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www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
INSTRUCTION CIVIQUE
ET MORALE
Éducation à la citoyenneté dans l'enseignement
primaire
et l'enseignement secondaire
NOR :
SCOE9801847C
RLR : 525-2d - 514-5
CIRCULAIRE N° 98-140
DU 7-7-1998
MEN
DESCO A4
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux proviseurs de lycées ; aux principaux de collèges ; aux directeurs et directrices d'écoles et à leurs enseignants et enseignantes
o L'éducation civique
à l'École connaît de profondes évolutions
répondant aux attentes de la société. Elle ne peut plus
se limiter à une simple instruction (présentation des institutions)
ou à quelques pratiques élémentaires répondant
aux obligations administratives (élections des
délégués). Elle doit explicitement prendre en charge
l'éducation aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la
démocratie et de la République.
La formation civique des élèves
implique l'engagement de l'ensemble de la communauté éducative
- personnels de direction, enseignants, personnels ATOS - : chacun, à
sa place, par l'enseignement qu'il dispense, l'exemple qu'il donne, les propos
qu'il tient et les exigences qu'il exprime doit avoir pleinement conscience
de sa responsabilité.
Cette circulaire rappelle le cadre dans lequel
l'éducation à la citoyenneté doit être mise en
place dans les écoles, les collèges et les lycées.
1 - Les composantes de l'éducation
à la citoyenneté
Les finalités de la formation civique
des élèves, définies dans l'introduction des nouveaux
programmes d'éducation civique du collège, doivent constituer
au sein de tous les établissements scolaires, une référence
pour les membres de la communauté éducative.
a - l'enseignement d'éducation
civique
À l'école primaire et au
collège, l'enseignement d'éducation civique est obligatoire.
Son horaire doit donc être respecté totalement et ne pas être
détourné vers d'autres matières. Les nouveaux programmes
doivent être appliqués dans leur esprit et leurs contenus. À
l'automne, un document d'accompagnement sera diffusé dans les
établissements : il présentera notamment la progression qu'il
est possible d'adopter sur l'ensemble de la scolarité obligatoire
dans la présentation de deux concepts essentiels : le respect et la
solidarité.
Au lycée, en première, un
enseignement sera mis en place à titre expérimental à
compter de septembre 1998 dans une centaine d'établissements choisis
en relation avec les corps d'inspection. Il permettra aux élèves
d'aborder quelques questions fondamentales à partir d'exemples concrets
issus de leur expérience quotidienne : défense et
souveraineté, discrimination et tolérance, citoyenneté
et démocratie, etc. Un texte spécifique est en cours de
préparation : outre la liste des thèmes proposés, il
indiquera les objectifs poursuivis, il précisera la problématique
induite, il comportera des exemples concrets de mise en oeuvre, il montrera
les axes d'un débat qu'il est possible d'organiser entre les
élèves.
b - la contribution des
disciplines
La circulaire du 15 avril 1996 précise
la triple dimension de la formation civique développée par
les différentes disciplines : l'éducation aux droits de l'homme
et à la citoyenneté, l'éducation au sens des
responsabilités individuelles et collectives, l'éducation au
jugement par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de
l'argumentation.
À l'école primaire, la polyvalence
des enseignants doit faciliter cette prise en charge transversale : un exercice
de mathématiques peut amener à une réflexion sur le
rôle des statistiques dans la vie sociale, le déroulement d'un
match peut renvoyer à la nécessité de respecter d'autres
règles fixées en commun, le choix des textes lus en classe
peut laisser la place au questionnement sur l'esclavage, le travail des enfants
ou la maltraitance...
Au collège, les nouveaux programmes
précisent dans leur texte d'introduction (arrêté relatif
aux programmes de la classe de sixième des collèges, du 22
novembre 1995) la part que peut prendre chaque discipline dans l'éducation
à la citoyenneté.
Au lycée, les programmes des classes
de seconde de lycée professionnel ou de lycée d'enseignement
général et technologique comportent de nombreux aspects propices
à la réflexion sur la citoyenneté. Un document
d'accompagnement en cours de mise au point proposera aux enseignants des
différentes disciplines, un repérage des thèmes
correspondants.
c - les initiatives citoyennes
(1)
Lancées par la semaine du 24 au 28
novembre 1997, et conclues pour cette année scolaire par la semaine
du 11 au 16 mai, les initiatives citoyennes constituent le complément
indispensable de ce qui est enseigné et pratiqué dans les classes.
Elles représentent la marge d'autonomie dont doivent se saisir les
écoles et les établissements du second degré pour adapter
au contexte local, le cadre défini nationalement dans les programmes.
Le bilan qui a été fait par les représentants
départementaux et académiques le 6 mars dernier à Paris
a montré une grande richesse et une grande diversité,
encouragée et soutenue par l'enthousiasme de la communauté
éducative.
Cette dynamique ne portera ses fruits que
si elle s'inscrit dans la durée : les premiers projets doivent être
poursuivis, de nouveaux doivent être entrepris au plus tôt. Ils
doivent s'inscrire dans le projet d'école ou le projet
d'établissement, en prévoyant notamment leur place dans l'emploi
du temps des élèves et des personnels.
Pour 1998-1999, la semaine nationale de lancement
des initiatives citoyennes sera celle du 19 au 23 octobre. Une journée
finale sera organisée en mai 1999, à une date choisie par les
académies.
À cet égard, une initiative
citoyenne ne peut se limiter à une action collective d'un certain
nombre d'élèves pilotée par un ou plusieurs enseignants.
Le lien avec les objectifs de l'enseignement doit être explicité
aux élèves, afin de donner un sens aux actions entreprises
au-delà de leur simple réalisation concrète. L'initiative
citoyenne trouve son sens dans la démarche, la réflexion et
la dynamique qu'elle induit : la mise au point des chartes de la vie scolaire
constitue un exemple intéressant de cette dynamique. De même
la réflexion sur le règlement intérieur, l'élection
et la formation des délégués, sur le fonctionnement
des conseils de classe peut être source d'initiatives citoyennes
concrètes. Enfin, l'intérêt des initiatives citoyennes
lancées dans le cadre du sport et de l'éducation à
l'environnement réside dans les démarches volontaires qu'elles
suscitent de la part des élèves pour le respect de l'autre,
de la règle et du cadre de vie.
Par ailleurs, pour favoriser la coordination
et la réflexion commune, chaque académie est invitée
à créer un centre de
ressources des initiatives citoyennes qui
permettra de confronter les démarches
et les expériences.
2 - L'évaluation des élèves
en éducation civique au collège et lors des épreuves
du diplôme national du brevet
Dans la circulaire du 9 janvier 1998 relative
à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les
collèges, j'ai demandé :
- de faire mention dans les cahiers de texte
de l'avancement des enseignements d'éducation civique,
- de porter les résultats des
élèves sur les bulletins scolaires.
Ces résultats devront se traduire,
pour chaque élève, par une note spécifique et une
appréciation du professeur d'histoire-géographie figurant sur
chacun des bulletins scolaires adressés aux familles. Les notes et
appréciations attribuées aux élèves en
éducation civique au terme des classes de quatrième et de
troisième devront être portées sur la fiche servant à
l'attribution du diplôme national du brevet ; comme les résultats
obtenus en histoire-géographie, ces éléments seront
mentionnés à titre indicatif pour le jury.
Par ailleurs, l'examen du diplôme national
du brevet, organisé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999,
devra obligatoirement comporter une ou deux questions d'éducation
civique pour tous les élèves des classes de troisième
de collège, qu'ils se présentent à la série
collège ou à la série technologique.
Afin que les questions relatives à
l'éducation civique concernent effectivement tous les élèves,
elles seront introduites dans le cadre de la première partie de
l'épreuve d'histoire-géographie "étude guidée
par des questions courtes ou précises d'un ou deux documents" qui
ne fait pas l'objet d'un choix de la part des candidats.
Il est fortement recommandé de ne pas
limiter les sujets aux aspects institutionnels de la formation du citoyen.
