Indemnités
Rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
NOR : MENF1221188A
Arrêté
du 27-7-2012 - J.O. du 29-7-2012
MEN - DAF C1
Vu décret n° 2012-923 du 27-7-2012
Article 1 - En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
| Nombre total de candidats journellement affectés au centre | Montant journalier |
| De 1 à 600 | 173 euros |
| De plus de 600 | 230 euros |
Article 2 - Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 euros.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Traitements et indemnités, avantages sociaux