Des statuts variés

Les personnels employés au ministère peuvent être :

• des titulaires, qui ont le statut de fonctionnaire, recrutés par concours ;
• des contractuels, en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée ;
• des vacataires, employés de façon temporaire et rémunérés sur la base du nombre d'heures travaillées.

Les fonctions exercées

Les personnels titulaires de l'administration centrale comprennent :

• le personnel exerçant des fonctions de direction : directeurs, chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, chefs de bureau ;
• le personnel administratif des catégories A et B ;
• les ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation (ITRF) ;
• le personnel administratif d'exécution ;
• le personnel du service intérieur ;
• le personnel ouvrier.

Les personnels non titulaires du ministère comprennent :

• des personnels techniques (informaticiens, ingénieurs, etc.) ;
• des personnels administratifs et des chargés de mission.

Les différents corps de fonctionnaires

Les directeurs généraux et les directeurs sont nommés par décret du président de la République pris en conseil des ministres. Les directeurs de l'administration centrale du ministère sont soit des fonctionnaires appartenant aux cadres administratifs, essentiellement des administrateurs civils ou des inspecteurs généraux, soit des enseignants ayant exercé des responsabilités administratives importantes (recteurs ou inspecteurs d'académie), soit des professeurs d'université, soit des techniciens (ingénieurs des Ponts et Chaussées).

Les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs sont des fonctionnaires nommés sur des emplois. Cette nomination est prononcée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois sur le même emploi. Ils sont nommés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale. Les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur sont réservés aux administrateurs civils mais non exclusivement. Dans la limite de 30 % de l'effectif des emplois considérés, ces emplois peuvent être pourvus par certains fonctionnaires de catégorie A appartenant à d'autres corps.
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 fixant le statut des administrateurs civils.

Les attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.A.E.N.E.S.) Ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives. Ils exercent leurs fonctions : dans les services centraux et déconcentrés, dans les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les établissements publics relevant de ces mêmes ministres et dans les établissements relevant du grand chancelier de la Légion d'honneur, sous l'autorité des responsables de ces services ou établissements.
Les attachés sont recrutés par concours interministériel par la voie des instituts régionaux d'administration (I.R.A.).
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les secrétaires administratifs d'administration centrale assurent les tâches administratives d'application. Ils sont recrutés par concours interne ou externe.

Les adjoints administratifs qui sont recrutés par concours sont chargés des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs.

D'autres corps de fonctionnaires appartenant à la catégorie C exercent à l'administration centrale :

• des agents administratifs ;
• des agents des services techniques ;
• des conducteurs automobiles ;
• des ouvriers professionnels.

Site à consulter

Le portail de la Fonction publique

• La Fonction publique en France
• Statuts et catégories d'agents
• Carrières et parcours professionnels
• etc.

www.fonction-publique.gouv.fr