Pour ce qui concerne les contenus des programmes, il conviendra de se
référer aux précisions données, pour les classes
de troisième de collège dans la note de service n° 93-283
du 27 septembre 1993, publiée au B.O.E.N. n° 33 du 7 octobre
1993, et pour les classes de troisième technologique implantées
en collège, dans la note de service n° 94-193 du 1er juillet
1994 publiée au B.O. n° 9 du 14 juillet 1994, les dispositions
de ces textes demeurant en vigueur pour la session 1999.
Il est rappelé par ailleurs que les
élèves des classes technologiques et des classes
préparatoires au CAP implantées en lycée professionnel,
qui se présentent à la série technologique ou à
la série professionnelle, ne reçoivent pas actuellement
d'enseignement spécifique d'éducation civique et ne peuvent
donc pas être évalués dans cette discipline lors de l'examen
du brevet.
3 - La formation des enseignants
Les orientations présentées
dans cette circulaire nécessitent un travail de réflexion et
d'adaptation important de la part des enseignants. Nombreux sont ceux qui
n'ont pas reçu de formation initiale permettant de répondre
complètement à ces nouvelles exigences.
Les responsables académiques et
départementaux veilleront avec les corps d'inspection, à ce
que les stages portant sur des contenus disciplinaires intègrent
dorénavant cette dimension d'éducation à la
citoyenneté. Des sessions spécifiques devront également
être organisées sur les connaissances et les valeurs qui doivent
fonder l'intervention des enseignants dans ces domaines, et sur les
méthodes permettant de maîtriser un débat entre
élèves. Ces sessions, voire d'autres, devront être
proposées au personnel non enseignant. Ils seront attentifs aux besoins
exprimés par les établissements scolaires.
Dans les universités et les IUFM,
l'attention des formateurs préparant les candidats aux CAPES, CAPEPS
et CAPLP2 sera attirée sur les nouvelles dispositions concernant
l'épreuve sur dossier, définie par l'arrêté du
4 septembre 1997. Il est demandé au candidat "d'avoir réfléchi
à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement
de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer". Les
présidents de jury veilleront à l'introduction de cette nouvelle
dimension dans les interrogations.
Enfin, la formation des conseillers principaux
d'éducation ainsi que des chefs d'établissement stagiaires
comportera une dimension civique explicite repérable dans les plans
de formation.
La ministre déléguée
chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
(1) On se reportera au supplément
du B.O. n° 15 du 9 mars 1998 pour avoir le cadre général
des initiatives citoyennes.
HORAIRES
Aménagement
des temps et des activités de l'enfant : mise en place
du contrat éducatif local et des rythmes
périscolaires
NOR :
SCOB9801882C
RLR : 514-3 ; 524-0
CIRCULAIRE N° 98-144
DU 9-7-1998
MEN
DESCO
MCC-MJS
Texte adressé aux préfets de région ; aux recteurs d'académie ; aux préfets ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie, directeurs et directrices des services départementaux de l'éducation nationale
o La manière dont un
enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe est
importante pour sa réussite scolaire, l'épanouissement de sa
personnalité et son apprentissage de la vie sociale. Il convient donc
de prévoir - en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés
à accéder aux différentes formes de culture - une
organisation de ce temps propre à favoriser leur développement
harmonieux.
L'enfant ou l'adolescent tirera d'autant mieux
parti de son temps scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux
articulés et équilibrés. Le désir de connaître
et d'être ensemble se nourrit volontiers d'activités culturelles,
sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre, qui peuvent
être l'occasion pour chaque enfant de se découvrir des talents
et contribuer à la réussite de sa scolarité. La fatigue,
le désoeuvrement, l'offre d'activités trop éparpillées
ou trop coûteuses, sont autant d'obstacles à l'égalité
d'accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de
société, l'État a la volonté de mobiliser tous
les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de
l'éducation et des jeunes : les administrations et les
établissements de l'État (éducation nationale, culture,
jeunesse et sports, ville), les collectivités territoriales, les
associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives,
les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement les
familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à un titre ou à
un autre, la formation des enfants et des adolescents, ont vocation à
participer à la définition d'un projet éducatif qui,
en respectant la diversité des rythmes de vie et d'apprentissage et
des centres d'intérêt, favorise leur accès à la
diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques.
Ils devront s'engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun
leurs compétences pour élaborer des contrats éducatifs
locaux.
La présente note a pour objet d'encourager
les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des
heures scolaires.
I - Le projet éducatif
local
1.1. Le public visé
Sont concernés par ces projets les
enfants et adolescents scolarisés à l'école maternelle
et élémentaire et au collège. Ces projets pourront
être proposés sur l'ensemble du territoire, mais devront être
élaborés en priorité dans les zones sensibles et en
difficulté urbaines et rurales. On veillera à ce qu'ils puissent
concerner des secteurs géographiques aussi larges et cohérents
que possible (communes, groupements de communes, arrondissements ou quartiers
de grandes villes), afin d'éviter les disparités parfois
observées et de renforcer le lien social.
1.2. L'aménagement des différents
temps
La politique d'aménagement des temps
et des activités de l'enfant implique une réflexion globale
sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et
extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève
de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet
distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire,
immédiatement avant ou après l'école, c'est à
dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la
classe,
. le temps de la restauration à
l'école,
. après la classe, les études
surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles
ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en
soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine
et pendant les vacances.
Le contrat éducatif local a vocation
à fixer l'organisation des activités périscolaires et
à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il inclut
aussi, autant que possible, les activités extra-scolaires organisées
par les collectivités territoriales, des associations ou par d'autres
intervenants, notamment les structures artistiques et culturelles relevant
du ministère de la culture et de la communication, les services des
ministères de la jeunesse et des sports et de la ville. Les personnels
de l'éducation nationale pourront s'y associer, par exemple dans le
cadre des opérations " Ecole ouverte ".
La mise en cohérence des activités
de l'enfant durant ces différents temps suppose une articulation entre
le projet éducatif local et les projets des écoles et des
collèges de son secteur d'application, ce que permet le contrat
éducatif local.
1.3. Les activités
Les activités proposées aux
enfants et aux jeunes visent, en particulier, à compenser les
inégalités qui subsistent encore dans l'accès à
la culture et aux savoirs et qui se creusent souvent pendant les temps où
ils ne sont pris en charge ni par l'école, ni par leur famille. Ces
activités, dont la conception et la mise en oeuvre relèvent
de la responsabilité des partenaires locaux, respecteront quelques
principes et préalables essentiels :
- éviter la dispersion des activités
tout en consacrant à chacune d'elle un temps suffisant de pratique
et en envisageant une progression de ces activités ;
- vérifier la qualification des
intervenants, conformément à la réglementation en vigueur
;
- encourager l'implication des enfants et
des jeunes en les aidant à élaborer des projets ;
- être vigilant sur la place des temps
de repos et de jeux et des activités plus spontanées qui ponctuent
et enrichissent la journée afin d'éviter tout effet d'accumulation
;
- associer étroitement les parents
à la mise en place des projets et à leur
réalisation.
Ces activités par ailleurs pourront
répondre aux objectifs suivants, entre autres :
- le développement de l'inventivité,
des aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et
collectifs ;
- le développement de la curiosité
et de l'esprit scientifique par l'expérimentation ;
- l'aptitude à la communication, en
particulier par l'utilisation des technologies de l'information et de la
communication ;
- la connaissance de son corps et sa
maîtrise par diverses activités physiques et sportives et
d'éducation à la santé ;
- le développement de la sensibilité,
de la curiosité et de la créativité par l'accès
aux pratiques artistiques et culturelles ;
- l'amélioration des résultats
scolaires grâce à des actions respectant les principes de la
Charte de l'accompagnement scolaire ;
- l'apprentissage de la vie collective et
de la citoyenneté.
II - Mise en uvre du contrat
éducatif local
2.1. L'appel à projets
Dans chaque département, les
administrations de l'Etat concernées par la mise en oeuvre de ce
dispositif se constitueront en groupe de pilotage et devront, sous la
responsabilité conjointe du préfet et de l'inspecteur
d'académie, sensibiliser les partenaires et travailler en concertation,
notamment avec les organismes et collectivités susceptibles de participer
au financement de ces opérations, afin :
- d'élaborer une stratégie
d'intervention à partir d'un diagnostic commun, prenant en
considération l'existence de projets déjà
contractualisés (CARVEJ, sites pilotes ...) ;
- de déterminer conjointement les
objectifs, les stratégies de la politique départementale, les
critères de validation des projets qu'elles feront connaître
;
- d'établir un document fixant les
modalités et les échéances ;
- de mettre en place une information commune
et adaptée auprès des collectivités territoriales et
des partenaires.
Un appel à projets est adressé
à tous les partenaires susceptibles de s'engager dans un contrat
éducatif local : services et établissements de l'Etat,
collectivités territoriales, associations.
Cet appel à projets s'accompagne d'un
cahier des charges, élaboré par le groupe de pilotage, qui
doit rester suffisamment souple pour permettre aux initiatives locales de
se développer librement.
2.2. L'élaboration du projet au
plan local
En réponse à cet appel, l'initiative
peut être prise par l'un quelconque des partenaires intéressés.
Afin de pouvoir mettre en place les collaborations nécessaires sur
le territoire retenu, un groupe local de pilotage est formé, composé
des partenaires locaux et animé par le ou les maire(s) et des
représentants des services déconcentrés.
Il lui appartient de désigner un
coordonnateur, d'élaborer le projet de contrat éducatif local
et d'en assurer le pilotage et le suivi.
2.3. La validation du projet au plan
départemental
Le groupe départemental de pilotage
examine chacun des projets locaux, s'assure qu'ils ont bien recueilli
l'assentiment de tous les partenaires et valide ceux qui feront l'objet d'un
contrat éducatif local.
2.4. Le contrat
Le contrat éducatif local associe toutes
les parties prenantes au projet. Prévu pour une durée de trois
ans renouvelables, il est signé entre l'Etat, la (ou les )
collectivité(s) locale(s) et, s'il y a lieu, les EPLE et les associations
concernés. Il peut être complété ou adapté
chaque année par avenant.
Sont notamment précisés dans
le contrat la localisation des activités proposées, (soit dans
les locaux scolaires, soit à l'extérieur) et le ou les
responsable(s) de l'organisation de ces activités : ce peut être,
selon le cas, une collectivité territoriale, l'EPLE ou une association.
Sont précisées également les conditions dans lesquelles
des personnels employés par les EPLE, notamment les aides
éducateurs, peuvent être mis à disposition du responsable
et les personnels de l'Etat peuvent concourir à ces
activités.
Les locaux scolaires seront ouverts au maximum
pour accueillir les enfants et adolescents au cours des activités
périscolaires prévues par le contrat éducatif local.
Ce contrat comporte, autant que de besoin, autorisation d'utiliser les locaux
scolaires conformément aux dispositions des circulaires du 22 mars
1985 et du 15 octobre 1993, prises en application de l'article 25 de la loi
n° 83-663 du 22 juillet 1983. Préalablement à la signature
du contrat éducatif local, d'une part le conseil d'école ou
le conseil d'administration, selon le cas, doit être consulté
pour avis, d'autre part le maire doit obtenir l'accord de la collectivité
propriétaire ou attributaire des bâtiments.
Le contrat éducatif local a vocation
à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de
vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un
rythme définis par le groupe départemental de pilotage et les
dispositifs d'accompagnement scolaire Animations éducatives
périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité école
(RSE), Contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), ainsi que les actions
d'accompagnement scolaire financées dans le cadre des contrats de
ville. D'autre part, la cohérence avec les contrats " temps libre
" des caisses d'allocations familiales sera recherchée.
III - Moyens et financement
Chaque projet retenu pourra bénéficier
des moyens et des financements de l'État. Le ministère de
l'éducation nationale offrira le concours des personnels enseignants
volontaires, ainsi que des aides éducateurs employés dans les
écoles et les collèges dans le cadre des dispositions de la
circulaire régissant leurs conditions d'emplois : dans ce dernier
cas, une convention relative à l'exercice des fonctions d'aide
éducateur en dehors du temps scolaire sera signée entre l'employeur
et la collectivité locale ou l'association organisatrice des
activités. En outre, une partie des crédits pédagogiques
déconcentrés pourra être engagée dans ce
dispositif.
Le ministère de la jeunesse et des
sports y consacrera les compétences de ses personnels, notamment pour
l'accompagnement des projets, et les crédits incitatifs accordés
aujourd'hui aux contrats ARVEJ, aux sites-pilotes et à divers autres
contrats locaux. Le ministère de la culture mobilisera l'ensemble
de ses structures et participera au financement de certains projets. Le ministre
délégué à la ville apportera son soutien financier
à ces projets en fonction de ses compétences.
Les autres contributeurs seront les
collectivités locales qui apporteront des personnels compétents,
des équipements, des moyens financiers, le cas échéant
les caisses d'allocations familiales, le fonds d'action sociale pour les
travailleurs immigrés et leur famille et des départements
ministériels concernés par des activités spécifiques
(agriculture, industrie, environnement...).Tous les financements devront
être identifiés dans le projet de budget. On veillera à
ce qu'aucun enfant ne soit écarté, pour des raisons
économiques, des activités proposées, l'objectif étant
de tendre vers la gratuité.
IV - Suivi et évaluation
Pour atteindre une pleine efficacité,
ce dispositif doit être suivi et évalué au plus près
du terrain, aux plans local et départemental. Au niveau du
département, le groupe de pilotage s'adjoindra le concours d'élus,
de représentants des enseignants et des parents d'élèves
et de toutes les personnes-ressources concernées (notamment des
représentants des associations sportives, culturelles et éducatives
et des organismes à vocation sociale) pour assurer le pilotage, le
suivi et l'évaluation du dispositif. Par ailleurs, au plan national,
un groupe de suivi interministériel ouvert aux différents
partenaires évaluera la validité et l'efficacité du
dispositif, en liaison avec les groupes de pilotage départementaux.
Il dressera un bilan annuel.
V - Calendrier
Certaines actions pourront débuter
dans le courant de l'année scolaire 1998-1999 en fonction des délais
nécessaires à l'élaboration du projet local et à
l'évolution des contrats en cours.
VI - Conclusion
L'aménagement des temps et des
activités de l'enfant constitue un enjeu de société
important. Les principes et les objectifs énoncés dans cette
circulaire traduisent la volonté du gouvernement de promouvoir la
réussite et l'épanouissement des enfants et des jeunes, en
particulier des plus défavorisés d'entre eux, et de franchir
une étape supplémentaire dans la cohérence de l'action
publique. Les contrats éducatifs locaux constitueront ainsi un moyen
privilégié pour contribuer à garantir l'égal
accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et
au sport dans toutes leurs dimensions.
(Les dispositions prévues par la circulaire
n° 95-243 EN et n° 95-179 JS du 31 octobre 1995 seront abrogées
à compter du 1er septembre 1999).
La ministre déléguée
chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
La ministre de la culture et de la
communication
Catherine TRAUTMANN
Le ministre délégué à
la ville
Claude BARTOLONE
POLITIQUE ÉDUCATIVE
Relance
de l'éducation prioritaire : mise en place des réseaux
d'éducation prioritaire et des contrats de réussite
NOR :
NORSCOE9801939C
RLR : 510-1 ; 520-0
CIRCULAIRE N° 98-145
DU 10-7-1998
MEN
DESCO B5
Réf. : L. n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; C. n° 81-238 du 1-07-1981 ; C. n° 81-536 du 28-12-1981 ; C. n° 82-128 du 19-03-1982 ; C. n° 82-589 du 15-12-1982 ; C. n° 90-028 du 01-02-1990 ; C. n° 92-360 du 7-12-1992 ; C. n° 94-082 du 26-1-1994 ; C. n° 97-233 du 31-10-1997
o La politique de relance des
ZEP largement engagée dans le cadre des forums académiques
et des assises nationales de Rouen doit maintenant se traduire sur le territoire
scolaire. La révision de la carte des ZEP sera accompagnée
par la création, à partir des ZEP de Réseaux
d'éducation prioritaires constitués d'écoles et de
collèges dont, la concentration de difficultés mérite
une vigilance et une aide particulière. Généralement
chaque collège classé en ZEP ou ayant vocation à y
être classé devient tête de réseau avec les
écoles qui en relèvent et éventuellement le lycée.
