Une séquence d’observation en milieu professionnel est un temps offert aux élèves pour découvrir un environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Elle contribue à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel.

Inscrite dans le projet d’établissement, la séquence d’observation permet aux élèves de classe de seconde générale et technologique d’approfondir leur découverte des métiers, dans un environnement différent du cadre scolaire et d’affermir leurs choix d’orientation. Elle offre notamment l’opportunité aux élèves de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle.

Une séquence d’observation en milieu professionnel doit répondre aux conditions réglementaires prévues, à savoir : 

• une modalité d’accueil permettant de répondre à l’objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation, d’une part, et leur permettre de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle, d’autre part ;
• une séquence d’observation encadrée par une convention précisant notamment les activités prévues, les compétences visées et les modalités d’évaluation, signée par l’organisme d’accueil et le chef d’établissement.

C’est un élément obligatoire de la scolarité de l’élève inscrit en classe de seconde générale et technologique.

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent une séquence d’observation de deux semaines pendant le dernier mois de l’année scolaire selon un calendrier national. Elles s’effectuent sur temps scolaire. Cette période correspond à celle des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique. Pour l’année scolaire 2023-2024, celle-ci se déroulera du 17 au 28 juin 2024 inclus. Les dates de cette période sont revues tous les ans pour tenir compte du calendrier annuel des examens et certifications publié au bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) en début d’année scolaire.

La plateforme nationale 1jeune1solution regroupe les offres de séquence d’observation en milieu professionnel ouvertes aux élèves. Les élèves sont accompagnés dans cette recherche par leurs professeurs, les psychologues de l’éducation nationale et l’ensemble de l’équipe éducative. Le cas échéant, pour compléter cette offre, le bureau des entreprises du lycée professionnel du bassin peut permettre d’identifier de potentiels organismes d’accueil pour ces séquences d’observation dans le cadre des partenariats noués par l’établissement.

Les élèves peuvent effectuer leur séquence d’observation dans des structures aux statuts et caractéristiques propres diverses : des associations, des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales, des entreprises privées, des micro-entreprises.

Il convient au chef d’établissement d’apprécier si la structure, par le type d’observation qu’elle propose, lui semble adéquate à l’accueil des élèves de seconde générale et technologique.

La séquence est prioritairement établie sur une période consécutive d’un seul tenant de deux semaines au sein d’un seul lieu d’accueil.

À titre exceptionnel, elle peut être sécable en plusieurs périodes consécutives (deux au maximum), par exemple une première semaine dans un premier lieu d’accueil et une seconde semaine dans un second lieu d’accueil, afin de donner l’opportunité aux élèves de découvrir divers domaines professionnels ou deux environnements professionnels différents dans un même domaine. L’ensemble de ces deux périodes de séquences d’observation correspond à l’ensemble de la période définie dans le calendrier national.

Le chef d’établissement peut ainsi autoriser les élèves à effectuer leur séquence d’observation dans des lieux d’accueil différents, dès lors que les séquences d’observation successives permettent de couvrir la totalité des deux semaines prévues par la réglementation et qu’elles s’inscrivent dans une cohérence globale par rapport au projet d’orientation de l’élève.

Une séquence d’observation en milieu professionnel peut être organisée pour les élèves de 2^de GT dans une structure (entreprise, association, organisme public, etc.) à l’étranger dès lors qu’elle remplit les conditions réglementaires prévues, à savoir :

• une modalité d’accueil permettant de répondre à l’objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation, d’une part, et leur permettre de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle, d’autre part ;
•  une séquence d’observation encadrée par une convention précisant notamment les activités prévues, les compétences visées et les modalités d’évaluation, signée par l’organisme d’accueil et le chef d’établissement ;
• une période de deux semaines dans le calendrier national de cette séquence d’observation (du 17 au 28 juin 2024).

La signature d’une convention est obligatoire.

Un modèle de convention figure en annexe de la circulaire relative aux séquences d’observation pour les élèves de lycée général et technologique.

Pour les élèves qui prévoient de réaliser leur séquence d’observation à l’étranger, le modèle de convention à utiliser est le même.

La convention doit être signée par le chef d’établissement où est inscrit l’élève et le responsable de la structure d’accueil. L’élève, ou ses représentants légaux s’il est mineur, doivent apposer également leur signature pour attester avoir pris connaissance des termes de cette convention.

