Sommaire

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RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
page 523 Comptabilité publique (RLR : 300-4)
Formulation de réserves par les agents comptables d'EPLE sur la gestion de leurs prédécesseurs.
Instruction n° 01-002-M9 du 8-1-2001 (NOR : MENF0100526X)

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
page 525 Grade de mastaire (RLR : 430-4)
Application aux écoles d'ingénieurs du décret relatif à la création
du grade de mastaire.
C. n° 2001-023 du 25-1-2001. JO du 9-3-2001
(NOR : MENS0100156C)
page 529 Grade de mastaire (RLR : 430-4)
Application à certaines écoles d'ingénieurs du décret relatif à la création du grade de mastaire.
C. n° 2001-042 du 9-3-2001 (NOR : MENS0100157C)
page 533 Études comptables et financières (RLR : 431-8f)
Titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF.
A. du 15-2-2001. JO du 23-2-2001 (NOR : MENS0100193A)
page 534 Études comptables et financières (RLR : 431-8f)
Titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF.
A. du 15-2-2001. JO du 23-2-2001 (NOR : MENS0100194A)
page 535 Diplômes (RLR : 430-2c)
Diplôme d'accès aux études universitaires.
A. du 15-2-2001. JO du 23-2-2001 (NOR : MENS0100287A)

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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
page 536 Certificat d'aptitude professionnelle (RLR : 545-0c)
CAP d'assurance.
A. du 12-2-2001. JO du 21-2-2001 (NOR : MENE0100130A)
page 536 Certificat d'aptitude professionnelle (RLR : 545-0c)
CAP banque.
A. du 12-2-2001. JO du 21-2-2001 (NOR : MENE0100131A)
page 537 Activités éducatives (RLR : 554-9)
Semaine nationale d'éducation contre le racisme.
Note du 7-3-2001 (NOR : MENE0100547X)

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PERSONNELS
page 538 Concours (RLR : 822-3)
Sections et modalités d'organisation des concours du CAPES.
A. du 9-2-2001. JO du 17-2-2001 (NOR : MENP0003418A)
page 540 Conseil national des universités (RLR : 710-3)
Liste des groupes et des sections du CNU.
A. du 16-2-2001. JO du 24-2-2001 (NOR : MENP0100200A)
page 540 Concours (RLR : 624-1)
Postes offerts au recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2001.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENA0100533A)
page 541 Concours (RLR : 624-1)
Postes offerts au recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2001.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENA0100534A)
page 543 Mouvement (RLR : 610-4f)
Mobilité interacadémique des personnels ATOS.
Note du 7-3-2001 (NOR : MENA0100550X)
page 555 Mouvement (RLR : 804-0)
Postes en écoles européennes - rentrée 2001.
N.S. n° 2001-041 du 7-3-2001 (NOR : MENP0100522N)
page 561 Enseignement primaire (RLR : 723-1)
Suppression d'écoles annexes d'un IUFM.
A. du 4-1-2001. JO du 12-1-2001 (NOR : MENE0002917A)

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MOUVEMENT DU PERSONNEL
page 562 Nomination
Médiateur académique.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENB0100380A)
page 562 Nomination
Directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims.
A. du 15-2-2001. JO du 23-2-2001 (NOR : MENS0100239A)
page 562 Attribution de fonctions
Directeur du SIEC.
A. du 16-1-2001. JO du 1-3-2001 (NOR : MENA0100440A)
page 563 Nominations
Conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENS0100523A)
page 563 Nominations
CAPN des personnels de direction de 1ère catégorie.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENA0100532A)
page 563 Nominations
CAPN compétente à l'égard des professeurs de l'ENSAM.
A. du 7-3-2001 (NOR : MENP0100521A)
page 564 Nominations
Élections aux CCPN des directeurs d'EREA et d'ERPD.
Arrêtés du 1-3-2001
(NOR : MENA0100535A et NOR : MENA0100536A)

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INFORMATIONS GÉNÉRALES
page 565 Vacances de postes
IGEN.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENI0100549V)
page 568 Vacance de poste
SGASU de l'inspection académique d'Indre-et-Loire.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENA0100540V)
page 568 Vacance de poste
SGASU de l'inspection académique de la Marne.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENA0100524V)
page 569 Vacance de poste
Directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes.
Avis du 24-2-2001. JO du 24-2-2001 (NOR : MENS0100201V)
page 569 Vacances de postes
Médecins de l'éducation nationale.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENA0100462V)
page 571 Vacances de postes
Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENA0100453V)
page 573 Vacance de poste
Conseiller pédagogique en Principauté d'Andorre.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENE0100525V)
page 573 Vacances de postes
Postes en Italie.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENC0100480V)
page 574 Vacances de postes
Répétiteurs aux collèges universitaires français de Moscou et Saint-Petersbourg.
Avis du 7-3-2001 (NOR : MENC0100520V)

RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC Application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (JO du 4 janvier 2001) Informations sur le plan 2001-2005 Maîtres auxiliaires, contractuels, vacataires 2 voies exceptionnelles de titularisation vous sont offertes : - des concours reservés, - des examens professionnels. Dès la session 2001 et pendant cinq sessions jusqu'en 2005, s'ajoutent aux concours externes et aux concours internes, des concours réservés et des examens professionnels qui, si vous remplissez les conditions fixées par la loi du 3 janvier 2001, vont vous permettre d'être titularisés en qualité : - de professeurs certifiés, - de professeurs d'EPS, - de PLP, - de CPE, - de COP. Calendrier prévisionnel pour la session 2001 : - les concours réservés et les examens professionnels seront organisés à partir du mois de juin 2001, - les préinscriptions seront enregistrées du 4 au 26 avril 2001. Informations disponibles à partir du mois d'avril - sur Internet : http://www.education.gouv.fr/SIAC/SIAC2 - sur Minitel : 36 14 EDUTEL pour obtenir le code du serveur Minitel de votre académie

Une nouvelle facilité pour la procédure d'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) pour la rentrée 2001 Depuis la mi-janvier, les lycéens souhaitant s'inscrire dans une CPGE peuvent trouver toutes les informations nécessaires sur la procédure et le formulaire d'inscription sur le site www.education.gouv.fr en cliquant successivement sur : - les formulaires administratifs ; - formulaires destinés aux familles et aux élèves ; - demande d'inscription en CPGE. Imprimé à partir de la version en ligne, ce formulaire est utilisable en lieu et place du dossier cartonné, néanmoins toujours diffusé par les lycées. La date limite de dépôt du dossier d'inscription est fixée impérativement au 3 mai 2001.