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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MEND0901095A

MEN - DE B2-2

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 2009, les dispositions de l'article 1 de l' arrêté du 25 février 2009 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Patrick Allal, chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Lire : Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Au lieu de : William Marois, recteur de l'académie de Bordeaux
Lire : William Marois, recteur de l'académie de Créteil
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Gilles Petreault, IA-DSDEN du Pas-de-Calais
Lire : Olivier Brunel, CSAIO de l'académie de Montpellier
Représentants suppléants
Au lieu de : Olivier Brunel, CSAIO de l'académie de Montpellier
Lire : Pierre Moya, IA-DSDEN de l'Eure