Dans le cas d’un accueil dans une école maternelle ou primaire, ce n’est pas le directeur d’école qui est chargé de signer la convention. Cette responsabilité revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ou, par délégation, à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de la circonscription.

Il n’y a pas d’obligation à utiliser la convention dématérialisée disponible via la plateforme "1jeuneune1solution", néanmoins elle permet de gagner en rapidité et en sécurité.

Inscrite dans le projet d’établissement et obligatoire dans la scolarité des élèves de seconde générale et technologique, la séquence d’observation s’adresse à tous les élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique. Son organisation est placée sous la responsabilité du chef d’établissement qui s’appuie, pour la mettre en place, sur les membres de l’équipe éducative.

Sous statut scolaire, les élèves restent sous l’autorité de leur chef d’établissement, en lien avec un personnel référent dans l’établissement, et sont accompagnés durant la période en milieu professionnel par un tuteur. Par les termes de la convention, la structure d’accueil s’engage à confier certaines tâches à l’élève et à veiller à ce qu’elles ne mettent pas en cause sa sécurité.

L’élève et son tuteur disposent pendant toute la période d’un contact joignable dans l’établissement scolaire. Le tuteur prévient l’établissement sans délai, en cas de défaut d’assiduité de l’élève ou de maladie.

Un responsable des élèves est désigné par la structure et joue un rôle de tuteur. Il détermine un plan organisationnel de la séquence, guide les élèves dans la découverte des activités de la structure et mène des moments de bilan d’observation.

La/le responsable de l’organisme d’accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :

• soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise ou à l’organisme d’accueil à l’égard de l’élève ;
• soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit au titre de la "responsabilité civile entreprise" ou de la "responsabilité civile professionnelle", un avenant relatif à l’accueil d’élèves.

Dans le cas d’une structure publique, le lieu d’accueil applique à la séquence d’observation le régime d’assurance régissant habituellement ses activités. Ainsi, lorsqu’il relève de l’État, il ne souscrit pas d’assurance, l’État étant son propre assureur.

La/le chef (fe) de l’établissement d’enseignement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves placés sous sa responsabilité pour les dommages qu’ils pourraient causer à l’occasion de la visite d’information ou de la séquence d’observation en milieu professionnel, ainsi qu’en dehors de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule la visite d’information ou la séquence d’observation, soit au domicile.

L’élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel.

Le code de l’éducation prévoit que la séquence d’observation peut ne pas se limiter à de l’observation.

Art. D.331-8 : "Au cours des séquences d’observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l’établissement d’enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l’article D. 331-3".

Les activités prévues par la structure d’accueil doivent être décrites dans la convention signée par la famille et le chef d’établissement. Des exemples d’activités sont proposés sur le site éduscol du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les élèves étant mineurs, certains travaux pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale sont dits « interdits » en raison de leur caractère dangereux :

• Actes ou représentations à caractères pornographiques ou violents ;
• Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
• Travaux exposant à des agents biologiques ;
• Travaux exposant aux vibrations mécaniques ;
• Travaux exposant à des champs électromagnétiques ;
• Travaux exposant à un risque électrique ;
• Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement ;
• Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs ;
• Travaux en hauteur dans les arbres ;
• Travaux exposant à des températures extrêmes ;
• Travaux au contact avec des animaux dangereux ou venimeux ;
• Débits de boissons.

La séquence d’observation ne doit pas forcément s’aligner sur l’emploi du temps scolaire des élèves. Ainsi, si l’activité de la structure d’accueil le justifie, l’élève peut réaliser une partie de sa séquence d’observation sur des jours et des horaires où il n’avait initialement pas cours, y compris pendant le week-end, dans le strict cadre toutefois de la réglementation.

Le code du travail prévoit que :

• un élève de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli en milieu professionnel au-delà de 20 h. À partir de 16 ans, une tolérance est possible jusqu’à 22 h. Dans les deux cas de figure, l’élève ne peut pas être accueilli avant 6 h du matin ;
• l’accueil dans la structure doit se faire dans la limite des durées maximales de travail hebdomadaires de 35 heures et quotidiennes de 7 heures (la convention indique 8 heures, intégrant la pause méridienne) ;
• les repos quotidiens de l’élève sont respectivement de 14 heures consécutives minimum pour les moins de 16 ans et 12 heures au minimum pour les élèves de plus de 16 ans ; Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs pour tous les élèves ;
• dès lors que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, l’élève doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Les élèves ne peuvent pas recevoir de rémunération ou de gratification de la part de la structure d’accueil.

La présence d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu’ils restent sous l’autorité de leur chef d’établissement d’enseignement scolaire. Les formes d’accueil en milieu professionnel possibles varient en fonction de l’âge des élèves auxquels elles s’adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. Il importe que les établissements organisent un suivi des élèves en vérifiant que les tâches qui leur sont confiées sont bien conformes à ce qui est prévu par la convention et en veillant également à ce que les conditions dans lesquelles s’effectue leur contact avec le milieu professionnel ne mettent pas en cause leur sécurité.

Les élèves sportifs de haut niveau (SHN) scolarisés en classe de seconde générale et technologique sont également soumis à l’obligation d’effectuer une séquence d’observation en milieu professionnel. Toutefois, conformément à leur statut de SHN et des obligations sportives auxquelles ils doivent faire face, ladite séquence peut être réalisée selon des modalités dérogatoires permettant à l’établissement de tenir compte avec souplesse des contraintes des élèves sportifs de haut niveau. Ainsi, par exemple, ces élèves peuvent réaliser leur séquence d’observation à tout moment de l’année de seconde.

Les deux cas de figure sont possibles. Il est possible pour une structure d’accueil de proposer une séquence d’observer à un seul élève, à de petits groupes d’élèves ou un groupe classe. Il convient seulement, pour donner du sens à la démarche, qu’elle s’inscrive dans un projet porté par l’ensemble du groupe ou de la classe. Cette approche collective peut permettre à la séquence d’observation en milieu professionnel de favoriser l’organisation de parcours au sein de la structure d’accueil.

Si l’élève est en situation de handicap, il bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). En lien avec l’enseignant référent à la scolarisation de l’élève en situation de handicap, l’équipe éducative s’assure des conditions d’accessibilité du stage en termes de compensations, d’aménagements et d’adaptations conformément au projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Les responsables légaux informent le lieu d’accueil de l’existence du projet personnalisé de scolarisation.

La séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves de seconde générale et technologique du 17 au 28 juin 2024 inclus. Trois cas de dispenses sont fixés réglementairement :

• pour les élèves qui choisissent d’effectuer, durant la période du mois de juin prévue par la réglementation ou pendant le mois de juillet, un séjour de cohésion (dix jours consécutifs et un week-end) ou une mission d’intérêt général (quatre-vingt-quatre heures) dans le cadre du service national universel prévu à l’article R. 113-1 du code du service national ;
•  pour les élèves engagés dans une mobilité scolaire durant la période du mois de juin prévue par la réglementation pour la séquence d’observation, qu’il s’agisse d’une mobilité scolaire individuelle européenne et internationale effectuée dans le cadre d’un contrat d’études, ou d’une mobilité collective organisée en France ou à l’étranger par l’équipe pédagogique ;
• pour les élèves de la classe de seconde spécifique de la série technologique hôtellerie et restauration (STHR), qui effectuent un stage d’initiation ou d’application obligatoire de quatre semaines prévues dans leur formation initiale, lequel figure dans les programmes nationaux d’enseignement de leur filière. Toutefois, si un élève de cette série technologique souhaite réaliser une séquence d’observation en milieu professionnel, il peut se faire connaître auprès de son chef d’établissement et lui soumettre une demande écrite à cet effet. Celui-ci étudiera sa demande en opportunité et en cohérence avec son parcours scolaire. Cette demande sera également conditionnée au fait que le stage de quatre semaines d’initiation ou d’application obligatoire dans le cadre de sa formation aura déjà été effectué plus tôt dans l’année scolaire.

Deux autres cas de dispenses sont possibles :

• pour les élèves participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement d’inscription de l’élève sur l’intégralité de la période dédiée à la séquence d’observation (s’il ne dure qu’une semaine, celui-ci devra impérativement être précédé ou suivi de la réalisation d’une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée d’une semaine complétant la période dédiée à cette séquence dans le calendrier national.)
• pour les élèves engagés dans le stage pratique du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) sous réserve qu’il ait lieu sur la période dédiée à la séquence d’observation (s’il ne dure qu’une semaine, celui-ci devra impérativement être précédé ou suivi de la réalisation d’une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée d’une semaine complétant la période dédiée à cette séquence dans le calendrier national.)

