Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en fonction depuis la rentrée scolaire 2009 arrive à expiration à la rentrée scolaire de septembre 2013.
L'article D. 241-26 du code de l'éducation, modifié par l'article 7 du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, rappelle que « les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. »
Par conséquent, il convient de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions la mise en œuvre du calendrier des opérations de désignation des nouveaux candidats délégués ainsi que pour le renouvellement de l'ensemble des DDEN. Leur prise de fonctions dans les écoles élémentaires et maternelles sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2013 pour un mandat de quatre ans dont l'échéance est fixée à la rentrée scolaire de septembre 2017.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, sous le timbre DGESCO B3-3, les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer pour le déroulement de ces opérations.
Les dispositions de la circulaire n° 2009-007 du 13 janvier 2009 sont abrogées.