En 2012-2013, le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'éducation nationale organisent conjointement la 18ème édition du Parlement des enfants. La séance finale, qui rassemble au Palais-Bourbon les 577 délégués juniors des classes participantes, se tiendra cette année le samedi 8 juin 2013.

1. Une leçon d'éducation civique grandeur nature

Renouvelé avec succès depuis 1994, le Parlement des enfants offre aux élèves une leçon d'éducation civique grandeur nature. Chacune des classes de CM2 qui y participe est invitée à élaborer collectivement une proposition de loi et à élire un délégué junior. Le jour du vote solennel au Palais-Bourbon, les délégués juniors choisissent la proposition de loi qui leur paraît la plus intéressante parmi les quatre sélectionnées par un jury national.
Cette opération, qui favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique, constitue une occasion privilégiée de travailler l'acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences. Elle s'inscrit dans les programmes d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements de l'école primaire, en particulier « l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales », et « les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie ».

2. Le thème 2012-2013

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème annuel proposé. En 2012-2013, les classes sont invitées à réfléchir sur la devise : « Liberté, égalité, fraternité ».
Ce thème offre l'occasion de réfléchir aux grands principes contenus dans la devise officielle de la République française et à leur application dans la vie quotidienne, notamment sur les questions suivantes :
- articulation des libertés individuelles et de la vie en société, respect d'autrui et de ses choix ;
- égalité filles-garçons / hommes-femmes, lutte contre les discriminations ;
- vivre ensemble dans une communauté nationale et européenne, accueillir la diversité des cultures, approfondir la solidarité nationale.

3. Le déroulement de l'opération

3.1 Envoi des candidatures et sélection des classes

L'opération prévoit la participation d'une classe de CM2 par circonscription électorale sur la base de la carte de circonscriptions en vigueur lors des élections législatives de 2012. Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.
L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) avant le 14 novembre 2012.
Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il n'oublie pas de mentionner les coordonnées complètes de l'école, le nom du député et le numéro de la circonscription électorale et, dans la mesure du possible, une adresse électronique où il peut être facilement joint.
Le DASEN choisit une classe par circonscription électorale, après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection. Si aucune classe ne s'est portée volontaire dans une circonscription, il lui appartiendra d'en désigner une. Il veillera par ailleurs à ce que la même école ne soit pas sélectionnée plusieurs années consécutives.
La liste des classes retenues dans chaque département est envoyée par les DASEN à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B3-4) par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr) impérativement avant le 23 novembre 2012. Cette liste sera établie sur le formulaire de type 1 téléchargeable sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/parlementdesenfants.

3.2 Désignation des délégués des élèves et de leurs accompagnateurs

Les élèves mandatent un de leurs camarades pour les représenter lors de la séance à l'Assemblée nationale, le samedi 8 juin 2013. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi. Pour faciliter l'organisation, il est nécessaire que le délégué, son suppléant et la personne qui accompagnera chacun d'entre eux à Paris soient désignés tôt dans l'année. L'enseignant doit s'assurer auprès des parents qu'ils autorisent la participation de leur enfant à la séance à l'Assemblée nationale et son accompagnement à Paris. L'accompagnateur, choisi par la famille, est obligatoirement l'un des parents, ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées afin de permettre la communication de leur adresse personnelle.
Seuls les enseignants dont la classe aura été désignée lauréate académique seront invités à se rendre à la séance du Parlement des enfants le 8 juin 2013 à Paris.
Avant le 9 janvier 2013, la directrice ou le directeur d'école envoie à la direction des services départementaux de l'éducation nationale le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant, ainsi que les noms, adresses, adresses électroniques et qualités de leur accompagnateur respectif.
Ces informations sont envoyées par les DASEN à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B3-4) par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr) avant le 18 janvier 2013 sur le formulaire de type 2 téléchargeable sur le site Éduscol à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/parlementdesenfants.

3.3 Élaboration des propositions de loi par les élèves

Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie dans le courant du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à destination de l'enseignant et de brochures destinées aux élèves.
Le document transmis par les classes, rédigé au présent de l'indicatif, comprend un exposé des motifs d'une page et la proposition de loi proprement dite, comportant quatre articles au maximum, également rédigée en une page (format 21 x 29,7 cm). Les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire. Une note de l'Assemblée nationale sur la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement est jointe au colis pédagogique envoyé en décembre.
Les classes doivent également rédiger deux questions, l'une au ministre de l'éducation nationale, l'autre au Président de l'Assemblée nationale, qui répondront à certaines d'entre elles lors de la séance au Palais-Bourbon. Ces deux questions sont présentées sur une même page.
Le travail pédagogique peut être utilement complété par une rencontre de la classe avec le ou la député(e) de la circonscription, ou par une visite du Palais-Bourbon. Pour réserver une visite, les classes sont invitées à prendre contact avec leur député(e) le plus tôt possible.
L'enseignant adresse la proposition de loi de sa classe accompagnée des deux questions au DASEN avant le 20 mars 2013. Aucun de ces travaux ne sera restitué. Le DASEN transmet les propositions de loi au rectorat pour l'organisation du jury académique.

3.4 Sélection académique

Les jurys académiques, composés de membres désignés par la rectrice ou le recteur d'académie, se réunissent entre le 25 et le 29 mars 2013. Ils sélectionnent :
- une proposition de loi ;
- une question au ministre de l'éducation nationale ;
- une question au Président de l'Assemblée nationale.
Ils veillent à ce que la proposition de loi respecte les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative relevant du domaine de la loi.
La proposition de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B3-4) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr ; 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07).
La classe rédactrice de la proposition retenue par chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour la mise en œuvre de projets pédagogiques.

3.5 Sélection nationale et séance du samedi 8 juin 2013

Le jury, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l'éducation nationale, sélectionne, sans les classer, les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques et les collectivités d'outre-mer.
À l'issue de la réunion du jury, les quatre propositions sont mises en ligne sur le site http://www.parlementdesenfants.fr, afin que les classes puissent en débattre et donner leur avis aux « délégués juniors » qui les représentent.
Le jour de la séance du 8 juin, le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'éducation nationale répondent à plusieurs questions des délégués juniors, choisies parmi celles sélectionnées par les jurys académiques. Ensuite, les délégués juniors des quatre classes retenues par le jury national présentent leur proposition de loi à la tribune. Le palmarès final résulte du vote des délégués juniors.
Les quatre classes retenues sur le plan national reçoivent un prix spécifique.

3.6 Organisation de la journée du 8 juin 2013

L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d'informer les familles des élèves ainsi que les enseignants des classes lauréates académiques des modalités pratiques de voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport sont intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes, ainsi que le déplacement de plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs, et enseignants des classes lauréates académiques) le 8 juin à Paris constituent une lourde charge pour les services du ministère et pour ceux de l'Assemblée nationale. Ainsi, le respect  du calendrier et des procédures définis par la présente note est particulièrement important pour le bon déroulement de cette opération.
Je vous remercie pour le concours que vous apporterez au succès de cette action éducative.

Renseignements sur l'opération :
- Site internet officiel : http://www.parlementdesenfants.fr
- Assemblée nationale : téléphone : 01 40 63 57 71/courriel : parlement-enfants@assemblee-nationale.fr
- Ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire : téléphone : 01 55 55 21 55/courriel : parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr
- Informations et documents sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/parlementdesenfants.