page 3 | Modalités
d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité
étrangère des premier et second degrés (reprise de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002, publiée au B.O. n° 13 du 28-3-2002) C. n° 2002-063 du 20-3-2002 (NOR : MENE0200681C) |
page 8 | Organisation
de la scolarité des élèves nouvellement arrivés
en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou
des apprentissages C. n° 2002-100 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201119C) |
page 15 | Scolarisation
des enfants du voyage et de familles non sédentaires
C. n° 2002-101 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201120C) |
page 21 | Missions
et organisation des centres académiques pour la scolarisation des
nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) C. n° 2002-102 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201121C) |
Annexes
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page 25 | Annexe
I - Discours
d'ouverture de monsieur le ministre de l'éducation nationale aux
journées nationales d'étude et de réflexion sur la
scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France,
le 29 mai 2001 |
page 32 | Annexe II - Convention-cadre relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire, signée le 7 mars 2001 par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille |
B.O. spécial
n° 10 du 25 avril 2002
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© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/som.htm
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