Baccalauréat général et baccalauréat technologique
Épreuves anticipées : modification
NOR : MENE1202877A
Arrêté
du 30-1-2012 - J.O. du 15-2-2012
MEN - DGESCO A2-1
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 336-1 à D. 336-22 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 12-12-2011 ; avis du CSE du 19-1-2012
Article 1 - Le dernier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Baccalauréat technologique : histoire-géographie en séries sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués et sciences et technologies de laboratoire ; étude de gestion en série sciences et technologies du management et de la gestion ; activités interdisciplinaires en série sciences et technologies de la santé et du social. »
Article 2 - À l'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé les mots « sciences et technologies de la gestion » sont remplacés par les mots « sciences et technologies du management et de la gestion ».
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire