La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2012, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (Erea) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD).

1 - Mobilité

Seront examinées en priorité les demandes de mobilité présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Les demandes de mobilité, établies selon le modèle de l'annexe I, doivent être transmises par la voie hiérarchique. Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes susceptibles d'être vacants (annexe V et VI) que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à la mobilité de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de demande de mobilité implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

2 - Recrutement par liste d'aptitude

2.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'Erea et/ou sur la liste d'aptitude aux fonctions de direction d'ERPD est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'Erea ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement, d'éducation, d'inspection et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2012 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2012. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. La copie du diplôme devra obligatoirement être jointe au dossier de candidature.
Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent pas être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

2.2 Demandes d'inscription

2.2.1 Établissement des demandes
Les demandes, constituées selon le modèle de l'annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé qu'une liste d'aptitude est annuelle. L'inscription sur une liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle elle est établie. Les personnels inscrits sur une liste d'aptitude sont affectés sur les postes restés vacants après le mouvement des personnels titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de formuler des vœux très larges.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'après deux refus successifs de postes correspondant aux vœux exprimés, ils ne pourront pas être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'Erea au titre de l'année suivante.
2.2.2  Suivi des demandes par les autorités académiques
Les dossiers de candidature devront obligatoirement être accompagnés des avis et propositions des autorités hiérarchiques (annexe III). Une copie de l'annexe III devra être transmise aux candidats.
Après une vérification rigoureuse des conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (annexe IV) seront transmises à l'administration centrale. En l'absence de candidature, les académies transmettront un état néant.
À la demande des intéressés, vous devrez leur communiquer leur rang de classement académique.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Les résultats pourront être communiqués après sa réunion, sur demande téléphonique, par la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

3 - Calendrier des opérations

- Transmission à l'administration centrale des demandes de mobilité (annexe I) et des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude (annexes II, III et IV) : vendredi 2 mars 2012
- Réunion de la commission consultative paritaire nationale : vendredi 4 mai 2012