Administration centrale du MEN et du MESR
Organisation
NOR : MENA1228667A
Arrêté
du 23-7-2012 - J.O. du 1-8-2012
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale du MEN et du MESR du 6-7-2012
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : ».
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale