Article 1 - Dans l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, il est créé un article 9 bis rédigé comme suit :
« Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" option A "à domicile" du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 - épreuve E2 , de l'unité U31 - sous-épreuve E31 et de l'unité U32 - épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" option B "en structure" du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 - épreuve E2 et de l'unité U31 - sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel. »

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012