Article 1 - Le dernier alinéa de l'article D. 336-41 du code de l'éducation est supprimé.

Article 2 - À la fin de l'article D. 336-40 du code de l'éducation, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe. »

Article 3 - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

Article 4 - Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011