SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE
ET DE FAMILLES NON SÉDENTAIRES C. n° 2002-101 du 25-4-2002 NOR : MENE0201120C RLR : 515-0 MEN - DESCO Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o
La population non sédentaire
présente en France regroupe des gens du voyage et d'autres familles elles
aussi itinérantes pour raisons professionnelles (bateliers, forains et
gens du cirque par exemple). Si les déplacements ne favorisent pas la scolarisation
qui implique une présence assidue à l'école, ils ne doivent
pas pour autant faire obstacle aux projets d'apprentissage que font les jeunes
et leurs familles.
Au cours de ces dernières années,
on a pu constater une hausse de la fréquentation scolaire de l'ensemble
des enfants de familles non sédentaires, tout particulièrement au
niveau de l'école primaire. L'évolution des attentes des parents,
qui ont fréquenté davantage l'école et sont plus conscients
de l'importance de son rôle, de même que les actions de sensibilisation
auprès des familles, conduites en tant que de besoin en partenariat avec
des associations, y ont grandement contribué. Cette amélioration,
même si elle s'amorce au niveau de l'enseignement du second degré,
reste beaucoup plus aléatoire.
Depuis la promulgation de la loi n°
98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle
de l'obligation scolaire, dont l'article 1er devenu article L122-1 du code de
l'éducation dispose que "l'instruction obligatoire est assurée prioritairement
dans les établissements d'enseignement", ainsi que celle de la loi n°
2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage qui facilitera les possibilités de stationnement et en prolongera
la durée potentiellement jusqu'à 9 mois, une scolarisation plus
suivie et régulière pour beaucoup d'enfants de familles non sédentaires
doit pouvoir être assurée.
Le présent texte apporte des
précisions sur les conditions d'accueil des enfants qui voyagent avec leur
famille, des recommandations pour l'organisation et le suivi de cette scolarisation,
ainsi que sur des modalités du pilotage départemental.
1 - CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE
SCOLARISATION
Les enfants de parents non sédentaires
sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre
six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes
conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités
du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité
notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière
provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à
scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune
qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6
du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles
ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement (sauf
situation particulière impliquant l'accueil temporaire dans une structure
spécifique absente dont ces écoles ou établissements sont
dépourvus - cf. ci-dessous).
Pour l'école primaire, selon
les dispositions de la circulaire n°91-220 du 30 juillet 1991, même
si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription à l'école,
présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'enfant doit
bénéficier d'un accueil provisoire, dans l'attente de la présentation,
dans les plus courts délais, de ces documents qui permettront d'effectuer
l'inscription de l'enfant à l'école. Au cas où le directeur
d'école se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre l'enfant
par manque de place dans l'école, il conviendra qu'un rapport soit adressé,
dans un délai maximum de trois jours, par la voie hiérarchique,
à l'inspecteur d'académie du département. Celui-ci en informera
le préfet et prendra toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil
possible.
Le droit commun s'applique en tous
points aux enfants du voyage. Conformément aux dispositions de l'article
1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, reprises dans l'article L. 111-1
du Code l'éducation, "le droit à l'éducation est garanti
à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité,
d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer
dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. (...)
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue
est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale,
culturelle ou géographique". L'éducation nationale se doit donc
de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer aux enfants
des familles non sédentaires des conditions de scolarisation qui leur garantissent
le respect de ce droit. L'intégration dans les classes ordinaires est à
privilégier, avec mise en place si nécessaire de soutiens pédagogiques.
Elle est, dans tous les cas, le but à atteindre, même lorsque la
scolarisation nécessite temporairement des aménagements.
Les familles doivent recevoir toutes
les informations sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement,
ainsi que sur les possibilités de participer à la vie de l'école
ou de l'établissement qui leur sont ouvertes (élection de représentants
des parents, vie associative, etc.).
1.1 La scolarisation à l'école
primaire L'école maternelle qui
accueille actuellement la quasi totalité des enfants de 3 à 6 ans
constitue le socle éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages
systématiques de l'école élémentaire ; il convient
donc que davantage d'enfants de familles non sédentaires y accèdent.
Pour ce faire, on veillera à organiser un accueil privilégié
des parents, éventuellement en partenariat, avec une présentation
de l'école, et des différents services annexes, pour expliciter
les règles de fonctionnement de l'école et obtenir ainsi leur adhésion.
En effet, la qualité de l'accueil est déterminante pour renforcer
la confiance des parents et conduire à une plus grande assiduité
des enfants.
La scolarisation s'effectuera en priorité
dans l'école maternelle du secteur, même si des dispositifs intermédiaires
et non définitifs, à temps partiel le plus souvent, sont parfois
nécessaires pour conduire progressivement vers le cursus banal et une scolarisation
à plein temps.
À l'école élémentaire,il
importe aussi que l'accueil s'effectue dans le cadre des classes ordinaires. Des
dispositifs spécifiques peuvent, si nécessaire, être envisagés
à titre transitoire, mais uniquement comme passerelles vers la scolarisation
en milieu ordinaire (classes d'adaptation dans des écoles de quartier,
écoles spécifiques dans un quartier proche du lieu de stationnement
ou sur le lieu de stationnement, par exemple). Si la maîtrise de la langue
française dans ses usages oraux et écrits est une priorité,
l'apprentissage du vivre ensemble constitue une autre finalité essentielle
de l'école. Ainsi, l'intégration en milieu ordinaire constitue non
seulement un principe ou un objectif mais aussi la modalité principale
de scolarisation.
La solution optimale consiste souvent
en l'accueil en classes ordinaires correspondant à l'âge des élèves
avec organisation, en tant que de besoin, de regroupements temporaires hebdomadaires
pour un soutien en français et parfois en mathématiques, en veillant
à ce que les élèves restent dans la dynamique de la classe.
En outre, ceux-ci doivent, s'il y a lieu, pouvoir bénéficier, dans
les mêmes conditions que les autres, des actions en faveur des élèves
en difficulté. De même, leur situation doit être prise en compte
en fin de scolarité primaire et un dossier d'admission en sixième
réalisé en temps utile.
Les structures spécifiques
d'accueil scolaire doivent mettre en place dans leur projet d'école des
actions pédagogiques, éducatives et culturelles susceptibles de
permettre des échanges diversifiés avec les élèves
d'autres écoles. La finalité des dispositifs itinérants (camions-écoles
par exemple) qui prennent en charge la scolarisation des enfants échappant
à toute inscription à l'école à cause de la trop grande
itinérance des parents est aussi, à terme, de conduire à
la fréquentation des classes ordinaires. Un suivi pédagogique de
ces structures particulières par les inspecteurs chargés des circonscriptions
du premier degré est indispensable pour s'assurer que les objectifs ne
sont pas perdus de vue. De même, les inspecteurs veilleront à effectuer
une évaluation régulière de l'efficacité des dispositifs
spécifiques afin que l'on ne maintienne pas ceux qui ne rempliraient pas
leur mission.
Pour l'école primaire en général,
les enseignants à fonctions
spécifiques, présents dans de nombreux départements sous
des dénominations diverses, ont vocation à aider les enseignants
des classes ordinaires en matière d'accueil et de suivi scolaires, de dialogue
avec les enfants et les parents ; ils peuvent aussi être chargés
du soutien aux enfants de familles non sédentaires intégrés
dans les classes ordinaires, et assurer éventuellement un suivi dans leurs
déplacements lorsque ceux-ci se font sur des territoires limités.
Pour les élèves de familles
non sédentaires, la mise en place d'outils de suivi pédagogique,
insérés dans le livret scolaire, est une condition essentielle de
l'efficacité de leur parcours scolaire. Ces outils de suivi pédagogique
doivent donner des informations sur le programme de travail, sur le matériel
didactique utilisé le cas échéant, et comprendre des productions
significatives de l'élève en même temps qu'une évaluation
de ses acquis. L'objectif est de permettre aux enseignants des différentes
écoles fréquentées de se rendre compte immédiatement
du niveau atteint, d'assurer une continuité dans les apprentissages, notamment
en ce qui concerne la lecture, et de faire en sorte que l'élève
aborde la diversité des domaines disciplinaires sans redondances et sans
lacunes majeures. Pour rendre plus effective encore cette continuité pédagogique,
y compris aux yeux de leur famille, les élèves seront autorisés
à travailler sur des cahiers qu'ils emporteront au fil de leurs déplacements.
Il conviendra de veiller tout particulièrement au respect de ces recommandations.
Sur les lieux de passage et en articulation
avec le schéma départemental
d'accueil des gens du voyage, la
prise en compte des enfants qui voyagent doit être effective dans le projet
des écoles. Les enfants, même inscrits pour une durée limitée
à l'école, doivent bénéficier des activités
périscolaires offertes aux autres élèves, notamment dans
le cadre des contrats éducatifs locaux et de l'accompagnement à
la scolarité.
Lorsque les familles reviennent stationner
régulièrement et pendant un certain temps sur une commune, il serait
utile d'expérimenter localement le rôle particulier que pourrait
jouer comme "école de référence" l'école du quartier
ou du village. Cette école de référence pourrait assurer
un suivi de la scolarité de l'élève grâce à
un dialogue avec les familles, ainsi qu'avec les enseignants des autres écoles
fréquentées lors des déplacements ; la création de
réseaux d'écoles accueillant régulièrement les mêmes
enfants est à encourager.
1.2 La scolarisation dans l'enseignement
du second degré On se limitera ici à des
orientations relatives au collège et à l'enseignement professionnel
où ces jeunes sont susceptibles de rencontrer des difficultés d'insertion
scolaire, sans donner d'indications particulières pour les jeunes engagés
dans des études au lycée d'enseignement général.
Au collège, la
fréquentation est encore trop souvent aléatoire. Alors que la demande
de savoirs instrumentaux en matière de lecture et écriture reste
importante, le collège suscite des appréhensions ; celles-ci peuvent
tenir au décalage du niveau scolaire par rapport à celui des autres
élèves ou aux représentations que se font les familles de
ce lieu de scolarisation. La multiplicité des professeurs et des autres
interlocuteurs y rend le repérage plus difficile pour les parents ; il
est donc indispensable de favoriser l'accueil et de renforcer le dialogue avec
les familles, par la désignation d'une personne chargée plus particulièrement
de cette communication et du suivi de la scolarité de l'élève
(enseignant, conseiller principal d'éducation, etc.).
La scolarisation dans le cursus ordinaire
et dans le collège du secteur reste la règle. Néanmoins,
pour répondre aux besoins de beaucoup d'élèves, dans le cadre
de l'autonomie reconnue aux établissements, des mesures d'adaptation peuvent
être développées ; elles seront alors intégrées
au projet d'établissement. Elles peuvent se concrétiser par l'intégration
dans des classes banales assortie de soutiens conséquents, dans le cadre
de dispositifs d'aide et de soutien, par la mise en place de classes de rattrapage
et de mise à niveau pour assurer la transition école-collège,
ou de dispositifs spécifiques temporaires destinés à remédier
aux difficultés scolaires importantes, surtout dans l'accès à
la lecture. Le décloisonnement entre structures (participation à
des activités en ateliers de SEGPA, en 3ème d'insertion...) ou le
tutorat entre élèves pourront permettre de mener à bien des
projets individuels d'intégration dans le cursus scolaire.
Des évaluations précises
des connaissances et des compétences des élèves, avec l'aide
des conseillers d'orientation psychologues, ou avec les enseignants des écoles
fréquentées antérieurement, doivent permettre de définir
des parcours appropriés, l'objectif étant de faire progresser chaque
élève accueilli à partir de ses acquis parfois encore fragiles
.
Dans tous les cas, on doit valoriser
au maximum les capacités des enfants à suivre un cursus ordinaire.
Toutefois lorsque l'élève rencontre des difficultés scolaires
graves et persistantes auxquelles n'ont pas pu remédier les actions de
prévention et de soutien, les possibilités offertes par les sections
d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) doivent
pouvoir être exploitées dans le respect des procédures d'admission,
et non bien entendu par affectation a priori.
On pourra aussi s'inspirer des mesures
prévues à titre expérimental dans le cadre de la veille éducative,
en articulation avec la politique de la ville, pour offrir des parcours éducatifs
innovants ou des structures éducatives complémentaires à
ces jeunes.
Des inscriptions au centre national
d'enseignement à distance (CNED) sont régulièrement demandées
pour permettre la scolarité de ceux pour qui une fréquentation scolaire
assidue est difficile compte tenu de la très grande mobilité de
leur famille. Cette solution doit être facilitée dans les cas avérés
de déplacements fréquents mais ne saurait devenir le mode habituel
de scolarisation des adolescents. Il conviendrait qu'au niveau départemental
soient étudiées des solutions d'appui au travail induit par ce mode
de scolarisation.
Dans l'enseignement professionnel,
le développement de
l'offre de formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en lycée
professionnel, qui permet de mieux prendre en compte l'hétérogénéité
des publics accueillis par la mise en place de cursus de formation de durée
variable (un an à trois ans), constitue une possibilité de scolarisation
intéressante pour ces élèves. On mettra par ailleurs à
profit les dispositifs prévus pour les élèves n'ayant qu'une
faible maîtrise de la langue orale, de la lecture et de l'écriture.
Des possibilités sont également
offertes par l'enseignement à distance. Le centre national d'enseignement
à distance assure en effet la préparation de quelques CAP et BEP
(domaine général et partie théorique du domaine professionnel)
mais il serait sans doute utile qu'une aide soit apportée aux jeunes pour
la recherche de lieux de stages.
Les actions engagées dans
le cadre de la mission générale d'insertion des jeunes peuvent
aussi contribuer aux objectifs de qualification. Certaines modalités devraient
être plus particulièrement mobilisées : les formations intégrées
qui permettent de préparer en un an des jeunes à l'apprentissage
(regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant les deux
ans de contrat, les actions contre le décrochage scolaire avec aide des
animateurs MGI dans les lycées professionnels ou les préparations
spécifiques au CAP assurées à part égale entre le
lycée professionnel et le lieu de stage.