• Lorsqu’un élève veut faire valoir sa participation au service national universel (SNU) pour solliciter une dispense de séquence d’observation en milieu professionnel, il doit présenter à son chef d’établissement la convocation qui lui a été adressée pour réaliser son séjour de cohésion ou sa mission d’intérêt général. Cette convocation doit mentionner les dates auxquelles est prévu le séjour de cohésion ou la mission d’intérêt général.
• Lorsqu’un élève veut faire valoir la réalisation d’une période de mobilité européenne et internationale pour solliciter une dispense de séquence d’observation en milieu professionnel, il doit présenter à son chef d’établissement le contrat d’études qui a été établi concernant cette période de mobilité (et qui a été signé par l’établissement).
• Les élèves de seconde STHR sont automatiquement dispensés de séquence d’observation, sans avoir à produire aucun justificatif. S’ils souhaitent déroger à cette dispense automatique pour réaliser une séquence d’observation, ils doivent présenter un courrier en formulant la demande, dûment signée de leurs représentants légaux, et justifier d’avoir réalisé le stage d’initiation ou d’application.
• Lorsqu’un élève veut faire valoir sa participation au stage pratique du BAFA, il doit présenter la copie de la convention prouvant son inscription au stage pratique sur les dates de la séquence d’observation.

Dès lors que le voyage scolaire organisé par l’établissement d’inscription de l’élève couvre l’intégralité de la période dédiée à la séquence d’observation, les élèves de seconde générale et technologique qui y participent sont dispensés de séquence d’observation en milieu professionnel. Mais, s’il ne dure qu’une semaine, celui-ci devra impérativement être précédé ou suivi de la réalisation d’une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée d’une semaine complétant la période dédiée à cette séquence dans le calendrier national.

Le stage pratique du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) dispense les élèves de Seconde générale et technologique de réaliser une séquence d’observation aux dates prévues. Néanmoins, la reconnaissance sera valable et donnera lieu à ladite dispense, uniquement pour la partie stage pratique du BAFA et en aucun cas pour la partie stage théorique dudit brevet. Ce stage pratique devra en outre, puisque sa durée est également fixée de 14 jours, avoir lieu dans le créneau de dates fixé annuellement par le calendrier scolaire.

En effet, le stage pratique du BAFA et la séquence d’observation en milieu professionnel partagent des valeurs communes telles que :

• transmettre et faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;
• situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
• construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective, veiller à prévenir toute forme de discrimination ;
• apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.

Les élèves scolarisés au CNED en classe complète réglementée ne sont pas concernés par la séquence d’observation.

Le fait d’exercer un job d’été ne donne pas lieu à une dispense. Les élèves concernés doivent quand même réaliser une séquence d’observation en milieu professionnel, pendant la période de deux semaines prévue par la réglementation dans la seconde quinzaine du mois de juin. Cette séquence est inscrite dans le calendrier de l’année scolaire et est obligatoire dans leur scolarité.

Le fait de faire un stage, quelle qu’en soit la nature, durant les mois de juillet et/ou août, ne peut donner lieu à l’octroi d’une dispense. Les élèves concernés doivent quand même réaliser une séquence d’observation en milieu professionnel, pendant la période de deux semaines prévue par la réglementation selon le calendrier national (la seconde quinzaine du mois de juin pour l’année scolaire 2023-2024).

La passation du code de la route (épreuve théorique ou pratique) ne dispense pas les élèves de Seconde générale et technologique de réaliser une séquence d’observation aux dates prévues car elle ne répond pas aux objectifs visés par cette dernière.

La séquence d’observation donne lieu à une exploitation pédagogique en classe de première. Elle permet aux élèves d’échanger en format collectif sur leur expérience, les savoirs et savoir-être développés en entreprise et d’expliquer en quoi la séquence d’observation a contribué à conforter ou à faire évoluer ses choix d’orientation, son projet de poursuite d’études ou ses aspirations professionnelles. La rédaction d’un rapport de restitution est optionnelle.

L’élève est accueilli dans son établissement. Il bénéficie de solutions en ligne de découverte des environnements professionnels et y effectue des recherches documentaires pour préciser ou parfaire son projet d’orientation.