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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1202470A

Arrêté du 7-2-2012 - J.O. du 28-2-2012

ESR - DGESIP

Vu décret n ° 95-665 du 9-5-995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » du 8-11-2011 ; CSE du 19-1-2012 ; Cneser du 23-1-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique aura lieu en 2013. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.

Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Annexe IIc

Règlement d'examen

BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »			Candidats
BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »			Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités		Formation professionnelle continue(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)	Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance
Nature des épreuves	Unités	Coeff.	Forme	Durée	Forme	Forme		Durée
E1 - Culture générale et expression	U1	3	Ponctuelle Écrite	4 h	CCF 3 situations	Ponctuelle Écrite		4h
E2 - Langue vivante - anglais	U2	3	CCF 2 situations		CCF 2 situations	Ponctuelle Orale		Compréhension 30 min Expression 15 min + 30 min de préparation
E3 - Mathématiques et sciences physiques
Mathématiques	U31	1	CCF 2 situations		CCF 2 situations	Ponctuelle		2 h
Sciences physiques et chimiques	U32	2	CCF 2 situations		CCF 2 situations	Ponctuelle Écrite		2 h
E4 - Conception, développement et réalisation de produit
E41 - Traduire les spécifications esthétiques et fonctionnelles d'un produit	U41	2	CCF 2 situations		CCF 2 situations	Ponctuelle Écrite		3 h
E42 - Conception des modèles en 2D ou 3D	U42	4	CCF 1 situation		CCF 1 situation	Ponctuelle Pratique		20 h
E43 - Industrialisation du produit	U43	4	CCF 1 situation		CCF 1 situation	Ponctuelle Pratique		40 h
E5 - Élaboration et validation économique du processus de production	U5	4	Ponctuelle Écrite et pratique	6 h	CCF 1 situation	Ponctuelle Écrite et pratique		6 h
E6 - Étude de cas en milieu professionnel	U6	3	Ponctuelle Orale	45 min	Ponctuelle Orale (45 min)	Ponctuelle Orale		45 min
EF1 - Langue vivante 2 facultative (1)	UF1		Ponctuelle Orale	20 min de préparation + 20 min	Ponctuelle Orale	Ponctuelle Orale	20 min de préparation + 20 min

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe IIIa
Grille horaire de la formation

(1)
(Formation initiale sous statut scolaire)

	Horaire de 1ère année			Horaire de 2ème année
	Semaine	a + b + c (2)	Année (3)	Semaine	a + b + c (2)	Année (3)
1. Culture générale et expression	2	2 + 0 + 0	64	2	2 + 0 + 0	64
2. Langue vivante - anglais	3	1 + 2 + 0	96	3	1 + 2 + 0	96
3. Mathématiques	2	1 + 1 + 0	64	2	1 + 1 + 0	64
4. Sciences physiques et chimiques	3	1 + 0 + 2	96	1	1 + 0 + 2	96
5. Enseignement professionnel Conception, développement, industrialisation et réalisation de produits	17	2 + 0 + 15 (*)	544	17	2 + 0 + 15 (*)	544
6. Arts appliqués	3	1 + 0 + 2 (**)	96	3	1 + 0 + 2 (**)	96
7. Environnement économique et juridique	3	2 + 1 (***) + 0	96	3	2 + 1 (***) + 0	96
Total	33 h	10 + 4 + 19	1056 h (3)	33 h	10 + 4 + 19	1056 h (3)

(*) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + anglais).
(**) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + AA).
(***) Une heure en co-animation (professeurs GIMS + EG).
(1) Les horaires tiennent compte des 6 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de la dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

BTS « IMS - option modélisme » créé par arrêté du 2-9-1998 Dernière session 2013		BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté Première session 2014
Épreuves ou sous-épreuves	Unités	Épreuves ou sous-épreuves	Unités
E1 - Français	U1	E1 - Culture générale et expression	U1
E2 - Langue vivante étrangère 1	U2
		E2 - Langue vivante - anglais	U2
E3 - Mathématiques et sciences physiques		E3 - Mathématiques et sciences physiques
Mathématiques	U31	Mathématiques	U31
Sciences physiques	U32	Sciences physiques	U32
E4 - Définition du produit		E4 - Conception et développement de produit
Esthétique industrielle	U41
Industrialisation du produit	U42	Industrialisation du produit		U43
E5 - Conception-construction de produit
Étude de développement de produit	U52	Conception des modèles en CAO 2D ou 3D	U42
Traduction des spécifications esthétiques	U51	Traduction esthétique et fonctionnelle d'un produit	U41
		Élaboration et validation économique du processus de production	U5
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse
Projet industriel	U61	Étude de cas en milieu industriel	U6
Compte rendu d'activités	U62	Étude de cas en milieu industriel	U6
EF1 - Langue vivante étrangère 2	UF1	EF1 - Langue vivante étrangère 2	UF1

BTS « IMS - option productique » créé par arrêté du 2-9-1998 Dernière session 2013		BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté Première session 2014
Épreuves ou sous-épreuves	Unités	Épreuves ou sous-épreuves	Unités
E1 - Français	U1	E1 - Culture générale et expression	U1
E2 - Langue vivante étrangère 1	U2
		E2 - Langue vivante étrangère 1	U2
E3 - Mathématiques et sciences physiques		E3 - Mathématiques et sciences physiques
Mathématiques	U31	Mathématiques	U31
Sciences physiques	U32	Sciences physiques	U32
E4 - Définition de produit		E4 - Conception et développement de produit
Esthétique industrielle	U41	Traduction des spécificités esthétiques et fonctionnelles d'un produit	U41
		Conception des modèles en CAO 2D ou 3D	U42
Industrialisation du produit	U42	Industrialisation du produit	U43
E5 - Étude des processus
Organisation des productions	U51	Élaboration et validation économique du processus de production	U5
Étude des systèmes automatisés	U52
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse
Projet industriel	U61	Étude de cas en milieu industriel	U6
Compte rendu d'activité	U62	Étude de cas en milieu industriel	U6
EF1 - Langue vivante étrangère 2	UF1	EF1 - Langue vivante étrangère 2	UF1