bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Voies générale et technologique

Enseignements du second degré et modification du code de l'éducation (partie réglementaire - Livre III)

NOR : MENE1123260D

Décret n° 2011-1218 du 29-9-2011 - J.O. du 1-10-2011

MEN - DGESCO A2-1

Vu rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; code de l'éducation, notamment article D. 336-3 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 26-4-2011 ; avis du CSE du 12-5-2011

Article 1 - L'article D. 336-3 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
« 4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion. » ;
2° À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot « STG » est remplacé par le mot « STMG ».

Article 2 - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel