Cette note de service est applicable à compter de la session 2013 des épreuves du baccalauréat, date à laquelle elle abroge et remplace la note de service n° 94-179 du 14 juin 1994 modifiée par les notes de service n° 97-164 du 30 juillet 1997 et n° 2003-113 du 17 juillet 2003.

Épreuve de sciences économiques et sociales (enseignement obligatoire)

Nature de l'épreuve : épreuve écrite

La durée de l'épreuve est de quatre heures, coefficient 7.
Deux sujets de nature différente, une dissertation s'appuyant sur un dossier et une épreuve composée de trois parties distinctes, sont offerts au choix du candidat. Ils sont déterminés de façon à couvrir plusieurs dimensions du programme ; le sujet de dissertation et celui de la troisième partie de l'épreuve composée portent ainsi sur des champs différents du programme (science économique ; sociologie ; regards croisés).
Dissertation s'appuyant sur un dossier documentaire
Objectifs de l'épreuve : compétences et connaissances évaluées
Il est demandé au candidat :
- de répondre à la question posée par le sujet ;
- de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ;
- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ;
- de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Les « objectifs de l'épreuve » figureront en introduction du sujet distribué aux candidats.
Structure de l'épreuve
Le libellé du sujet de la dissertation invite le candidat à poser et à traiter, d'une façon organisée et réfléchie, un problème exigeant un effort d'analyse économique et/ou sociologique.
Pour aider le candidat à asseoir son travail sur des informations précises, un dossier est mis à sa disposition. Ce dossier ne doit ni borner son horizon (en le détournant du recours à ses propres connaissances), ni lui servir de prétexte à un commentaire systématique et détaillé. Il comporte 3 ou 4 documents de nature strictement factuelle. Il s'agit principalement de données statistiques (graphiques, tableaux) ; un document-texte peut figurer dans le dossier documentaire à condition qu'il soit lui aussi strictement factuel (chronologie, extrait d'entretien, monographie, récit de vie, compte rendu d'enquêtes, etc.). Chaque document statistique ne devra pas dépasser 120 données chiffrées et le texte éventuel comporter plus de 2 500 signes.
Épreuve composée
Objectifs de l'épreuve : compétences et connaissances évaluées
Cette épreuve comprend trois parties.
1 - Pour la partie 1 (Mobilisation des connaissances), il est demandé au candidat de répondre aux questions en faisant appel à ses connaissances personnelles dans le cadre du programme de l'enseignement obligatoire.
2 - Pour la partie 2 (Étude d'un document), il est demandé au candidat de répondre à la question en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse de présentation du document, de collecte et de traitement de l'information.
3 - Pour la partie 3 (Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet :
- en développant un raisonnement ;
- en exploitant les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles ;
- en composant une introduction, un développement, une conclusion.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Les « objectifs de l'épreuve » figureront en introduction du sujet distribué aux candidats.
Structure de l'épreuve
Cette épreuve est constituée de trois parties :
- Partie 1 - Mobilisation des connaissances (6 points)
Cette première partie de l'épreuve, sans document, est composée de deux questions, notées chacune sur 3 points, portant sur des champs différents du programme (science économique ; sociologie ; regards croisés).
- Partie 2 - Étude d'un document (4 points)
Cette deuxième partie de l'épreuve comporte une question générale et un document de nature strictement factuelle. Il s'agit principalement d'un document statistique (graphique ou tableau) de 120 données chiffrées au maximum ; il peut aussi s'agir d'un document texte, de 2 500 signes au maximum, à condition qu'il soit lui aussi strictement factuel (extrait d'entretien, monographie, récit de vie, compte rendu d'enquêtes, etc.).
- Partie 3 - Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)
Le libellé du sujet invite le candidat à développer un raisonnement, à rassembler et mettre en ordre des informations pertinentes issues du dossier documentaire et de ses connaissances personnelles. Le dossier documentaire mis à la disposition du candidat ne doit ni borner son horizon (en le détournant du recours à ses propres connaissances), ni lui servir de prétexte à une paraphrase ou à un commentaire systématique et détaillé. Il comporte 2 ou 3 documents de nature différente (textes, graphiques, tableaux statistiques, schémas, etc.). Chaque texte ne devra pas dépasser 2 500 signes et chaque document statistique comporter plus de 120 données chiffrées.

Épreuve d'économie approfondie et de sciences sociales et politiques (enseignement de spécialité)

Nature de l'épreuve : épreuve écrite

La durée de l'épreuve est d'une heure, coefficient 2.
Objectifs de l'épreuve : compétences et connaissances évaluées
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Les « objectifs de l'épreuve » figureront en introduction de chacun des sujets distribués aux candidats.
Structure de l'épreuve
Les candidats ayant suivi l'enseignement de spécialité d'économie approfondie ou de sciences sociales et politiques disposent d'une heure supplémentaire pour traiter, au choix, l'un des deux sujets qui leur sont proposés.
Chaque sujet comporte une question générale, prenant appui sur un ou deux documents, dont l'énoncé invite le candidat à conduire une argumentation, à mettre en ordre des informations pertinentes issues du dossier documentaire et de ses connaissances personnelles. Dans le cas où le sujet ne comporte qu'un seul document, il s'agit obligatoirement d'un texte (2 500 signes au maximum) ; dans le cas où il comporte deux documents, ils sont de nature différente (texte de 1 300 signes au maximum ; document statistique de 65 données chiffrées au maximum).
Recommandations aux concepteurs de sujets
Sciences économiques et sociales (épreuve obligatoire)
Pour les deux types de sujets, les concepteurs devront proposer un barème indicatif de correction qui constituera une première base de travail pour la commission académique d'harmonisation. Ils veilleront à limiter la liste des attentes au strict minimum nécessaire pour traiter le sujet.
- Dissertation s'appuyant sur un dossier documentaire
Le sujet porte sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme ; son énoncé utilise les notions des titres des thèmes et des deux premières colonnes du programme ainsi que celles des acquis de première figurant en troisième colonne de ce même programme de terminale. Le libellé du sujet ne consiste pas en une question de cours. Le candidat devant élaborer lui-même sa problématique, il convient d'éviter dans la mesure du possible les énoncés induisant un plan-type.
Bien qu'il soit parfois souhaitable de préciser le cadre spatio-temporel, ce libellé doit éviter d'induire une description ou une reconstitution chronologique. Il doit également éviter une réflexion purement prospective et ne pas porter sur la seule actualité qui ne fournit pas le recul suffisant pour guider la réflexion.
Le dossier doit apporter des informations uniquement factuelles. Il doit permettre au candidat d'utiliser des informations pertinentes, notamment en se montrant capable de combiner et d'exploiter les données qu'il contient (par le calcul, la représentation graphique, la mise en évidence d'une idée-force, la construction d'un schéma, etc.) pour mieux étayer son raisonnement. On peut admettre comme texte un compte rendu statistique, une chronologie, un extrait d'entretien ou de sondage, etc. On privilégiera, dans la mesure du possible, les sources statistiques en provenance des organismes de collecte et de traitement des données reconnus (Insee, Ined, OCDE, OMC, FMI, etc.). Les notions des documents ne figurant pas dans les titres des thèmes et dans les deux premières colonnes du programme (ainsi que dans les acquis de première figurant en troisième colonne) devront être explicitées par une note.
- Épreuve composée
Les deux questions de la première partie sont choisies de façon à induire des réponses précises et claires mobilisant les notions et les mécanismes de base du programme.
La question de la deuxième partie doit amener le candidat à commenter et analyser le document de façon méthodique afin de le présenter, de mettre en évidence les informations qu'il apporte et ses éventuelles limites.
Le sujet de la troisième partie porte sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres des thèmes et des deux premières colonnes du programme, ainsi que celles des acquis de première figurant en troisième colonne de ce même programme de terminale. Le libellé du sujet ne suggère ni plan-type ni réponse sous forme de débat ou d'opposition.
Le dossier doit fournir au candidat des informations, factuelles ou non, pertinentes pour étayer son raisonnement. Comme dans le dossier accompagnant la dissertation, on privilégiera, dans la mesure du possible, les sources statistiques en provenance des organismes de collecte et de traitement des données reconnus (Insee, Ined, OCDE, OMC, FMI, etc.). Les notions des documents ne figurant pas dans les titres des thèmes et dans les deux premières colonnes du programme (ainsi que dans les acquis de première figurant en troisième colonne) devront être explicitées par une note.
Économie approfondie et sciences sociales et politiques (enseignement de spécialité)
La question du sujet porte sur un contenu figurant explicitement dans les indications complémentaires du programme et son énoncé utilise les notions des titres des thèmes et des deux premières colonnes du programme (de façon à proposer des sujets assez larges, on privilégiera dans la mesure du possible les énoncés n'utilisant que les notions des titres des thèmes et celles de la première colonne du programme).
Le dossier doit fournir au candidat des informations, factuelles ou non, pertinentes pour étayer son raisonnement. On privilégiera aussi, dans la mesure du possible, les sources statistiques en provenance des organismes de collecte et de traitement des données reconnus (Insee, Ined, OCDE, OMC, FMI, etc.). Les notions des documents ne figurant ni dans les titres des thèmes ni dans les deux premières colonnes des programmes de sciences économiques et sociales (enseignement obligatoire), d'économie approfondie et de sciences sociales et politiques (enseignements de spécialité), ni dans les acquis de première figurant en troisième colonne, devront être explicitées par une note.

Épreuve orale de contrôle

Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 30 minutes
Le candidat a le choix entre deux sujets dont les questions principales portent sur des champs différents du programme (science économique ; sociologie ; regards croisés).
La question principale, notée sur 10 points, prend appui sur deux documents courts, simples et de nature différente (texte de 1 300 signes au maximum ; documents statistiques de 65 données chiffrées au maximum). Le sujet comporte également trois questions simples, notées sur 10 points, dont l'une, en lien avec l'un des deux documents, porte sur la maîtrise des outils et savoir-faire nécessaires et dont les deux autres permettent de vérifier la connaissance par le candidat des notions de base figurant dans d'autres thèmes du programme. Pour les candidats ayant suivi l'un des enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques, ces deux questions concernent obligatoirement cet enseignement.