Déclaration d'accessibilité
La délégation à la communication (Delcom) s’engage à rendre le site education.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L'accessibilité est prise en compte à tous les niveaux, tant par les équipes responsables du développement et de l’évolution du site que par les contributeurs en charge de la création et l’actualisation des contenus éditoriaux.
Consulter la déclaration d’accessibilité
Le site education.gouv.fr est en cours de refonte afin de respecter le Système de design de l’État et de renforcer davantage son accessibilité. Le prochain audit complet d’accessibilité sera donc effectué sur le nouveau site education.gouv.fr. Une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée dès la sortie de ce dernier courant 2025.
Schéma pluriannuel et plans annuels
Les ministères Éducation, Jeunesse, Sports, Enseignement supérieur et Recherche sont engagés dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de leurs sites.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels les ministères s’appuieront pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de leurs sites web et applications.
Le schéma pluriannuel s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Contact et voie de recours
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou bien obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la délégation à la communication
Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la délégation à la communication, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne ou par voie postale.
Contacter le Défenseur des droits en ligne
Contacter le Défenseur des droits par voie postale
Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
