière d'apporter un soutien linguistique
aux élèves nouvellement arrivés, en faible nombre et scolarisés
dans plusieurs écoles. Ils préciseront dans une lettre de mission
adressée aux enseignants de CLIN leur champ d'intervention. Dans le second degré
Il convient de distinguer deux types
de classes d'accueil en fonction des niveaux scolaires des élèves
nouvellement arrivés. Certains n'ont pas été scolarisés
dans le pays d'origine. Pour ceux-là, on distinguera dans un périmètre
urbain défini, chaque fois que les effectifs concernés le justifieront,
les classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement
(CLA-NSA) des classes d'accueil ordinaires (CLA). C'est sur la base de l'évaluation
effectuée à l'arrivée de l'élève que son affectation
sera décidée.
L'implantation de ces classes doit
répondre aux besoins constatés ; on évitera d'implanter deux
ou plusieurs classes d'accueil dans le même établissement. On fera
également en sorte que des classes d'accueil ne soient pas systématiquement
ouvertes dans les réseaux d'éducation prioritaire.
Les classes d'accueil pour élèves
non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) permettent
aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant
leur arrivée en France et ayant l'âge de fréquenter le collège
d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base
correspondant au cycle III de l'école élémentaire.
Quand cela est possible, on regroupera
ces élèves auprès d'un enseignant qui les aidera dans un
premier temps à acquérir la maîtrise du français dans
ses usages fondamentaux. Dans un second temps, on se consacrera à l'enseignement
des bases de l'écrit, en lecture et en écriture.
L'effectif de ces classes ne doit
pas dépasser quinze élèves, sauf cas exceptionnel.
Il convient néanmoins d'intégrer
ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où
la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS,
musique, arts plastiques...), et cela pour favoriser plus concrètement
leur intégration dans l'établissement scolaire. Ils doivent également
pouvoir participer, avec leurs camarades, à toutes les activités
scolaires.
Les nouveaux arrivants âgés
de plus de 16 ans, ne relevant donc pas de l'obligation scolaire, peuvent néanmoins
être accueillis dans le cadre de la mission générale d'insertion
de l'éducation nationale (MGIEN) qui travaille à la qualification
et la préparation à l'insertion professionnelle et sociale des élèves
de plus de 16 ans. Ainsi des cycles d'insertion pré-professionnels spécialisés
en français langue étrangère et en alphabétisation
(CIPPA FLE-ALPHA) peuvent être mis en place pour les jeunes peu ou pas scolarisés
dans leur pays d'origine.
Enfin, on veillera à ce que
soit mis en place un projet professionnel individualisé qui permette à
chaque jeune d'accéder, par la découverte des filières professionnelles
existantes à une formation répondant à ses aspirations personnelles
et à ses capacités du moment.
Les classes d'accueil pour élèves
normalement scolarisés antérieurement (CLA) dispensent
un enseignement adapté au niveau des élèves en fonction des
évaluations menées à l'arrivée des élèves.
On veillera à ce qu'ils soient
inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire
sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge
de référence correspondant à ces classes ; ils doivent bénéficier
d'emblée d'une part importante de l'enseignement proposé en classe
ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences
sont avérées (langue vivante, mathématiques...).
Un emploi du temps individualisé
doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé
en classe ordinaire. Au total, l'horaire scolaire doit être identique à
celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.
L'effectif des classes d'accueil doit
être comparable à celui des classes du cursus ordinaire de l'établissement
dans lequel elles sont implantées ; toutefois leur fonctionnement souple
en structure ouverte doit permettre aux enseignants de n'avoir pas plus de 15
élèves en charge à la fois.
Les liaisons entre collèges
et lycées ou lycées professionnels doivent être encouragées
par la mise en réseau des établissements du second degré
recevant ces jeunes.
Les lycées professionnels doivent
mettre en place des dispositifs afin de répondre aux besoins particuliers
des élèves nouveaux arrivants qu'ils scolarisent, leur permettre
l'acquisition rapide de la langue française et garantir à chacun
d'entre eux une scolarisation réussie menant à un diplôme
qualifiant.
Les projets des classes d'accueil
sont partie prenante du projet d'établissement qui définit par ailleurs
les conditions d'intégration des nouveaux arrivants dans les classes ordinaires.
Dans le cas où la dispersion
des élèves ne permet pas leur regroupement en classe d'accueil,
des enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant
appui sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation
dispensés antérieurement. Des groupes de soutien pourront ainsi
être constitués, sur le modèle de ce qui est prévu
pour la constitution de groupes de remédiation pour les élèves
en difficulté scolaire. En règle générale, les dispositifs
qui concilient un accompagnement linguistique adapté et l'intégration
optimale des élèves dans les classes ordinaire sont à encourager.
L'enseignement en classe d'initiation
et en classe d'accueil
L'objectif essentiel est la maîtrise
du français envisagé comme langue de scolarisation. À ce
titre, les finalités ordinairement retenues dans les démarches d'apprentissage
du français langue étrangère ne sont pas forcément
celles qui doivent l'être ici, même si un certain nombre de techniques
d'apprentissage peuvent être utilement transposées. Pour cela on
adoptera l'approche développée dans la méthodologie du français
langue seconde (voir la brochure Le français langue seconde, DESCO/CNDP).
L'enseignement du français
comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par
le seul maître de la classe d'initiation ou par le seul professeur de français
de la classe d'accueil : c'est la responsabilité de toute l'équipe
enseignante. Aussi il est recommandé que le programme de travail de la
classe d'initiation et de la classe d'accueil ne comprenne pas moins de douze
heures de français, mais aussi des heures spécifiques dans les principales
disciplines, afin de permettre aux élèves de s'approprier le langage
des consignes scolaires relatives à chacune des disciplines, langage qui
ne saurait être enseigné indépedam-ment d'une pratique de
la discipline elle même.
On veillera à dispenser aux
élèves concernés, dès leur arrivée, un enseignement
en langue vivante étrangère pour leur permettre de poursuivre une
scolarité conforme à leurs aptitudes et à leurs acquis. On
encouragera pour ces élèves la poursuite de l'étude de leur
première langue de scolarisation comme langue vivante I ou II en classe
ordinaire, ou dans le cadre des enseignements des langues et cultures d'origine.
Dans le second degré, tout élève peut bénéficier
d'une inscription au centre national d'enseignement à distance (CNED) prise
en charge par l'établissement, si cette langue n'est pas enseignée
dans l'établissement ou dans un établissement voisin.
Les bulletins et les livrets de compétences
adressés aux élèves et aux familles seront ceux en usage
dans l'école et l'établissement. On soulignera particulièrement
les progrès accomplis et on s'attachera à valider les acquis.
2.3 Suivi des élèves
nouvellement arrivés après leur passage en CLIN ou CLA Un élève accueilli
dans une classe d'initiation ou une classe d'accueil peut intégrer une
classe du cursus ordinaire quand il a acquis une maîtrise suffisante du
français, à l'oral et à l'écrit, qu'il a été
suffisamment familiarisé avec les conditions de fonctionnement et les règles
de vie de l'école ou de l'établissement. On veillera cependant à
ce qu'un soutien puisse continuer à lui être dispensé, pour
compléter sa formation en français et pour procéder ponctuellement
à d'éventuelles autres remédiations.
Pour assurer un suivi personnalisé
de ces élèves, des contacts réguliers doivent être
établis entre l'enseignant de la classe d'accueil et les enseignants des
classes ordinaires de l'établissement de rattachement, quand celui-ci est
différent de l'établissement où se trouve la classe d'accueil.
Un livret scolaire précisément
renseigné, qui présente par exemple la validation des compétences
acquises en français en s'appuyant sur le portfolio des langues réalisé
par le conseil de l'Europe, peut constituer un bon support pour la communication
entre enseignants afin qu'ils assurent la continuité des apprentissages
en prenant en compte les difficultés liées à la langue qui
peuvent subsister.
Dans le second degré, les chefs
d'établissements, les professeurs principaux et les conseillers d'orientation
psychologues seront particulièrement attentifs aux situations de ces jeunes
au regard des procédures habituelles d'orientation. Ils veilleront en particulier
à ce qu'aucune voie ne leur soit fermée sur le seul argument de
la maîtrise de la langue française et à ce que les structures
spécialisées ne leur soient pas proposées du seul fait de
leur passé ou de leur niveau scolaires. Ils aideront en particulier les
plus âgés et les moins bien scolarisés antérieurement
à définir un projet de formation adapté.
3 - LES ENSEIGNANTS DES CLASSES
SPÉCIFIQUES
Affectation
Les classes d'initiation ou d'accueil
seront confiées de préférence à des enseignants volontaires.
En ce qui concerne les enseignants
de français des classes d'accueil, il est vivement souhaitable qu'ils puissent
être nommés dans le cadre des postes à exigences particulières
de type II ou mieux encore de type III. Outre leur expérience d'enseignement
auprès des élèves non francophones, ils verront ainsi reconnus
des diplômes universitaires de français langue étrangère
ou de français langue seconde, ou leur participation à des stages
de formation dans ces domaines, ou encore plusieurs de ces caractéristiques.
Dès l'année scolaire
2002-2003, à titre expérimental dans quelques académies,
les professeurs stagiaires de lycée et collège auront la possibilité
de faire valider une certification supplémentaire "français langue
seconde" destinée à reconnaître au plan national l'aptitude
à enseigner dans ces structures.
Cette certification s'appuiera sur
:
- des acquis universitaires en français
langue seconde ou français langue étrangère ;
- une formation pédagogique
et didactique complémentaire acquise et validée en 2ème
année d'IUFM.
Le jury de validation réuni
sous la responsabilité du recteur devrait être indépendant
du jury de titularisation ordinaire. Formation
Une fois en poste, les enseignants,
surtout à leurs débuts dans ces classes spécifiques, feront
l'objet d'un suivi particulier de la part des équipes de circonscription
pour le premier degré et des inspecteurs responsables de la discipline
dans le second degré en liaison étroite avec les équipes
des CASNAV. En particulier, si les enseignants affectés dans les classes
spécifiques ne disposent pas a priori des compétences nécessaires
à ce type d'enseignement, les recteurs et les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
doivent veiller le plus rapidement possible à leur permettre d'acquérir
des éléments de formation indispensables et à leur procurer
un suivi pédagogique, en s'appuyant sur le savoir-faire des CASNAV en la
matière. Service
Il convient de favoriser, pour les
enseignants des classes d'initiation, une pratique pédagogique avec les
élèves des classes ordinaires, ce qui est notamment possible dans
le cadre d'échanges de services ou de décloisonnements entre classes.
De même, dans le second degré, la pratique de l'enseignement dans
les classes ordinaires du collège ou de lycée constitue un atout
essentiel pour les enseignants des classes d'accueil. Ainsi, les enseignants peuvent
mieux évaluer les exigences des classes du cursus ordinaire que leurs élèves
doivent à terme intégrer.
4 - LE PILOTAGE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL
ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES NOUVELLEMENT ARRIVÉS
Le suivi académique de
la population concernée doit d'abord avoir pour objectif la bonne adaptation
du réseau des classes à la réalité des migrations
et des habitations des nouveaux arrivants. Il doit aussi permettre de veiller
à ce que les jeunes concernés soient bien intégrés
rapidement dans les classes ordinaires.
La mise en place de tableaux de bord
départementaux et académiques peut être réalisée
grâce à une collaboration effective des services des inspections
académiques, des rectorats et des CASNAV, en liens étroits avec
les écoles et établissements qui accueillent ces élèves.
Ces tableaux de bord gagneront à faire l'objet d'une actualisation trimestrielle.
Cette information en continu permet
de prendre en compte l'évolution des besoins au moment de l'élaboration
de la carte scolaire, ou de répondre avec souplesse à ceux qui pourraient
se révéler en cours d'année.
Cette bonne connaissance de la situation
doit permettre aussi d'assurer le suivi des enseignants qui débutent dans
les classes spécifiques, d'aider les enseignants qui accueillent directement
dans leurs classes des élèves nouvellement arrivés parce
qu'ils sont en petit nombre dans un secteur scolaire et aussi d'apporter un soutien
aux équipes pédagogiques qui intègrent dans les classes ordinaires
des élèves venant des classes spécifiques.
Elle facilite l'analyse des besoins
en formation des équipes pédagogiques. Les plans de formation académiques
doivent ainsi pouvoir proposer des solutions spécifiques de formation dans
les départements où les classes d'initiation (CLIN) et les classes
d'accueil (CLA) sont peu nombreuses. Outre les formations sur sites adaptées
aux besoins des équipes des établissements ou les stages départementaux,
il est souhaitable que le plan académique de formation propose des actions
de formation communes aux enseignants concernés des différents départements
de l'académie, enseignants du premier et du second degré pouvant
à cette occasion travailler ensemble.
Le suivi national doit
permettre de bien connaître l'évolution des arrivées sur tout
le territoire afin d'aider à l'élaboration et à la mise en
œuvre des politiques académiques. Cette enquête sera diffusée
par la direction de la programmation et du développement (DPD) auprès
des responsables académiques.
Enfin, le Centre national de documentation
pédagogique (CNDP) et son département Ville-École-Intégration
(VEI), en lien avec les services de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO),
assurera un recensement et une diffusion circonstanciée des documents et
outils pédagogiques de nature à enrichir et éclairer les
pratiques.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR