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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
« Prothésiste dentaire » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1202466A
Arrêté du 27-7-2012 - J.O. du 30-8-2012
ESR - DGESIP A2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe Ia et Ib au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - La première session du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
Article 9 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin
Nota - Les annexes IIc et IIIa sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe IIc
Règlement d'examen
| BTS « prothésiste dentaire » | Candidats | ||||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat) | |||||||
| Épreuves | Unités | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Durée | Forme | Durée | |
| E1 - Langue vivante étrangère | U1 | 2 | CCF |
| CCF |
| Ponctuelle | 45 min | |
| E2 - Sciences appliquées | U2 | 3 | Ponctuelle écrite | 4h | Ponctuelle | 4 h | Ponctuelle | 4 h | |
| E3 - Connaissance du milieu professionnel | U3 | 3 | Ponctuelle écrite | 3h | CCF |
| Ponctuelle | 3 h | |
| E4 - Étude technique et gestion des coûts | U4 | 3 | Ponctuelle écrite | 3h | CCF |
| Ponctuelle écrite | 3 h | |
| E5 - Technologie de fabrication | U5 | 3 | CCF |
| CCF |
| Ponctuelle | 14 h max | |
| E6 - Projet professionnel et soutenance de rapport de stage | U6 | 8 | Ponctuelle orale | 50 min max | CCF |
| Ponctuelle | 50 min max | |
| Épreuve facultative LV (1) | UF |
| Ponctuelle orale | 20 min | Ponctuelle orale | 20 min | Ponctuelle orale | 20 min | |
(1) La langue vivante choisie doit être différente de celle évaluée en épreuve E1. Seuls les points supérieurs à la moyenne seront pris en compte.
Annexe IIIa
Grille horaire
| Enseignements | Première année - Total (cours+TD+TP) | Deuxième année - Total (cours+TD+TP) |
| Technologie professionnelle (1) | 14 (3 + 1 + 10) | 14 (3 + 1 + 10) |
| Connaissance du milieu professionnel | 8 (4 + 4 + 0) | 8 (4 + 4 + 0) |
| Langues vivantes | 1,5 (0 + 1,5 + 0) | 1,5 (0 + 1,5 +0) |
| Sciences physiques et chimiques | 1,5 (0,5 + 0 + 1) | 1,5 (0,5 + 0 + 1) |
| Anatomie-occlusodontie | 1 (1 + 0 + 0) |
|
| Microbiologie appliquée et physiopathologie | 1 (0 + 0 + 1) | 1 (0 + 0 + 1) |
| Projet professionnel (2) | 5 (0 + 0 + 5) | 6 (0 + 0 + 6) |
| Total | 32 (8,5 + 6,5 + 17) | 32 (7,5 + 6,5 + 18) |
| Enseignement facultatif : Langue vivante (LV2) | 1 (0+1+0) | 1 (0+1+0) |
(1) En technologie professionnelle, l'heure hebdomadaire de TD est dédiée au dessin anatomique et prothétique. L'enseignement peut être organisé sous la forme de deux heures en quinzaine.
(2) Un nombre équivalent d'heures « professeur » est nécessaire pour le suivi et l'encadrement des projets.