Diplôme national de technologie spécialisé
Reconduction de la préparation à titre expérimental dans certains établissements
NOR : ESRS1228720A
Arrêté
du 31-7-2012 - J.O. du 29-8-2012
ESR - DGESIP A2
Vu décret n° 84-573 du 5-7-1984 modifié ; arrêté du 30-8-1995 modifié ; avis du CSE du 28-6- 2012 ; avis du Cneser du 16-7-2012
Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 ».
Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes « Pour les années universitaire 2012-2013 et 2013-2014 »
| Académie | Établissement | Spécialité |
| Créteil | Lycée André-Malraux, Montereau-Fault-Yonne | Maintenance nucléaire |
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements secondaire et supérieur