Article 1 - Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique de la même série (hôtellerie ou TMD) à la session 2013, peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées - écrite et orale - obligatoires de français à la session 2012. Les deux notes sont indissociables.

Article 2 - Pour les candidats à la session 2012 du baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les épreuves anticipées de français en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 - Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012