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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
« Métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1202470A
Arrêté du 7-2-2012 - J.O. du 28-2-2012
ESR - DGESIP
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique aura lieu en 2013. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.
Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2012
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Annexe IIc
Règlement d'examen
| BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »
| Candidats | |||||||
| Scolaires | Formation professionnelle continue(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires | ||||||
| Nature des épreuves | Unités | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée | |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle | 4 h | CCF | Ponctuelle | 4h | |
|
| U2 | 3 | CCF |
| CCF | Ponctuelle | Compréhension | |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
|
|
|
|
|
|
| |
| Mathématiques | U31 | 1 | CCF |
| CCF | Ponctuelle | 2 h | |
| Sciences physiques et chimiques | U32 | 2 | CCF |
| CCF | Ponctuelle | 2 h | |
| E4 - Conception, développement et réalisation de produit |
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|
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| |
| E41 - Traduire les spécifications esthétiques et fonctionnelles d'un produit | U41 | 2 | CCF |
| CCF | Ponctuelle | 3 h | |
| E42 - Conception des modèles en 2D ou 3D | U42 | 4 | CCF |
| CCF | Ponctuelle | 20 h | |
| E43 - Industrialisation du produit | U43 | 4 | CCF |
| CCF | Ponctuelle Pratique | 40 h | |
| E5 - Élaboration et validation économique du processus de production | U5 | 4 | Ponctuelle | 6 h | CCF | Ponctuelle | 6 h | |
| E6 - Étude de cas en milieu professionnel | U6 | 3 | Ponctuelle | 45 min | Ponctuelle | Ponctuelle Orale | 45 min | |
| EF1 - Langue vivante 2 facultative (1) | UF1 |
| Ponctuelle Orale | 20 min de préparation + 20 min | Ponctuelle | Ponctuelle Orale | 20 min de préparation + 20 min | |
|
| ||||||||
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe IIIa
Grille horaire de la formation
(1)(Formation initiale sous statut scolaire)
|
| Horaire de 1ère année | Horaire de 2ème année | ||||
| Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | |
| 1. Culture générale et expression | 2 | 2 + 0 + 0 | 64 | 2 | 2 + 0 + 0 | 64 |
| 2. Langue vivante - anglais | 3 | 1 + 2 + 0 | 96 | 3 | 1 + 2 + 0 | 96 |
| 3. Mathématiques | 2 | 1 + 1 + 0 | 64 | 2 | 1 + 1 + 0 | 64 |
| 4. Sciences physiques et chimiques | 3 | 1 + 0 + 2 | 96 | 1 | 1 + 0 + 2 | 96 |
| 5. Enseignement professionnel | 17 | 2 + 0 + 15 (*) | 544 | 17 | 2 + 0 + 15 (*) | 544 |
| 6. Arts appliqués | 3 | 1 + 0 + 2 (**) | 96 | 3 | 1 + 0 + 2 (**) | 96 |
| 7. Environnement économique et juridique | 3 | 2 + 1 (***) + 0 | 96 | 3 | 2 + 1 (***) + 0 | 96 |
| Total | 33 h | 10 + 4 + 19 | 1056 h (3) | 33 h | 10 + 4 + 19 | 1056 h (3) |
(*) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + anglais).
(**) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + AA).
(***) Une heure en co-animation (professeurs GIMS + EG).
(1) Les horaires tiennent compte des 6 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de la dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
| BTS « IMS - option modélisme » | BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté | |||
| Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités | |
| E1 - Français | U1 | E1 - Culture générale et expression | U1 | |
| E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 |
|
| |
|
|
| E2 - Langue vivante - anglais | U2 | |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
| |
| Mathématiques | U31 | Mathématiques | U31 | |
| Sciences physiques | U32 | Sciences physiques | U32 | |
| E4 - Définition du produit |
| E4 - Conception et développement de produit | ||
| Esthétique industrielle | U41 |
| ||
| Industrialisation du produit | U42 | Industrialisation du produit | U43 | |
| E5 - Conception-construction de produit |
|
| ||
| Étude de développement de produit | U52 | Conception des modèles en CAO 2D ou 3D | U42 | |
| Traduction des spécifications esthétiques | U51 | Traduction esthétique et fonctionnelle d'un produit | U41 | |
|
|
| Élaboration et validation économique du processus de production | U5 | |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
|
| |
| Projet industriel | U61 | Étude de cas en milieu industriel | U6 | |
| Compte rendu d'activités | U62 | |||
| EF1 - Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1 - Langue vivante étrangère 2 | UF1 | |
| BTS « IMS - option productique » | BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté | ||
| Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
| E1 - Français | U1 | E1 - Culture générale et expression | U1 |
| E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 |
|
|
|
|
| E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
| E3 - Mathématiques et sciences physiques |
|
| Mathématiques | U31 | Mathématiques | U31 |
| Sciences physiques | U32 | Sciences physiques | U32 |
| E4 - Définition de produit |
| E4 - Conception et développement de produit | |
| Esthétique industrielle | U41 | Traduction des spécificités esthétiques et fonctionnelles d'un produit | U41 |
|
|
| Conception des modèles en CAO 2D ou 3D | U42 |
| Industrialisation du produit | U42 | Industrialisation du produit | U43 |
| E5 - Étude des processus |
|
|
|
| Organisation des productions | U51 | Élaboration et validation économique du processus de production | U5 |
| Étude des systèmes automatisés | U52 |
|
|
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
|
|
| Projet industriel | U61 | Étude de cas en milieu industriel | U6 |
| Compte rendu d'activité | U62 | ||
| EF1 - Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1 - Langue vivante étrangère 2 | UF1 |