2 - L'ORGANISATION DÉPARTEMENTALE
Les enfants des familles qui
voyagent, même quand elles sont sédentarisées pour une grande
partie de l'année, présentent des besoins spécifiques variés
auxquels il convient de répondre par une variété de solutions,
qui prennent appui sur les dispositifs de droit commun.
Pour organiser et suivre de manière
cohérente l'action en faveur des enfants du voyage ou de familles non sédentaires
pour raisons professionnelles, il importe d'instituer un coordonnateur
départemental auprès
de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale.
Ce coordonnateur départemental
assurera la liaison avec les divers services de l'État, les centres académiques
pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV),
mais aussi avec les associations et les divers partenaires concernés par
cette question.
Il sera le représentant privilégié
de l'éducation nationale pour la commission consultative départementale
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, chargée
de prévoir les possibilités de scolarisation, d'accès aux
soins et d'exercice des activités économiques, en liaison avec l'implantation
des aires permanentes d'accueil dans le cadre d'un schéma départemental.
Il est en effet essentiel que les services de l'éducation nationale travaillent
de façon régulière et en étroite collaboration avec
cette commission pour assurer l'accès à l'école pour les
enfants de ces familles, qu'elles soient de passage ou participent à de
grands rassemblements. L'information en continu qui en résulte permet de
prendre en compte l'évolution des besoins au moment de l'élaboration
de la carte scolaire, ou de répondre avec souplese à ceux qui pourraient
se révéler en cours d'année.
Sous la responsabilité de l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, ce correspondant aura pour tâche d'animer et coordonner l'ensemble
des actions concernant la scolarisation des enfants de familles non sédentaires,
en particulier dans les domaines suivants :
- la prise en compte des arrivées
d'élèves de familles
non sédentaires en cours d'année scolaire, avec l'organisation de
l'accueil et de l'inscription, la mise en place d'aides aux équipes pédagogiques
et aux élèves. Pour ce faire, la collaboration avec les inspecteurs
chargés des circonscriptions du premier degré et avec les chefs
d'établissement devra lui assurer une bonne connaissance de toutes les
actions conduites, ainsi que des flux de population scolaire. Les relations avec
les partenaires locaux, les maires en particulier (qui, pour les enfants des forains
ou des gens du cirque, peuvent prévoir la scolarisation des enfants dès
la demande d'emplacement) doivent lui permettre de disposer de l'information en
temps utile pour anticiper dans la préparation de l'accueil aussi souvent
que possible ;
- la continuité de la scolarité
de ces élèves, surtout
lors du passage d'une structure à une autre : une coopération sera
instaurée avec les équipes de circonscription et les principaux
de collège pour la liaison école-collège, avec le secrétariat
des commissions de circonscription du second degré (CCSD) chargées
de l'orientation et de l'affectation en SEGPA, avec les services d'orientation
pour le passage collège/LEP. À la demande de l'inspecteur d'académie,
il pourra être chargé du suivi des demandes d'inscription auprès
de l'enseignement à distance pour les jeunes du voyage ;
- l'organisation d'actions de formation
initiale et continue des différentes
catégories de personnels : on veillera en particulier à soutenir
les enseignants qui accueillent des enfants du voyage par des actions très
adaptées à leurs besoins. Par la mise en réseau des expériences
et des pratiques locales, la mise à disposition de ressources et d'informations
bibliographiques, les réponses aux problèmes communs doivent pourvoir
être aisément partagées ;
- le dialogue avec les familles et
avec les partenaires du système éducatif ; il
veillera à faire réaliser et diffuser des outils d'information simples
et adaptés aux situations locales. Des plaquettes de présentation
de l'école distribuées sur les aires de stationnement et aux associations,
l'utilisation de documents relatifs à la scolarisation des enfants des
familles tsiganes et voyageurs, produits par l'office national d'information sur
les enseignements et les professions (ONISEP), pourraient utilement aider au dialogue
avec les familles et à l'information des gestionnaires d'aires d'accueil
et des associations.
Les anciens CEFISEM devenus centres
académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants
du voyage (CASNAV) voient leurs missions en direction des enfants du voyage confortées.
Ils seront naturellement associés étroitement à l'ensemble
de ces actions, en particulier dans le domaine des aides aux établissements
scolaires et des actions de formation.
Le coordonnateur départemental
établira, chaque année, un bilan de la scolarisation des enfants
de familles non sédentaires et des actions de toute nature conduites pour
améliorer à la fois l'accueil et l'efficacité de la scolarisation.
Ce bilan sera présenté et discuté en comité technique
paritaire.
Le présent texte abroge
la circulaire relative à
la scolarisation des enfants de familles sans domicile fixe en date du 9 novembre
1970.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR