Règlement d'examen des baccalauréats technologiques « hôtellerie » : modification
NOR : MENE1120763A
Arrêté
du 22-7-2011 - J.O. du 25-8-2011
MEN - DGESCO A2-1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 336-28 ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du 7-7-2011
Article 1 - À la fin de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la série "hôtellerie", pour l'épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points sont multipliés par deux. »
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2011
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer