Commissions administratives
Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENE1121579D
Décret
n° 2011-1092 du 9-9-2011 - J.O. du 11-9-2011
MEN - DGESCO A1-1
Vu rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; décret n° 2006-672 du 8-6-2006 modifié ; décret n° 2009-627 du 6-6-2009 ; avis du CSE du 7-7-2011
Article 1 - Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 30 avril 2001, est supprimée.
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2011
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel