La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2011-056 du 4 avril 2011 qui est abrogée
La présente circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA).
Le chef de travaux exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels :
- les lycées d'enseignement général et technologique ;
- les lycées professionnels ;
- les lycées polyvalents ;
- les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :
- à l'intérieur de l'établissement, auprès des équipes pédagogiques impliquées dans les formations technologiques et professionnelles, qu'il s'agisse de formation initiale sous statut scolaire, de formation en alternance ou de formation continue, et en étroite relation avec les corps d'inspection territoriaux ;
- à l'extérieur de l'établissement, avec les partenaires économiques et institutionnels du bassin d'emploi/formation auquel est intégré l'établissement ;
- dans certains dispositifs spécifiques tels que par exemple la validation des acquis de l'expérience, l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ou l'organisation de jurys de concours et d'examens.

I - Positionnement de la fonction

Le chef de travaux est placé sous l'autorité directe du chef d'établissement.
En tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, il participe, au même titre que le(s) adjoint(s) et le gestionnaire, aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise.
Il exerce ses missions dans le cadre d'une lettre de mission pluri-annuelle (maximum 3 ans), élaborée et signée conjointement par le chef d'établissement et le chef de travaux, ce document pouvant être visé par l'inspecteur territorial (IA-IPR et/ou IEN) ayant en charge l'établissement.
La lettre de mission, élaborée sur la base du référentiel métier, précise les missions qui sont attendues du chef de travaux et les priorités de son action dans le contexte particulier de l'établissement. Elle fait état, le cas échéant, des moyens alloués ainsi que des marges de manœuvre dont il dispose pour mener à bien ces missions.
L'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement pourront s'appuyer sur les objectifs fixés par la lettre de mission pour évaluer l'action du chef de travaux.

II - Référentiel métier du chef de travaux

A. Missions et activités du chef de travaux

Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de chef de travaux couvre l'ensemble des formations technologiques et professionnelles de l'établissement.
On distingue quatre missions principales, qui se déclinent en activités.
Conseil au chef d'établissement
Le chef de travaux, par sa connaissance générale de l'enseignement technologique et professionnel, des évolutions pédagogiques, technologiques, économiques et sociales les plus récentes, et le contact étroit qu'il entretient avec les milieux professionnels, est le conseiller direct du chef d'établissement pour les enseignements technologiques et professionnels.
Sa mission de conseiller peut se décliner dans plusieurs domaines :
- En matière d'offre de formation de l'établissement : veille relative à l'évolution des besoins des professions et des entreprises du bassin d'emploi, recommandations en terme d'évolution des formations de l'établissement.
- En matière technique et technologique : expertise et participation au choix et à l'implantation des investissements matériels et logiciels utilisés par les enseignements, information sur l'évolution des technologies et leurs conséquences sur les enseignements.
- En matière budgétaire : propositions concernant l'utilisation des crédits de fonctionnement et des crédits d'équipement pour l'enseignement technologique ou professionnel ainsi que de la taxe d'apprentissage.
- En matière d'hygiène et sécurité : suivi de la mise en œuvre et du maintien en conformité des équipements pédagogiques, impulsion de démarches de prévention des risques professionnels.
- En matière de formation des personnels de l'établissement : participation à l'élaboration des plans de formation.
- En matière d'insertion professionnelle des jeunes : recommandation et organisation d'actions visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'information des élèves sur les poursuites d'études.
Organisation des enseignements technologiques et professionnels
Le rôle d'organisateur du chef de travaux s'applique aux ressources humaines, aux moyens techniques ainsi qu'à la gestion du temps et de l'espace pédagogique, notamment en matière de :
- évaluation des moyens d'enseignement nécessaires ;
- pilotage des projets visant à répartir les moyens horaires au sein des formations technologiques et professionnelles ;
- proposition de répartition du service des enseignants des filières technologique et professionnelle ;
- collaboration à l'élaboration des emplois du temps ;
- gestion et coordination de l'utilisation des locaux à l'usage des formations technologiques et professionnelles et notamment des salles spécialisées et des plates-formes techniques ;
- gestion et organisation de l'utilisation des équipements dédiés aux enseignements technologiques et professionnels incluant :
. la mise en place de procédures de maintenance,
. la gestion de l'utilisation pédagogique des technologies de l'information et de la communication dans le cadre des enseignements technologiques et professionnels, incluant les outils d'assistance au travail collaboratif.
Coordination et animation des équipes d'enseignants
Le rôle de coordination et d'animation des équipes pédagogiques contribue à développer la coopération, l'échange et le travail collectif, au sein des équipes de professeurs de spécialités (professionnelles et/ou technologiques), ainsi qu'entre les professeurs de spécialités et les professeurs d'enseignement général. Le chef de travaux assure également une fonction de correspondant technique des inspections territoriales, qui sont placées sous l'autorité des recteurs, auprès des enseignants.
La coordination et l'animation peuvent porter sur :
- les activités communes aux différents enseignants ;
- les activités et projets disciplinaires et interdisciplinaires liés à l'établissement ;
- la préparation et la réalisation des différents projets pédagogiques mis en œuvre dans le cadre des enseignements professionnels ou technologiques ;
- l'élaboration du volet tertiaire et/ou secondaire du projet d'établissement.
En tant que référent des inspections territoriales, le chef de travaux pilote la mise en œuvre au sein de l'établissement :
- des évolutions pédagogiques liées aux rénovations et réformes des voies technologique et/ou professionnelle ;
- des épreuves d'examen, des opérations de validation et de certification et des situations d'évaluation certificative, dans le domaine technologique ou professionnel.
Le chef de travaux a aussi pour mission d'assurer la valorisation et la mutualisation des bonnes pratiques, au sein de l'équipe enseignante prise au sens large (spécialités technologiques, professionnelles et générales), en matière d'expérimentation et d'innovation pédagogique.
Il contribue à l'accueil et à l'accompagnement des nouveaux enseignants (remplaçants, stagiaires, etc.).
En tant que référent en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les enseignements technologiques et professionnels, il favorise au sein de l'établissement le déploiement et le développement de ces technologies et des outils correspondants.
Relations avec les partenaires extérieurs
Le chef de travaux joue un rôle majeur dans le développement des relations avec les milieux professionnels dont il est l'un des interlocuteurs privilégiés. Son action dans ce domaine doit contribuer au développement des partenariats, à l'insertion professionnelle des élèves via le renforcement des liens et des échanges avec les acteurs du monde professionnel, de la formation et de l'insertion.
Sous la responsabilité du chef d'établissement, le chef de travaux peut réaliser les activités suivantes :
- pilotage de l'organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel en relation avec les équipes pédagogiques ;
- prospection de nouveaux partenariats avec les entreprises et les organisations professionnelles ;
- identification d'opportunités en matière de coopération technologique, notamment dans l'utilisation et le développement de plates-formes techniques ;
- participation au développement des échanges internationaux ;
- participation aux relations avec les collectivités territoriales ;
- organisation des interventions dans le cadre des actions de formation des enseignants ;
- participation aux actions de communication et de promotion externe (forum des métiers, journées « portes ouvertes », etc.) et interne (intervenants extérieurs, etc.) ;
- participation à des actions de mise en réseau d'établissements ;
- coordination de la collecte de la taxe d'apprentissage.
La gestion des relations avec les partenaires extérieurs porte aussi sur le suivi des relations avec les fournisseurs d'équipements ou prestataires de service.
Pour mener à bien l'ensemble de ses missions, le chef de travaux doit pouvoir s'appuyer sur les services administratifs de l'établissement.
Outre ses missions dans les quatre domaines précités, le chef de travaux peut assurer des séquences d'enseignement, dans le respect des conditions fixées au V, dans l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci, et participer à des actions de formation en direction de jeunes ou d'adultes, dans le cadre d'organismes de formation initiale et continue, en dehors de son service, à la condition qu'elles ne nuisent pas à l'exercice de ses missions citées précédemment, et dans le respect des textes réglementaires.

B. Compétences requises

Connaissances
- connaissance globale du fonctionnement de l'EPLE au sein du système éducatif ;
- connaissance des contenus et des finalités des formations technologiques et professionnelles ;
- connaissance du monde de l'entreprise et des organisations représentatives ;
- connaissance du droit du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail ;
- connaissance des principes généraux de la comptabilité publique ;
- connaissance du rôle des collectivités territoriales en matière de formation.
Compétences opérationnelles
- expérience confirmée de l'enseignement ou de la formation ;
- expérience dans un domaine technologique ou professionnel ;
- pratique de la conduite de projet (planification, organisation, suivi des délais) ;
- maîtrise des méthodes d'ingénierie de formation ;
- maîtrise des technologies de l'information et de la communication ;
- capacité à développer un réseau de contacts dans les milieux professionnels.
Compétences requises
- sens de l'organisation ;
- capacité d'adaptation ;
- capacité à animer une équipe et à mobiliser l'ensemble des acteurs autour d'un projet ;
- qualités relationnelles et de communication ;
- déontologie et loyauté.
La connaissance d'une langue étrangère et une expérience dans le milieu professionnel correspondant aux formations dispensées dans l'établissement sont considérées comme des compétences supplémentaires intéressantes.

III - Recrutement des chefs de travaux et gestion de carrière

A. Vivier de recrutement

Est éligible à la fonction de chef de travaux, tout enseignant :
- dont les compétences correspondent à ou se rapprochent de celles décrites dans le paragraphe B du référentiel métier ;
- pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans l'enseignement ou la formation.

B. Processus de recrutement

La maîtrise des compétences attendues d'un chef de travaux est évaluée par une commission académique, placée sous la responsabilité du recteur, dans le cadre d'un dispositif d'habilitation. Ce dispositif doit contribuer à la constitution d'un vivier.
La commission est composée d'un président, désigné par le recteur de l'académie, de membres issus des corps d'inspection territoriaux, de personnels de direction, et de chefs de travaux titulaires de la fonction.
Dans le cadre d'un appel à candidature lancé annuellement par l'académie, chaque candidat constitue un dossier de candidature comportant un curriculum vitae, une lettre de motivation, un rapport d'inspection récent et un document dans lequel sont consignés les éléments d'un projet relatif à l'exercice des fonctions de chef de travaux.
La commission a pour fonction d'examiner les dossiers qui lui sont adressés, d'en réaliser une première sélection, et de recevoir en entretien les candidats retenus afin de valider leur maîtrise des compétences attendues, telles qu'elles figurent dans le paragraphe B du référentiel métier.
Les candidats reconnus aptes à exercer la fonction de chef de travaux sont inscrits sur une liste pour une durée de trois ans et, selon les cas :
- sont affectés pour une année probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national ;
- peuvent assurer de manière temporaire la fonction sur un poste libéré après le mouvement ;
- sont retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes, auquel ils devront confirmer leur participation.
Le maintien dans la fonction de chef de travaux est prononcé par le recteur à la fin de l'année probatoire, sur la base d'un rapport d'activité relatif à l'année écoulée rédigé par le chef de travaux et à l'issue d'un entretien d'évaluation réalisé conjointement par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement.

C. Gestion de carrière

L'exercice des fonctions de chef de travaux fait l'objet d'une évaluation par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement, à partir, entre autres, de la lettre de mission, au terme de la période couverte par cette dernière.
Cet exercice sera pris en compte dans le déroulement de la carrière des personnels qui doit faire l'objet d'un examen particulièrement attentif.
Il figurera parmi les éléments qui fondent l'avancement des personnels occupant la fonction de chef de travaux et notamment, s'agissant des enseignants du second degré, l'accès :
- à la hors-classe des professeurs de lycée professionnel et à la hors-classe des professeurs agrégés et/ou certifiés ;
- au corps des agrégés pour les professeurs certifiés et professeurs de lycée professionnel.

IV. Formation des chefs de travaux

On distingue la formation destinée aux chefs de travaux nouvellement recrutés et affectés, qui s'inscrit dans le cadre de l'année probatoire, et la formation continue qui intervient dans le cadre de l'exercice des fonctions du chef de travaux en poste.
La direction générale de l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et l'inspection générale de l'Éducation nationale, définit les orientations générales de la politique de formation des chefs de travaux.

A. La formation dans le cadre de l'année probatoire

Elle est obligatoire pour tous les nouveaux recrutés.
Les chefs des établissements d'accueil doivent en tenir compte dans l'organisation des activités de leur établissement.
Cette formation est une composante de l'année probatoire précédant la confirmation dans les fonctions. En effet, la première année est destinée à permettre l'adaptation aux nouvelles fonctions, aussi bien à travers l'exercice courant des responsabilités y afférant qu'à travers la formation spécifique prévue à cet effet.
D'une durée globale de 60 heures, la formation sera organisée pour une part au niveau national (24 heures) et pour une autre part au niveau académique :
- la formation sur le plan national, antérieurement à la prise de poste, vise la mise en place de références communes à tous les chefs de travaux et permet de construire un projet individuel de formation ;
- la formation en académie (soit académique soit interacadémique) permet une prise en compte des caractéristiques de l'académie, et vise à mettre en œuvre le projet individuel de formation.
1. La formation nationale précédant la prise de poste
Cette formation vise à donner aux chefs de travaux nouvellement affectés les éléments de compréhension de leur rôle et de leur positionnement au sein de l'établissement et du système éducatif, à les former aux techniques et méthodes de management d'équipe, et à définir un projet individuel de formation visant à répondre aux besoins propres de chaque chef de travaux.
Elle est pilotée par la direction générale de l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et l'inspection générale de l'éducation nationale.
Elle a lieu sous la forme d'une ou plusieurs sessions pour chacun des chefs de travaux et doit avoir lieu avant la prise de fonction.
2. La formation académique
La formation dispensée en académie, dans le cadre de l'année probatoire, vise à faire acquérir au chef de travaux la maîtrise des compétences attendues listées dans le référentiel métier.
Elle est intégrée au plan académique de formation et doit compléter le dispositif existant sur le plan national et en particulier le projet individuel de formation qu'elle a vocation à mettre en œuvre de manière opérationnelle.
Elle se déroule, soit dans l'académie d'affectation, soit dans une autre académie (en cas de mutualisation interacadémique de la formation des chefs de travaux).
Elle est mise en place et pilotée, sur le plan académique, sous l'autorité du recteur, par le DAET-Dafpic associant les corps d'inspection pédagogiques territoriaux, des chefs de travaux et des chefs d'établissement confirmés.
Un tuteur, chef de travaux confirmé désigné par le recteur, accompagne chaque nouveau chef de travaux. Il a pour mission de le guider durant l'année probatoire, de favoriser son intégration dans ses fonctions et de l'aider dans l'accomplissement de ses missions incluant la mise en œuvre de son projet de formation.

B. La formation continue 

En raison de l'évolution de l'environnement, de la diversité des missions et des activités du chef de travaux, il est important que celui-ci puisse participer à des sessions de formation continue, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'inspecteur territorial ou du chef d'établissement, notamment suite à l'évaluation du chef de travaux par ces derniers.
Ces formations doivent être prises en compte au sein de l'établissement dans l'organisation de son service.
Le chef de travaux doit pouvoir accéder à l'ensemble des plans de formation proposés aux niveaux académique et national aux différents acteurs du système éducatif (enseignants, personnels administratifs, encadrement).

V - Le régime de rémunération complémentaire des chefs de travaux

A. Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire

Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991.

B. Indemnités pour heures supplémentaire d'enseignement

Les chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires d'enseignement, sous réserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l'établissement considéré. Le nombre d'heures supplémentaires d'enseignement, qu'elles soient indemnisées sous la forme d'HSE ou d'HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures hebdomadaires.
Les heures d'enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d'appartenance du chef de travaux.