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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

MEN et MESR

Organisation de l'administration centrale : modification

NOR : MENA1203079D

Décret n° 2012-568 du 24-4-2012 - J.O. du 26-4-2012

MEN - SAAM A1

Vu code de l'éducation ; code de la recherche ; décret n° 87-389 du 15-6-1987 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; avis du 9-2-2012 du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, après le mot : « sécurité » sont insérés les mots : « , la mission ministérielle d'audit interne ».

Article 2 - Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est complété par la phrase suivante :
 « Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères. »

Article 3 - Après le quatrième alinéa de l'article 10 du même décret il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle concourt à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et la coordonne, pour les ministères mentionnés à l'article 1er. »

Article 4 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez