bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MENH1200122A

Arrêté du 22-3-2012

MEN - DGRH E2-2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 mars 2012, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Lire : Pierre Moya, DA-SEN du Val-de-Marne (académie de Créteil)