Déclaration d’accessibilité 

La délégation à la communication (Delcom) s’engage à rendre le site education.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site education.gouv.fr. Elle a été réalisée le 3 juin 2020, et mise à jour le 23 août 2024 sur la base de l’audit de conformité effectué en 2020, le site n’ayant pas eu d’évolutions majeures depuis. 

État de conformité

Le site education.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 12 pages, révèle que 81% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• CMS Drupal.

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 19.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

• Page d'accueil ;
• Page de type "Thématique" ;
• Page de type "Événement" ;
• Page de type "Actualité" ;
• Page de la rubrique "Ministère" ;
• Pages de type "Article" (avec 7 types de contenus différents).

Les pages suivantes feront prochainement l'objet d'une vérification 

• Page de Recherche ;
• Page Contact ;
• Page Accessibilité ;
• Page des Mentions Légales.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Certaines images n'ont pas d'alternative textuelle, ou alors elle n'est pas pertinente compte tenu de la fonction de l'image ;
• Certaines images complexes, telles que des infographies, n'ont pas de description détaillée fournissant une information équivalente ;
• Certaines images de textes devraient être réalisées au moyen de texte mis en forme ;
• Certains cadres en ligne n'ont pas de titre, ou ont un titre insuffisant pour en comprendre la fonction détaillée ;
• Certains contrastes de textes, notamment dans les images, doivent être améliorés. Des options d'accessibilité, disponibles sur chaque page du site via un bouton dédié, permettent de renforcer les contrastes, ou de les inverser, afin de pallier à cela ;
• Certaines vidéos, qui le nécessiteraient, ne disposent pas encore de transcription ou d'audiodescription ;
• Toutes les vidéos sont sous-titrées. Toutefois, certaines le sont de manière automatique, ce qui n'en garantit pas la pertinence ;
• Les tableaux de données ne disposent pas d'attribut permettant de définir de manière explicite la portée des cellules d'en-tête. Toutefois, ces tableaux étant de structure simple, ils sont correctement interprétés par la plupart des lecteurs d'écran ;
• Certains titres de liens ne sont pas appropriés, fournissant une information incomplète ;
• Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Par ailleurs, certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Enfin, le déplacement au clavier est mal pris en charge pour certains composants, comme le système d'autocomplétion du champ de recherche ;
• Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
• Du fait d'attributs de langue erronés, des contenus pourront être restitués vocalement de manière incorrecte ;
• Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, en particulier pour la structuration du contenu, et la mise en page ;
•  La hiérarchie des titres de section est globalement correcte, mais des erreurs ou insuffisances peuvent l'altérer sur certaines pages ;
• Les pages sont correctement structurées au moyen de balises de zones, mais nécessitent une optimisation pour être pleinement utilisables ;
• Certains contenus se présentent visuellement sous forme de listes, sans toutefois être structurés comme tels ;
• Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible, pour la plupart.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le ministère :

• Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
• Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js.