D'autres configurations peuvent avoir lieu : collèges proches en
réseau, écoles maternelles proches en réseau...
Il vous appartient de définir pour
chacune de vos académies, la configuration des Réseaux
d'éducation prioritaires. Ceux-ci devront se mettre en place
progressivement dès la prochaine rentrée scolaire de septembre
1998 et ils trouveront leur équilibre lorsque vous aurez
procédé pour la rentrée de septembre 1999 à la
redéfinition indispensable des zones d'éducation prioritaires.
Chaque réseau d'éducation prioritaire a vocation à mettre
en place un contrat de réussite
dans lequel il définit ses
priorités.
Il vous revient, de dégager les objectifs,
les contenus, les modalités de conception, de mise en oeuvre, de suivi
et d'évaluation des contrats de réussite dans le cadre des
priorités nationales rappelées en annexe.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre
de précisions élaborées à partir de la circulaire
n° 97-233 du 31 octobre 1997 (B.O. n° 40 du 13 novembre) et enrichies
des réflexions du rapport Moisan/Simon ainsi que celles conduites
lors des forums académiques puis des assises de Rouen.
I - Les réseaux d'éducation
prioritaires
L'instauration de Réseaux d'éducation
prioritaires permet d'abord la mise en commun de ressources afin d'éviter
le cloisonnement de certaines ZEP et/ou l'isolement de certaines écoles
et établissements. C'est ainsi qu'il sera possible de tirer parti
des pratiques pédagogiques réussies de tel ou tel
établissement, en le constituant en pôle de ressources et
d'échanges, au bénéfice du réseau. Ils permettent
aussi la division des trop grosses ZEP pour travailler en meilleure
proximité.
Par ailleurs un Réseau d'éducation
pritoritaire permet d'associer à des établissements en ZEP,
d'autres écoles, collèges, ou éventuellement lycées
appartenant au même bassin de formation, au même secteur scolaire
ou en zone rurale, de compenser l'isolement.
Le Réseau d'éducation prioritaire
peut aussi constituer l'échelon pertinent de certains partenariats,
particulièrement en matière de politique de la ville, en associant
les services de l'état, les collectivités et les associations
intervenant dans les domaines de la santé, de l'aide sociale à
l'enfance, de la prévention de la délinquance et de la violence
ainsi que dans les secteurs socio-culturels, artistiques ou sportifs.
Enfin pour les établissements ne
remplissant pas l'ensemble des conditions justifiant le classement ou le
maintien en ZEP, l'inscription en Réseau d'éducation prioritaire
permettra d'apporter une réponse circonstanciée, en terme de
moyens. De même l'intégration à un réseau peut
également concerner une école ou un établissement
actuellement classé en ZEP et qui devrait normalement cesser de
l'être en 1999.
Les Réseaux d'éducation prioritaires
vous apportent dans tous les cas un espace de souplesse pour assurer un meilleur
pilotage des établissements de votre académie.
II - Le contrat de
réussite
La relance des ZEP et la création des
Réseaux d'éducation prioritaires s'appuient sur le contrat
de réussite passé entre les responsables du Réseau et
les autorités académiques. Il s'inspire de la démarche
de projet d'école, d'établissement ou de zone familière
aux ZEP. Il formalisera l'engagement mutuel des autorités
académiques et du Réseau. Ce contrat fixera les objectifs
pédagogiques du Réseau, dans le cadre des priorités
nationales définies par le ministère rappelées en
annexe.
Il précisera les moyens nécessaires
en postes, heures et crédits en fonction de ces objectifs. Il
intégrera les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique
et de formation nécessaires.
Le contrat de réussite répond
à une exigence de transparence à l'égard de la
communauté scolaire et des parents. Il devra donc être lisible
par tous et communiqué à tous les acteurs des ZEP et des
Réseaux d'éducation prioritaires. Conclu pour trois ou quatre
ans, il prévoira des étapes intermédiaires pour la
réalisation de ses objectifs, et une évaluation des actions
entreprises. Enfin le contrat de réussite peut éventuellement
associer des partenaires extérieurs.
Il importe que vous intégriez les
résultats du bilan de chaque Réseau dans votre politique de
pilotage académique. Vous veillerez à diffuser les réussites
au sein de votre académie ainsi qu'auprès des autres
académies.
III - Le suivi académique
Le suivi académique de la mise en place
des Réseaux d'éducation prioritaires et des contrats de
réussite rend indispensable l'existence d'un comité
académique de pilotage regroupant, autour du recteur et des inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale, des représentants des corps d'inspection
et des organismes de formation, et des représentants des personnels.
Si un centre de ressources académique existe, il sera évidemment
associé aux travaux de ce comité qui s'attachera à fournir
aux Réseaux des indicateurs et des tableaux de bord, des outils de
régulation et d'évaluation, des systèmes d'échanges
et des ressources de formation et d'accompagnement.
IV - Indicateurs et tableaux de
bord
Vous recevrez très prochainement de
la direction de la programmation et du développement un certain nombre
d'informations sur la situation comparée des académies au regard
de certains indicateurs. Pour réviser la carte des ZEP et définir
les Réseaux d'éducation prioritaires, il vous appartient d'en
faire un usage et une interprétation correspondant aux
caractéristiques de votre académie.
La ministre déléguée
chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
Annexe
RAPPEL DES OBJECTIFS NATIONAUX POUR LES CONTRATS DE RÉUSSITE
1)
Réaffirmer des exigences communes pour assurer un égal accès
de tous au savoir.
2)
Assurer en priorité la
maîtrise de la langue orale et écrite et recentrer les projets
d'établissement autour de l'appropriation des compétences de
base.
3)
Introduire un enseignement à
l'image pour favoriser une meilleure maîtrise de l'information et renforcer
les activités culturelles et l'accès aux disciplines de la
sensibilité.
4)
Promouvoir la scolarisation
précoce pour ouvrir plus largement les voies de la réussite
scolaire.
5)
Assurer le soutien pédagogique des élèves les plus fragiles
et définir les moyens de lutte contre l'échec scolaire.
6)
Renforcer l'éducation à la citoyenneté et la mettre
en place dans les chartes de vie scolaire, les codes des droits et devoirs.
Ainsi que mettre en place le comité d'éducation à la
santé et à la citoyenneté.
7)
Resserrer les liens de l'école avec les parents.
8)
Ouvrir l'école sur le quartier
et développer les activités périscolaires (le contrat
éducatif local est intégré au contrat de
réussite).
9)
Donner aux acteurs de terrain des
outils véritablement efficaces pour évaluer leurs
progrès.
10)
Améliorer l'accompagnement
des enseignants et créer les conditions d'un pilotage plus
performant.
BACCALAURÉAT
Programme
de l'épreuve de lettres - session 1999
NOR :
MENE9801802N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°98-141
DU 8-7-1998
MEN
DESCO A3
Réf. : N.S. n° 94-179 du 14-7-1994,
N.S. n° 94-209 du
19-7-1994
Texte adressé aux recteurs ; aux
directeur du service interacadémique des examens et concours
d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux
professeurs
o En complément des
trois titres d'uvres littéraires arrêtés par note
de service n° 98-059 du 18 mars 1998 (B.O. du 26 mars 1998), je vous
confirme que la quatrième uvre inscrite au programme de
l'enseignement de lettre pour l'épreuve correspondante au
baccalauréat général est une uvre
cinématographique de Jean Renoir : "La règle du Jeu".
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard
TOULEMONDE