Entre
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et
La mutuelle « Union nationale des sociétés mutualistes régionales »
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
représenté par Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire,
ci-dessous dénommé : « la DGESCO »
et
Le président de l'Union nationale des sociétés mutualistes régionales,
représenté par Cédric Chevalier, président de l'Usem,
ci-dessous dénommée : « l'Usem », mutuelle régie par les dispositions du livre I du code de la mutualité, regroupant à la date de signature de la présente convention les 11 mutuelles étudiantes régionales suivantes : Mep, Mgel, Smeba, Smeco, Smeno, Smerag, Smerep, Sem, Smerra, Smereb et Vittavi,
siège social : 250, rue Saint-Jacques 75005 Paris
Vu la convention pluri-annuelle d'objectifs conclue le 21 juillet 2011 entre le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le président de l'Usem, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, et renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Considérant que :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre de sa mission éducative, conduit une politique d'éducation à la santé et de prévention en faveur des élèves, afin de leur permettre notamment d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, d'être capables de faire des choix responsables et d'être autonomes. L'éducation à la santé fait partie du socle commun de connaissances et de compétences.
Dans les établissements scolaires, l'éducation à la santé s'appuie sur les enseignements, les actions éducatives et la vie scolaire. Elle est prise en charge par les équipes éducatives. Elle associe les parents et les partenaires de l'éducation nationale. C'est une démarche globale et positive, structurée autour de thématiques prioritaires, notamment : l'éducation à la sexualité, la prévention des conduites addictives, l'éducation nutritionnelle, la prévention des souffrances psychiques et du mal-être.
Dans les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE), elle est formalisée dans le projet d'établissement et est mise en œuvre par le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC).
Les mutuelles étudiantes régionales regroupées au sein de l'Usem assurent trois métiers : garantir la gestion du régime étudiant de sécurité sociale, assurer les prestations complémentaires de santé et mener des actions de promotion de la santé. Pour répondre à cet objectif, elles ont créé les services de promotion de la santé qui ont vocation à informer et prévenir le public lycéen et étudiant, au sein des établissements scolaires comme lors d'évènements festifs, sur les comportements à risques. En relation avec les associations étudiantes et la médecine préventive universitaire, ces services, animés par des conseillers santé formés par des professionnels, ont pu conduire des actions sur différents thèmes (tabac, alcool, mal-être, VIH, équilibre alimentaire), sensibilisant les jeunes sur les principales problématiques de santé.
Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'éducation à la santé en milieu scolaire.

Article 2 - Développement d'actions en milieu scolaire
L'Usem s'engage à :
- assurer, conformément à la convention pluri-annuelle d'objectifs susvisée, une mission d'information, auprès des lycéens de terminale, sur le système de soins, de protection sociale et les conditions générales de fonctionnement du système d'assurance maladie obligatoire, conformément au cadre d'intervention précisé dans l'annexe 1 de la présente convention ;
- mettre en œuvre, pour les lycéens, des actions de prévention et d'éducation à la santé :
. sensibilisation sur les risques liés aux addictions et consommations de substances psycho-actives (alcool, tabac, drogues) ;
. aide et orientation des jeunes souffrant de stress et d'isolement (souffrance psychique), promotion du mieux-être et équilibre alimentaire ;
. sensibilisation à l'importance de la protection contre les IST, le VIH et les grossesses non souhaitées.
Le cadre de ces interventions devra respecter l'éthique de service public de l'éducation : agir dans l'intérêt général et dans le respect du principe de neutralité commerciale.
La DGESCO s'engage à :
- informer les académies du présent partenariat avec l'Usem ;
- valoriser les actions menées dans le cadre de ce partenariat.
Pour mettre en œuvre ces actions, les partenariats entre les acteurs de l'éducation nationale concernés (rectorat, inspection académique ou établissement scolaire) et l'Usem devront être précisés dans le cadre d'une convention détaillant les modalités et les contenus des actions.

Article 3 - Suivi et évaluation de la convention
Un comité de suivi composé de membres de la DGESCO et de l'Usem se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'Usem.
Il a en charge :
- l'élaboration d'un document annuel s'inscrivant dans le cadre des orientations nationales de la DGESCO et précisant la nature des actions et les modalités de mise en œuvre ;
- le suivi de la présente convention. Il présente le bilan et l'évaluation des actions menées conjointement. Le bilan et l'évaluation des actions seront réalisés par l'Usem.
Il peut se réunir à la demande d'une des deux parties dans la perspective de modification du contenu du présent accord ou de la mise en place d'actions nouvelles non prévues dans le document de déclinaison annuel.

Article 4 - Durée, résiliation et révision de la convention
La présente convention s'inscrivant dans le cadre de la convention pluri-annuelle d'objectifs est conclue pour la durée de validité de cette dernière à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 3 de la présente convention.
La présente convention pourra être résiliée :
- sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date de reconduction tacite ;
- à tout autre moment, en cas de désaccord entre les parties, après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
À tout moment les parties pourront décider d'une révision de la présente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes par avenant à la présente convention.

Fait à Paris, le 29 février 2012