Établissements du second degré : application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Dans un contexte d'augmentation du pourcentage d'exclusions définitives, le ministère replace la commission éducative dans un cadre de prévention et de dialogue, préalablement à l'application d'une sanction. Le ministère indique également la nécessité de l'action des autorités académiques dans leur rôle de pilotage et d'accompagnement des établissements scolaires, pour faire face à la grande disparité du nombre d'exclusions définitives d'un établissement à un autre.

Application de la règle, mesures de préventions et sanctions au sein des établissements du second degré

Action éducative : séminaire des Rencontres internationales de la photographie d'Arles

La convention conclue en 2008 entre le ministère en charge de l'éducation nationale et l'association les Rencontres internationales de la photographie d'Arles a pour objectif le développement d'actions éducatives et la mise en œuvre d'actions de formation à destination de personnes-ressources et de personnels enseignants, notamment au travers du séminaire d'éducation à l'image d'Arles.

Créé en 2003, ce séminaire se déroule pendant le festival des Rencontres internationales de la photographie d'Arles. L'édition 2014 du séminaire s'inscrit dans le cadre du plan national de formation (PNF) au titre des "Rendez-vous du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ".

Séminaire des Rencontres internationales de la photographie d'Arles

Éducation physique et sportive : participation des enseignants d'EPS du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Sont précisées pour les enseignants d'EPS, les modalités selon lesquelles :

• ils contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires ;
• ils s'investissent dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies.

Le décret fixe les dispositions encadrant le temps consacré par les enseignants d'éducation physique et sportive à l'organisation et à l'animation du sport scolaire en établissement dans le cadre de l'association sportive, et prévoit la possibilité pour les enseignants d'EPS d'être chargés, sous l'autorité du recteur et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement départementale et académique du sport scolaire.

Mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves