bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Bâtiment » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1125027A

Arrêté du 19-9-2011 - J.O. du 7-10-2011

ESR - DGESIP A

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 23-6-2011

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IIc de l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe

Annexe IIc