bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Liste d'aptitude

Inscription complémentaire sur la liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR : ESRH1200108A

Arrêté du 27-2-2012

ESR - DGRH E1-2

Vu article L. 953-2 du code de l'éducation ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 62-1587 du 29-12-1962 modifié ; décret n° 94-39 du 14-1-1994 modifié ; décret n° 98-408 du 27-5-1998 modifié ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; décret n° 2010-986 du 26-8-2010 ; décret n° 2010-990 du 26-8-2010 ; arrêté du 31-8-2011

Article 1 - Les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :  
- Isabelle Aleci, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er février 2012 ;   
- Catherine Lebret, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à compter du 1er avril 2012.  
 
Article 2 - Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait le 27 février 2012

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau RH-1B de la direction générale des finances publiques,
Patricia Vilmain

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La chef du service de l'encadrement,
Fabienne Brouillonnet