Conseil d'évaluation de l'École : qui sommes-nous ?

Charles Torossian, président du Conseil d'évaluation de l’École, administrateur de l'État, HDR (ancien inspecteur général)
 

• Jean Hingray, sénateur des Vosges (UDI)
• Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme (PS)
• Ayda Hadizadeh, députée de la deuxième circonscription Val-d'Oise (Socialistes et apparentés)
• Christophe Marion, député de la 3^e circonscription de Loir-et-Cher (Ensemble pour la République)

• Martine Daoust, professeure des universités, agrégée en pharmacie, sciences du médicament 
• Jacques Lévy, géographe, professeur à l'université polytechnique des Hauts-de-France 
• Anne Houdusse-Juillé, directrice de recherche au CNRS, rattachée à l’Institut Curie, membre de l’Organisation européenne de biologie moléculaire (EMBO), membre de l’Académie des sciences
• Luc Ria, professeur des universités en sciences de l’éducation et de la formation, ancien directeur de l'Institut français de l'Éducation (IFÉ) à l'ENS de Lyon
• Laure Saint-Raymond, mathématicienne, professeure à l'Institut des hautes études scientifiques (IHES), membre de l'Académie des sciences
• Lucien Bély, historien, professeur des universités à Sorbonne Université, membre de l'Académie des sciences morales et politiques

• Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
• Dominique Marchand, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
• Magda Tomasini, directrice de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP) 

Christophe Kerrero, conseiller du CEE, administrateur de l'État

Équipe d'appui et d'expertise

Sous l’autorité du président, le secrétaire général assure l’organisation des travaux du Conseil. Il coordonne une équipe d’appui et d’expertise composée d’experts de haut niveau, de chargés d'études et d'évaluation, d'un responsable communication et de personnels administratifs.

Organigramme du Conseil d'évaluation de l'École

• Délibération 2026-01 du 5 février 2026 relative à la mise à jour des cadres d’évaluation du 1^er et du 2^d degrés en lien avec la mise en place de la plateforme EOS
• Délibération 2025-03 du 10 avril 2025 relative aux écarts de performances entre les filles et les garçons en mathématiques et en français au collège
• Délibération 2023-04 du 7 décembre 2023 relative à la mise à disposition de suivis de cohortes d’élèves
• Délibération 2023-03 du 8 juin relative à l’identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE)
• Délibération 2023-02 du 8 juin 2023 relative au cadre de l'évaluation des établissements du second degré
• Délibération 2023-01 du 9 février 2023 relative à la campagne d’évaluation des écoles et des établissements 2021-2022, à ses résultats et aux enseignements qui en découlent
• Délibération 2022-04 du 22 novembre 2022 relative au programme de travail 2023-2024
• Délibération 2022-03 du 9 juin 2022 relative à la baisse des performances en mathématiques des filles par rapport aux garçons dans les évaluations entre le CP et le CE1
• Délibération 2022-02 du 25 janvier 2022 relative à la campagne d'évaluation des établissements 2020-2021, à ses résultats et aux enseignements qui en découlent
• Délibération 2022-01 du 25 janvier 2022 relative au cadre d’évaluation des écoles
• Délibération 2021-05 du 29 juin 2021 relative à l’évolution du cadre d’évaluation des établissements du 2nd degré pour la prise en compte des établissements privés sous contrat
• Délibération 2021-04 du 29 juin 2021 relative à la cartographie et la mise en cohérence des évaluations de politiques publiques
• Délibération 2021-03 du 29 juin 2021 relative à l’écosystème d’évaluation des acquis des élèves
• Délibération 2021-02 du 24 mars 2021 relative à la mise en place de comités techniques d’évaluation
• Délibération 2021-01 du 24 mars 2021 relative au programme de travail 2021-2023 du CEE
• Délibération 2020-04 du 20 novembre 2020 relative au comité consultatif
• Délibération 2020-03 du 20 novembre 2020 relative à l’évaluation des établissements agricoles
• Délibération 2020-02 du 8 juillet 2020 relative au cadre général de l’évaluation des établissements du second degré
• Délibération 2020-01 du 30 juin 2020 relative au règlement intérieur, à la charte de déontologie et au programme de travail 2020

Le Conseil d’évaluation de l’École est créé par l’article 40 de la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance qui a été adoptée par le Parlement le 4 juillet 2019 et promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.

Code de l'éducation – Livre II – Titre IV – Chapitre 1^erbis

Art. L. 241-12

Le conseil d'évaluation de l'école, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

• Il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs, dont ceux en faveur de l'école inclusive, et les établissements d'enseignement scolaire. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a pour mission d'enrichir le débat public sur l'éducation en faisant réaliser des évaluations ;  
• Il définit le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse les résultats de ces évaluations ; pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de leur publicité.  L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration ;   
• Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre chargé de l'éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ;  
• Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire.  

Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article.  
Il établit un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. Ce programme est rendu public. En accord avec le ministre chargé de l'agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l'enseignement agricole. 

Art. L. 241-14

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.

Consulter les articles du Code de l'Éducation sur Légifrance

Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

Art. D. 241-37 

Le conseil élabore un rapport annuel. Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois. 
Le conseil d'évaluation de l'école peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. […]

Art. D. 241-38

Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui est approuvé par une délibération de ses membres. Ce programme de travail annuel est transmis au ministre chargé de l'éducation nationale avant d'être rendu public, dans un délai d'un mois. 
Au titre de la mission relative aux évaluations des établissements mentionnée au 2° de l'article L. 241-12, le conseil d'évaluation de l'école analyse la proposition de programmation des évaluations des établissements pour l'année scolaire à venir et les résultats des évaluations des établissements réalisées au cours de l'année scolaire écoulée que lui transmet, chaque année en fin d'année scolaire, le recteur d'académie. […]

Consulter le décret sur Légifrance

IGEN-IGAENR

L'évaluation des établissements par les académies
Thierry Bossard, Joël Goyheneix, Marc Pelletier, coordinateurs - décembre 2017

Cour des comptes

L’Éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance
Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale - Décembre 2017

Assemblée nationale

L'organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif
Rapport d'information de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe - septembre 2018