La présente note de service a pour objet de fixer, en prévision de la rentrée scolaire, le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite formulées par :
- les administrateurs civils, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (bureau DGRH E2-1) ;
- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale (bureau DGRH E2-2) ;
- les personnels de direction (bureau DGRH E2-3).
Les demandes devront être adressées selon le calendrier et les modalités définis ci-après :
- directement à la direction générale des ressources humaines, service des personnels de l'encadrement pour les administrateurs civils et les personnels détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer ;
- aux rectorats après visa des directeurs académiques pour les personnels d'inspection et de direction et les conseillers d'administration scolaire et universitaire.
Les demandes d'admission à la retraite devront être déposées au plus tard pour le 15 septembre 2012, y compris pour les directeurs académiques, et en tout état de cause neuf mois au moins avant la date anniversaire du fonctionnaire.
Par ailleurs, je souhaite vivement que les directeurs académiques et les directeurs académiques adjoints qui souhaiteraient cesser leurs fonctions à la fin de l'année scolaire 2012-2013 et qui auront préparé la rentrée scolaire 2013 veuillent bien assurer cette rentrée et, ainsi, envisager un départ au 1er octobre 2013.
De même, il est fortement conseillé aux autres personnels d'encadrement, dont les missions et les responsabilités contribuent étroitement au fonctionnement et à la bonne organisation du système éducatif, de cesser leur activité professionnelle à la fin de l'année scolaire, soit au 31 juillet.
Les demandes d'admission à la retraite des personnels concernés doivent être rédigées obligatoirement sur l'imprimé joint en annexe. Toute demande présentée sur un imprimé non conforme sera renvoyée à l'intéressé.
Il convient en outre dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, de joindre au dossier de droit à pension un relevé de la CARSAT (http://www.lassuranceretraite.fr/) ou d'une autre caisse de retraite.
Ces demandes doivent impérativement être transmises à l'administration centrale dans les plus brefs délais au fur et à mesure qu'elles vous parviennent et, en tout état de cause, le 15 septembre 2012 au plus tard, aux bureaux de gestion concernés.
En ce qui concerne les directeurs d'Erea et d'ERPD qui n'appartiennent pas au corps des personnels de direction et dont la gestion est à compétence académique ou départementale, une copie de la demande d'admission à la retraite ou de la décision de maintien en fonction sera adressée par le rectorat au bureau DGRH E2-3, également pour le 15 septembre 2012.
Je souligne tout particulièrement l'importance d'une transmission rapide des demandes d'admission à la retraite et du respect des dates limites précitées. Ces contraintes se justifient par la nécessité de la connaissance en temps opportun des postes vacants à la rentrée 2013 et, surtout, par des impératifs de gestion prévisionnelle des flux d'effectifs.
Je vous rappelle enfin que les dossiers de pensions des fonctionnaires, qui sont transmis par les services rectoraux au service des pensions, nécessitent des délais de traitement importants. Ainsi, un envoi tardif de dossier peut placer l'agent intéressé dans une situation administrative et financière difficile.
Je vous remercie de votre collaboration.